Doit-on apprendre tous les articles de droit par cœur ? (Spécial ECT)

L’épreuve de droit est l’une des épreuves les plus difficiles pour les étudiants ECT, elle nécessite un travail continue tout au long de l’année, vue que le programme est très large et contient plusieurs détails qu’il faut maîtriser, devant cette grande quantité d’informations, une des questions évidentes que se pose un étudiant : Doit-on apprendre tout ça ?

Cette question n’a pas de réponse directe, mais au fur et mesure de l’article, on va résoudre cette problématique.

C’est vrai que les numéros d’articles sont difficiles à mémoriser, surtout qu’ils diffèrent d’un droit à autre, par exemple, le droit de la consommation (111-1, 212-2, …), le droit de travail (1242-1, 1235-12, …) et ainsi de suite, mais cela n’est pas le seul problème. En effet, au-delà du problème des numéros, il faut se rappeler du contenu de chaque article. Sincèrement, c’est l’une des choses les plus stressantes en prépa ECT.

À un certain moment de ma deuxième année de prépa, j’hésitais de sacrifier certains cours, certains articles, vu que dans le concours, y a que 3 cas de droit, 3 petites goûtes dans une mer d’articles, ce que je ne vous conseille pas, c’est la pire décision à prendre ; en 2020 par exemple, on a eu un cas sur le point le plus improbable à avoir, le CDD qui n’a été jamais proposé pendant les 10 dernières années dans l’épreuve ESSEC. Les jeux de hasard sont donc à écarter

Ce qu’il faut savoir, c’est que les correcteurs ne cherchent pas à tester votre mémoire, ils cherchent plutôt à tester votre capacité à raisonner et d’analyser un cas réel à l’aide des outils théoriques dont vous disposez, c’est là où votre copie va créer de la valeur par rapport aux autres. Notre professeur nous a toujours rappelé cela, et elle insistait sur le fait qu’on peut avoir une bonne note même en donnant un faux jugement si l’enchaînement des idées est pertinent et logique.

Revenons maintenant à la question principale, doit-on apprendre tous les articles ? Si vous avez une bonne mémoire, et que ça ne vous gêne pas d’apprendre des pages et des pages, allez-y, mais je vous recommande de laisser la mémorisation comme dernière étape. D’après mon point de vue, commencer à apprendre depuis le début de l’année serait une perte de temps, car ça s’oublie rapidement, il faut plus investir du temps dans la compréhension des articles, et de n’apprendre que pour les exams, de façon à stimuler un peu la mémoire, en revanche, il faut essayer de résoudre des cas et maîtriser la méthodologie, au fur et à mesure, et tout au long de l’année, tu te rendras comptes que tu te rappelles de la majorité des articles, en plus de ça, tu commenceras après avoir fait les annales à bien comprendre les attentes des correcteurs, et tu pourras distinguer les articles de première nécessité et que tu dois mémoriser d’une part, et ceux dont tu devras juste connaître l’idée d’autre part. 

Pour les numéros d’articles, tu peux t’en passer, mais ça sera plus valorisant pour ta copie, car comme vous savez, le concours, c’est une question de classement plus qu’autre chose, donc quelqu’un qui a pris la peine d’apprendre les numéros sera valorisé.

Pour vous conforter, je vais vous raconter mon expérience personnelle, je me suis rendu compte après les concours que j’ai écrit des numéros d’articles erronés, et cela ne m’a pas empêché d’avoir une bonne note et intégrer une bonne école. Je vous mets ci-dessous dans l’annexe la résolution du cas 2020 du droit de travail dans lequel j’ai mis une erreur.

Si vous souhaitez avoir des exemples de cas résolus, vous n’avez qu’à informer Mister Prepa par message privé, likez et suivez-nous sur les réseaux sociaux, et finalement, participez aux sondages pour choisir quels cas à résoudre, vue que le programme est large, et que chaque prépa répartit le programme de manière différente.

Toute l’équipe vous souhaite une agréable année, restez motivés.

Mineure :

Jean Domat et Charles Dumoulin, en leurs qualité d’employeurs, ont recruté un employé Louis Mandrin pour une durée de 12 mois en tant que comptable de l’entreprise, cette durée a été renouvelée pour 12 mois supplémentaires. À l’échéance du contrat, celui-ci réclame une indemnité de licenciement très lourde ce que Jean Domat refuse.

Majeure :

Selon le droit de travail, l’article L1242-1 dispose que l’employeur ne peut recruter sous un contrat à durée indéterminée (CDD) pour pourvoir un emploi lié à l’activité normale de l’entreprise. De plus, l’article 1242-3 précise les motifs autorisant le recours à un CDD dont on trouve le recrutement de jeunes pour exécuter des tâches précises pour les aider à s’intégrer dans le marché de travail. L’article 1242-8 précise que la durée maximale d’un CDD dans les cas normaux, renouvellement inclus est de 18 mois. Or, si le contrat conclu en CDD se poursuit après l’échéance, l’article 1242-11 affirme que le contrat conclu en CDD est requalifié automatiquement en un contrat à durée indéterminée (CDI).

L’article 1232-1 dispose eu tout contrat conclu en CDI, pour qu’il soit rompu, doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. Or, selon l’article 1235, en l’absence d’une telle cause, le juge peut ordonner la réintégration du salarié, en cas de refus de l’une des parties, le juge peut octroyer au salarié sous CDD une indemnité qui ne peut être inférieure à 6 mois de salaire à la charge de l’employeur.

Conclusion :

Sur le fondement de l’article 1242-3, l’employeur est en droit de recruter Louis Mandrin sous CDD pour une durée qui ne peut excéder 18 mois renouvellement inclus comme précise l’article 1242-8 du code de travail. Toutefois, Louis Mandrin a passé dans l’entreprise une durée supérieure à 18 mois (24 mois). Donc son contrat peut être requalifié en CDI comme dispose l’article 1242-11. Donc la demande de Louis Mandrin de toucher une lourde indemnité de licenciement semble fondée, car toute rupture d’un CDI en l’absence d’une cause réelle et sérieuse (L1232-2) ouvre droit au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure à celle mentionnée dans l’article 1235 du code de travail.

Remarques :

– Si vous vérifiez dans le site du gouvernement, Légifrance, vous allez voir que les articles figurants dans la majeure sont reformulés par rapport aux articles officiels, donc apprendre mot par mot n’est pas demandé tant que le sens est présent.

– En vérifiant, vous allez aussi découvrir que j’ai commis une erreur au niveau de l’article 1242-11, ce qui est correct c’est 1243-11.

-Les expressions en gras / italique sont des exemples d’expressions à caser dans votre syllogisme, et qui valorise votre copie, car elles relèvent d’un champ lexical juridique.

– Il faut toujours faire attention à ce qu’un article ne stipule pas, il dispose, c’est le contrat qui stipule.