Droit et RGPD : explications, conséquences… Tout savoir

Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) détient une importance cruciale pour les étudiants en filière ECT, car il s’intègre de manière prépondérante dans deux domaines clés pour atteindre l’école de nos rêves : le management et le droit. L’étude approfondie du RGPD offre l’opportunité de saisir les enjeux éthiques, juridiques et opérationnels associés à la collecte et au traitement des données, car nous savons que la collecte de données est essentielle pour les entreprises, leur permettant d’analyser les comportements des clients, de cerner les tendances du marché, d’évaluer l’efficacité de leurs opérations internes et d’identifier des voies de croissance prometteuses.

Qu’est-ce que le Règlement Général sur la Protection des Données ?

Devenu un règlement européen en 2016, le RGPD trouve son origine dans une directive antérieure. Sa mise en application le 25 mai 2018 marque une étape significative dans la sauvegarde des données personnelles. Ce cadre juridique s’adapte aux évolutions technologiques et sociétales, notamment à l’essor du numérique et du commerce en ligne. Ce texte encadre l’ensemble des résidents de l’Union européenne et prolonge la trajectoire tracée par la loi française Informatique et Libertés du 10 janvier 1978, renforçant ainsi le contrôle exercé par les individus sur l’utilisation de leurs données.

Quels sont les rôles fondamentaux du RGPD ?

Le Règlement Général sur la Protection des Données a pour objectif majeur de protéger les données personnelles des prospects et des consommateurs. Ces données englobent des éléments tels que les noms, les photos, les empreintes digitales, les adresses postales, électroniques, les numéros de téléphone ainsi que les numéros de sécurité sociale.

D’une part, le RGPD impose aux entreprises européennes le principe d’accountability, un pilier fondamental du règlement. Cela implique la mise en place de mécanismes internes pour démontrer leur conformité aux règles de protection des données. Parmi ces mécanismes figurent la désignation d’un DPO (Délégué à la Protection des Données), l’évaluation de l’impact sur la protection des données, l’établissement de politiques de protection des données, la formation et la sensibilisation, la gestion attentive des violations de données et la révision régulière des procédures.

D’autre part, il confère aux individus six droits essentiels, incluant un consentement renforcé et une transparence. Cela implique un traitement licite, équitable et transparent des données collectées dans un but précis, déterminé et régulièrement mis à jour. De plus, les clients ont le droit d’accéder à leurs données, de les corriger et de s’opposer à leur utilisation. Le droit à la portabilité des données autorise toute personne à obtenir ses données dans un format réutilisable et à les transférer à un tiers. Le droit à l’oubli, le droit à la notification en cas de violation de sécurité, ainsi que le droit à réparation des préjudices, tant matériels que moraux, font également partie intégrante de ces droits.

Quelles sont les conséquences en cas de non-respect du RGPD ?

Il est important de noter que le non-respect du RGPD confère à la CNIL le pouvoir de sanction. Les entreprises enfreignant les normes rigoureuses s’exposent à des amendes conséquentes, pouvant atteindre plusieurs millions d’euros, voire à la cessation de leurs activités. Les amendes infligées par les autorités nationales de protection des données pour non-conformité ont déjà dépassé la barre des 2,5 milliards d’euros. Plusieurs exemples de décisions judiciaires pourront être utilisés dans le cadre de la veille juridique, tel que l’arrêt du 31 décembre 2021 dans lequel Facebook avait été enjoint par la CNIL, dans un délai de trois mois, de mettre en place la possibilité pour les utilisateurs du site de refuser le dépôt de cookies, ou encore l’arrêt du 7 juillet 2022 où la CNIL a condamné la société de location de véhicules UBEEQO à une amende de 1 750 000 euros pour atteinte à la vie privée de ses clients en raison de la non-conformité de son dispositif de géolocalisation.

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Quelles perspectives pour l’avenir du RGPD ?

Le RGPD conserve sa pertinence et demeure le pilier de la réglementation numérique au sein de l’Union européenne, façonnant ainsi le paysage des données dans l’UE. Toutefois, les avancées technologiques à venir auront des répercussions sur la conformité au RGPD. Les régulateurs de l’UE restent attentifs aux risques pour la vie privée liés à l’intelligence artificielle, à l’apprentissage automatique, à la reconnaissance faciale et au profilage. Afin de renforcer le respect de ce règlement au sein des entreprises, le comité européen de la protection des données a publié le guide de la protection des données, ce guide a pour objectif de sensibiliser au RGPD et de fournir aux PME des informations pratiques pour se conformer au RGPD, dans un format accessible et facilement compréhensible.

En management, une approche minutieuse consiste à analyser attentivement la formulation de la question, tout en utilisant les annexes fournies. Évitez de simplement restituer mécaniquement les informations du cours sur le RGPD. En revanche, en droit, une connaissance approfondie du contenu de votre cours est indispensable pour résoudre des cas pratiques et assimiler des arrêts judiciaires liés au RGPD, étant donné que ce sujet pourrait également être choisi pour la veille juridique. À présent, vous disposez de tous les éléments importants pour aborder les questions liées à ce fameux règlement européen

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