Les monopoles sont sur la sellette. Dans le secteur du numérique, les Google, Apple, Facebook, Amazon et consorts font un peu partout dans le monde l’objet de procédures antitrust. Le débat est ouvert sur les façons de les discipliner. Dans les industries de réseau, les monopoles historiques des télécommunications, de l’électricité ou du gaz ont été ouverts à la concurrence dans tous les pays développés. En France c’est désormais le tour de la SNCF. Un phénomène si répandu n’est pas sans justification :
Ainsi, le monopole n’est-il pas synonyme de profits trop élevés au détriment des consommateurs ?
On va donc voir qu’il est nécessaire de modérer certaines dérives du marché dans des secteurs fortement concurrentiels tout en soutenant une concurrence profitable aux consommateurs des grands réseaux d’électricité et de télécommunications notamment.
Un monopole qui crée plus de dommages que de bienfaits sur les économies doit être réglementé et encadré.
Le monopole est, au sens strict, une situation dans laquelle un offreur se trouve détenir une position d’exclusivité sur un produit ou un service offert à une multitude d’acheteurs.
1. Les monopoles empêchent la concurrence et sont sous-optimaux, d’où la nécessité de les combattre.
On distingue classiquement :
- Le monopole naturel.
- Le monopole légal.
Lorsque cette situation d’exclusivité dans une activité est établie au profit de la puissance publique, on parle de « monopole d’Etat » ou de « monopole public ».
La théorie économique considère que les situations de monopole sont nuisibles aux consommateurs, car dans une telle situation, l’offreur est capable d’imposer seul le prix de vente du produit concerné sans être nécessairement attentif à sa qualité. Il se retrouve alors dans une situation dite de price-maker (faiseur de prix), tandis qu’une entreprise devant faire face à la concurrence subit une situation de price-taker.
En situation de rendements croissants, les firmes présentes sur les marchés disposent d’un pouvoir de monopole qui agit comme une barrière à l’entrée, et se traduit par une situation sous-optimale pour le consommateur.
Les positions monopolistiques des entreprises peuvent amener ces dernières à abuser de leur situation et à pratiquer des prix plus élevés. Parfois, des ententes ou des cartels, comme en Allemagne au XIXe siècle notamment, ont amené les groupes à se détourner des règles de la concurrence. Les grands groupes de distribution sont ainsi souvent accusés de pratiquer des prix plus élevés que ceux de la concurrence pour position dominante.
2. D’où la nécessité de trouver une régulation optimale pour réglementer les monopoles.
Une régulation optimale passe par une tarification optimale par l’Etat pour revenir à l’équilibre. Il y a deux types de tarifications des monopoles naturels :
- La tarification au coût marginal qui suppose une subvention.
- La tarification au coût moyen qui au contraire n’use pas de subvention ni de surprofit.
Le théorème de l’économiste Ramsay-Boiteux explique qu’un monopole naturel réalise des pertes s’il doit fixer son prix au niveau de son coût marginal qui maximise le surplus des consommateurs. L’entreprise doit alors appliquer une tarification supérieure au coût marginal pour parvenir à l’équilibre budgétaire. Mais cette stratégie est non sans risque puisqu’en tarifant au-dessus des coûts pour compenser ses pertes, l’entreprise laisse une marge de manœuvre à ses concurrents. Elle doit donc baisser ses tarifs sans les zones les plus exposées à la concurrence.
3. La nécessité d’ouvrir les monopoles à la concurrence : l’exemple des marchés énergétiques.
La libéralisation des marchés énergétiques a eu lieu en 1978 aux Etats-Unis, et c’est en 2004 que les professionnels européens ont pu choisir leur fournisseur de gaz et d’électricité. 3 ans plus tard, ce fut le cas pour tous les consommateurs en Europe.
La Commission de régulation de l’énergie (CRE) est une autorité administrative française crée en 2000 et chargée de veiller au bon fonctionnement du marché de l’énergie. Elle a mis en place une règle selon laquelle l’état ne peut réguler directement le marché si l’opérateur demeure public car il y aurait un conflit d’intérêt entre l’état régulateur et l’état actionnaire de l’opérateur historique.
La CRE fait en sorte que l’accès au monopole soit au même prix pour tous et de permettre au réseau d’être bien entretenu. Par exemple, EDF possède des centrales nucléaires qui lui permettent de produire de l’énergie à bas coûts et l’entreprise a été forcé à revendre un quart de sa production à d’autres opérateurs.
Régulation économique, en amont du contrôle par l’autorité de la concurrence : l’exemple des GAFAM.
La régulation sectorielle doit mettre en place des règles du jeu, des barrières à l’entrée des marchés et une veiller à limiter le pouvoir des monopoles naturels.
1. La régulation sectorielle doit tenir compte de la capture.
C’est un contrôle effectué à posteriori de l’autorité de la concurrence et de la BCE qui mettent en place des stress test qui prônent la transparence des monopoles.
L’économiste E. WARREN a dit : « Nous devons empêcher cette génération de grandes entreprises technologiques d’utiliser leur pouvoir éco pour étouffer ou acheter tous les concurrents potentiels ».
2. Comment contrôler et réguler les plates-formes numériques ?
Les plates-formes numériques sont les plus dures à réguler et contrôler. Elles ont une faculté à échapper à l’impôt, à empêcher l’émergence de compétiteurs et à contourner les contraintes du droit de travail.
En 2019 a été mise en place une taxe GAFA qui a été calculée sur 3% du chiffre d’affaires de ces géants du numériques ce qui représente environ 500 millions d’euros.
Le président français, Emmanuel Macron n’était pas contre la présence des GAFA en France mais détruisent les perspectives d’évolution des startups françaises.
3. Les entraves à la concurrence dans les relations inter-entreprises.
Il y a une opposition entre deux écoles, l’école d’Harvard et celle de Chicago, concernant l’entrave à la concurrence. Pour la première, une position dominante sur un marché suffit à être condamné quant à Chicago, ils ne condamnent pas les « stars ».
Par exemple, Google tue la concurrence en préinstallant ses logiciels sur Android tout en restreignant le développement de d’autres versions. Ils mettent en avant leurs produits lors d’une recherche sur google.
Les solutions pour préserver la concurrence sont de supprimer les barrières à la sortie ce qui permet de limiter les barrières à l’entrée.
Les limites à cette régulation par l’État.
1. L’autorité de la concurrence peut entraver la performance nationale vis-à-vis de la concurrence étrangère.
L’exemple le plus représentatif est le refus par l’autorité de la concurrence de la fusion Alstom-Siemens qui aurait risqué de créer une position dominante en Europe. Malgré tout, en refusant cette fusion et donc cette puissance européenne, la concurrence étrangère se renforce et le géant chinois CRRC, issu d’une fusion, risque de faire perdre un outil industriel en Europe.
Conclusion
Il y a une limite dans la régulation, l’équilibre est difficile à trouver entre trop ou pas assez de concurrence. Philippe Aghion propose une solution : il y a une menace d’entrée s’il y a un seul leader technologique tandis que deux leaders au coude à coude pousseront l’innovation à son maximale. En revanche, trop de concurrence est synonyme de peu de profit et d’un découragement à l’innovation.
