Prépa ECT : Comprendre les sources du droit

Dans cet article, tu retrouveras un contenu qui doit impérativement être compris pour exceller en Droit en prépa ECT !

La clé de la réussite de l’épreuve de droit est la compréhension de la logique
juridique, il est donc essentiel de connaître et de comprendre le système juridique à sa source. Le modèle de référence est la Pyramide de Kelsen qui permet de hiérarchiser les différentes institutions :
1. Bloc de constitutionnalité
2. Bloc de conventionnalité
3. Bloc de légalité
4. Bloc règlementaire


Le bloc de constitutionnalité
Le bloc de constitutionnalité est, comme son nom l’indique, composé de la Constitution : les textes qui définissent le fonctionnement des pouvoirs publics ainsi que des principes fondamentaux quel que soit leur caractère. Parmi ces derniers, le principe de la séparation des pouvoirs de Montesquieu met en évidence les différents domaines sur lesquels agissent l’exécutif, le législatif et le judiciaire. Mais depuis 1971, le bloc de constitutionnalité s’est étendu et contient donc à titre d’exemple la Déclaration des droits de l’homme de du citoyen qui met en évidence un certain nombre de droits dits naturels et indescriptibles.

 


Le bloc de conventionnalité
Le bloc de conventionnalité, quant à lui, est composé des accords et traités internationaux, mais aussi du droit communautaire. Les traités internationaux peuvent s’appliquer à plusieurs Etats bien définis comme ils peuvent s’appliquer à l’ensemble du globe. Ces traités sont subordonnés à la Constitution mais sont au-dessus de la loi. Le droit communautaire, lui, peut être institutionnel (tous les traités applicables aujourd’hui) ou dérivé (règles mises en place par le Conseil de l’Union Européenne, la Commission et le Parlement).


Le bloc de légalité
Le bloc de légalité est composé de toutes les lois et ordonnances. Les lois peuvent être impératives (on ne peut s’y opposer) ou supplétives (on peut manifester une volonté contraire). On peut aussi les organiser selon leur caractère général ou spécial (situation précise). L’entrée en vigueur de la loi permet la mise en place de celle-ci, mais attention, elle doit aussi être publiée afin que sa connaissance soit publique. Au contraire, l’expiration de la loi est l’arrêt de cette dernière dans les situations à venir. La loi française s’applique ainsi sur tout le territoire français (sauf pour les anciens DOM-TOM qui ont quelques particularités), de manière non-rétroactive (valable seulement pour l’avenir).


Le bloc règlementaire
Pour finir, le bloc règlementaire comprend les règlements, les décrets, ainsi que
les arrêtés. Différentes autorités ont en charge ce bloc : le Président de la République et le premier ministre ont un pouvoir règlementaire (règlements et décrets), les préfets sont chargés des arrêtés préfectoraux et les maires des arrêtés municipaux.

Kassandra Leroy

Etudiante en première année à TBS, j'ai passé deux ans en prépa ECT et j'ai pour objectif de vous apporter toute mes astuces dans les matières phares de cette filière afin de maximiser votre réussite !

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