Coefficient 5 à HEC et 6 à l’ESSEC, l’épreuve d’économie-droit est l’une des épreuves phares des préparationnaires ECT. Pas question de faire l’impasse sur celle-ci si vous voulez décrocher le top 5. Nous allons donc tenter de vous donner quelques conseils pour améliorer vos copies dès la rentrée.
Connaître parfaitement son cours
En droit comme dans de multiples matières, l’apprentissage du cours est la clé vers la réussite. S’efforcer à mémoriser l’ensemble des articles vus en cours peut paraitre inutile pour certains. C’est la raison pour laquelle il est conseillé, pour chaque chapitre, d’apprendre par cœur les articles essentiels.
En matière de responsabilité contractuelle par exemple, l’article 1103 du code civil qui dispose que les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits, est un article élémentaire qui doit être parfaitement maîtrisé.
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Produire un travail précis
Une argumentation juridique qualitative repose également sur un travail de précision. Cet élément doit être pris en compte dès la phase d’apprentissage du cours. Il s’agit d’apprendre une règle de droit en bonne et due forme sans reformuler un article appris partiellement. Tous les termes de l’article sont importants notamment lors de la résolution d’un cas pratique.
Je ne saurais donc trop vous conseiller de prêter une importance particulière au jargon juridique afin d’étoffer votre production et in fine de séduire votre correcteur. D’ailleurs, un article ne stipule JAMAIS, il dispose !
Quelques exemples de termes juridiques que vous pouvez utiliser dans vos copies :
- Contentieux: tout ce qui est susceptible d’être mis en discussion devant les juges
- Autorité de la chose jugée : fait, pour une décision de justice devenue définitive, de ne plus pouvoir être remise en cause par les parties
- Bonne foi : intention sincère de traiter les autres équitablement
- Bon père de famille : personne normalement prudente, diligente et soigneuse
- Abusus : droit de disposer d’un bien
- Ayant cause : personne ayant acquis d’une autre un droit ou une obligation
- Caducité : état d’un acte juridique dont la validité est contrariée, après sa formation, par la survenance d’un événement fortuit, qui le prive d’un de ses éléments essentiels.
- Exonération : dispense que la Loi ou le créancier accorde à son débiteur de fournir la prestation qui était due.
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Utiliser une structure claire et cohérente
À chacun sa méthode pour résoudre les cas pratiques, le tout c’est de choisir une structure claire et cohérente. Il faut en effet garder à l’esprit le fait que cet exercice est un prétexte pour tester vos connaissances juridiques. Cependant, réciter bêtement les règles de droit apprise par cœur ne vous permettra pas d’exceller en la matière. L’exercice demande une réelle argumentation progressive.
- Qualification juridique : Il s’agit ici d’une étape FONDAMENTALE du raisonnement. Bien qualifier les parties, c’est s’assurer d’utiliser les bonnes règles juridiques applicables au cas d’espèce. En matière de responsabilité contractuelle par exemple, il faut obligatoirement identifier le débiteur et le créancier. Il faudra aussi vérifier si l’on est en présence d’un commerçant ou d’un non-commerçant afin de connaitre la juridiction compétente.
- Règles juridiques: Il s’agit ici de restituer les règles juridiques applicables en fonction de la qualité des parties. Vous pourrez alors rappeler certains articles pertinents, certaines définitions (dans la mesure où elles ferraient progresser l’argumentation), mais aussi certaines décisions jurisprudentielles.
- Application au cas : Cette partie de votre argumentation doit commencer par le connecteur « en l’espèce… ». Il s’agira donc d’appliquer les règles de droit rappelées précédemment au problème juridique.
- Conclusion : Dans cette ultime partie, l’objectif est de répondre à la question posée par le sujet. En fonction de ce-dernier, il faudra indiquer quels moyens dispose le demandeur pour intenter une action en justice, que risque le défendeur ou encore quelle juridiction est compétente en la matière…
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Retravailler ses DS
Après chaque DS, prenez l’habitude de reprendre le corrigé et d’analyser minutieusement les réponses argumentées proposées (vocabulaire juridique, règle de droit, jurisprudence). L’objectif est de s’imprégner de la logique argumentative propre à la discipline afin de résoudre les problèmes de droit avec le plus d’authenticité que possible. Cette méthode a l’avantage d’être aussi bien utile dans le cas où l’on est passé à côté de l’exercice, ou qu’on l’ai plutôt réussi.
Pour finir, constituez-vous plutôt un répertoire solide de règles juridiques réutilisables au concours et ayez confiance en vous pour cet exercice.
