Eco-droit ESSEC 2022 – Analyse du sujet

Vous avez passé l’épreuve de l’une des épreuves les plus dense et les plus complète. En effet vous avez à faire un maximum de chose en un minimum de temps.

PARTIE 1 : Economie

Petit retour sur la méthodologie :

On évite les phrases trop longues dans la synthèse.

Petite astuce : on ne met pas de verbe conjugué. Allez à l’essentiel.

Le grand I et le grand II doivent être très généraux.

Cet aspect général va vous permettre à la fois d’éviter tout type de hors sujet mais à la fois de ne pas vous limiter dans les sous parties.

> On relie impérativement les fautes d’orthographe !!

> Concernant la QRA -> Elle découle de la synthèse, mais attention à ne pas reprendre les mêmes éléments. Il s’agit là d’une suite logique et non pas d’une répétition.

> Généralement, ce que j’appréciais faire lors de mes QRA, mais cela ne tient qu’à moi ; 1 sous partie = 2 auteurs.

> A noter, globalement l’ensemble des étudiants vont maîtriser leurs cours d’économie. La différence va se faire sur vos veilles économiques que vous avez fait durant vos deux années de prépa. Alors ne gonfler pas votre copie avec du « blabla ». Un auteur = une explication = un exemple

Note de synthèse

Un sujet à prévoir… En effet la notion de mondialisation est énormément remise en question depuis la crise de la covid. De plus, la dimension environnementale est une notion qui s’instaure de plus en plus à la fois dans les habitudes des ménages, mais également au cœur des entreprises (transition énergétique, etc…).

Important à noter => On reste fortement axé sur la France dans les documents.

> Donc on évite de parler d’internationale dans la note de synthèse sinon vous courrez directement être hors sujet…

Introduction : il aurait pu être intéressant de parler du dévouement qu’ont les jeunes dans la quête à l’intégration de l’écologie au sein de la politique.

> Jeune de plus en plus engagé.

L’intégration d’une taxe carbone pour les entreprises avec une limite de celle-ci.

Problématique = Elle vous guidait relativement bien.

Possibilité de plan : assez diverses et variés, vous aviez beaucoup de sujets discutables et contestables. Mais attention à ne pas trop s’éloigner du sujet !!

QRA = La France doit-elle réindustrialiser ?

> Question fermée : donc plan (vulgarisé) :

• Oui la France doit réindustrialiser >

Création d’emploi ?

Vers une France moins vieillissante et plus dynamique ?

Augmentation de l’attractivité du pays ?

• Non la France ne doit pas réindustrialiser > parler de la complication avec la société de consommation actuelle.

> Parler des tendances (Schein fast fashion qui explosent les compteurs cette année encore).

Une dimension utopique ?

Une volonté très coûteuse ?

En bref vous aviez beaucoup de pistes à aborder.

Chose intéressante à faire : vous pouvez vous appuyer sur des pays qui se sont réindustrialiser afin de relier des exemples à vos idées.

PARTIE 2 : Droit

Petit retour sur la méthodologie :

TOUJOURS vérifier s’il s’agit d’un contrat ou non.
> Pas de contrat action en responsabilité civile (article 1240 – 1241 du code civil).
> contrat alors agissement sur le terrain contractuel.

Organiser son travail comme ceci =
Faits juridiques = utilisation du vocabulaire (personne physique, personne morale,
Problématique : doit-être générale et coller à l’énoncé. Petite astuce former sa problématique comme ceci = Le fait pour…. Justifie-il…
Majeure : article + condition de fond
Mineure : explication des articles aux faits + application des conditions aux faits
Solution : reprise du problème de droit en appuyant à l’affirmative ou à la négative.

Question 1

Toujours poursuivre le raisonnement expliquer ci-dessus pour avoir tout le temps un travail organiser en droit ! C’est extrêmement important !

Une saisie du tribunal de commerce => litige dans des affaires commerciales

Point fort : jugé par des commerçants.

À noter : lorsqu’il s’agit d’un litige entre un commerçant et un acheteur : on déconseille à l’acheteur d’assigner en justice devant le tribunal de commerce, car ceux soient des jugements effectués par des commerçants, donc au désavantage de l’acheteur.

En revanche il s’agit là d’une relation d’affaire = mettant en relation deux professionnels. Donc intéressant pour Mr Leblanc d’aller au tribunal de commerce.

Question 2

Contrat entre deux personnes = notion de manquement contractuel + installation matériel défectueux).

Le fait de conclure un contrat de prestation de service avec une entreprise qui ne respecte pas de nombreuses clauses du contrat, et dont le matériel installé est dysfonctionnel, justifie-t-il une imposition du respect des clauses contractuelle ?

Article à utiliser

L’article 1217 dispose « La partie envers laquelle l’engagement n’a pas été exécuté, ou l’a été imparfaitement, peut :

– refuser d’exécuter ou suspendre l’exécution de sa propre obligation ;

– poursuivre l’exécution forcée en nature de l’obligation ;

– solliciter une réduction du prix ;

– provoquer la résolution du contrat (arrêter le contrat);

– demander réparation des conséquences de l’inexécution.

Les sanctions qui ne sont pas incompatibles peuvent être cumulées ; des dommages et intérêts peuvent toujours s’y ajouter. »

– L’exécution forcée en nature (art. 1121 et 1122 C.civ.)

Le créancier d’une obligation peut, après mise en demeure, (Lettre recommandée avec accusé de

Réception dont l’objet est « mise en demeure »), en poursuivre (en justice) l’exécution en nature

Sauf si cette exécution est impossible ou s’il existe une disproportion manifeste entre son coût

Pour le débiteur et son intérêt pour le créancier.

Donc si Mr Leblanc ne pense pas que la partie adverse pourra répondre à ses attentes (attentes contractuelles) alors deux solutions :

-> La réduction du prix (art. 1123 C. civ)

-> La résolution pour inexécution l’article 1124 du code civil dispose :

« La résolution résulte soit de l’application d’une clause résolutoire soit, en cas d’inexecution suffisamment grave, d’une notification du créancier au débiteur ou d’une décision de justice. »

La veille juridique est une dissertation juridique extrêmement importante lors de vos écrits. En effet beaucoup d’étudiants ne la font pas, par manque de temps, ou par manque de contenant. Mais il ne faut surtout pas la négliger. Vous allez, grâce à cet exercice, pouvoir augmenter votre note de 2 à 3 voire 4 points !! Et ce n’est pas négligeable.
Méthode : impérativement utiliser les notions vues en cours : article, actualité, etc.

> La loyauté entre professionnels à quel prix ?

Utiliser vos cours, ils sont là pour ça.
Utiliser les notions de cours vu lors du chapitre sur le droit du travail.

+ Apporter une approche philosophique est bien vue !

Important => le mot « soumis » = intéressant.