L’économie sociale et solidaire (ESS) est définit par le gouvernement comme un ensemble d’organisations qui se distinguent par leur utilité sociale, la coopération, l’ancrage local, et le respect de l’environnement. Contrairement aux entreprises dites traditionnelles, leur but premier n’est pas l’enrichissement personnel du chef d’entreprise, mais le partage ainsi que la solidarité. L’économie sociale et solidaire vise une économie qui place l’homme et son environnement au cœur de ses préoccupations.
Les Fondements Juridiques de l’ESS
L’économie sociale et solidaire a acquis un véritable statut juridique avec la loi du 31 juillet 2014. Cette loi, initiée par Benoît Hamon en tant que Ministre délégué à l’Économie sociale et solidaire, a marqué une étape importante en encadrant les structures de l’ESS.
Selon cette loi, l’ESS regroupe des entreprises qui respectent des principes spécifiques : « le but poursuivi ne doit pas être le seul partage des bénéfices », la gouvernance doit être démocratique, et une réserve statutaire impartageable, dite fonds de développement, doit être constituée.
Les entreprises de l’ESS se différencient par leur modèle économique. Celui-ci met l’accent sur la coopération et la solidarité plutôt que sur la concurrence. Les bénéfices réalisés sont principalement réinvestis dans de nouveaux projets d’utilité sociale ou redistribués aux membres de l’organisation. On évite ainsi l’accumulation de richesses individuelles.
Modèles Économiques
L’ESS se caractérise également par une diversité de modèles économiques :
1. Modèles principalement marchands : Les mutuelles et coopératives, par exemple se retrouvent en concurrence directe avec les entreprises dites traditionnelles.
2. Modèles principalement non-marchands : Ces modèles reposent sur un mélange sur la provenance des ressources utilisées (subventions, dons, mécénat de compétences….)
3. Modèles hybrides : Ils combinent des ressources marchandes et non-marchandes (fonds publics, vente de prestations et services, dons, bénévolat….)
Modes de Gestion
Les entreprises de l’ESS adoptent des modes de gestion démocratiques et participatifs. Contrairement aux entreprises classiques, où le capital détenu détermine le pouvoir décisionnel, les entreprises de l’ESS fonctionnent selon la règle « une personne, une voix ». Chaque membre a donc un droit de vote égal, indépendamment de son apport financier. Ce principe vise une répartition plus équitable du pouvoir au sein de l’organisation ou de l’entreprise.
Les Statuts des Entreprises de l’ESS
La loi de 2014 reconnaît cinq statuts principaux pour les structures de l’ESS, chacun ayant ses spécificités :
1. Les Entreprises Commerciales de l’ESS : Pour être reconnues comme telles, ces entreprises doivent respecter les principes de l’ESS, notamment la poursuite d’un objectif autre que le simple partage des bénéfices, une gouvernance démocratique, et une gestion des bénéfices orientée vers le développement de l’activité.
2. Les Coopératives : Ce sont des « sociétés constituées par plusieurs personnes volontairement réunies en vue de satisfaire à leurs besoins économiques ou sociaux par leur effort commun et la mise en place des moyens nécessaires ».
3. Les Associations : Définies par la loi de 1901, elles sont des « conventions par lesquelles deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ».
4. Les Mutuelles : Elles sont des « personnes morales de droit privé à but non lucratif ».
5. Les Fondations : Elles résultent de « l’acte par lequel une ou plusieurs personnes physiques ou morales décident de l’affectation irrévocable de biens, droits ou ressources à la réalisation d’une œuvre d’intérêt général et à but non lucratif ».
Ces différents statuts permettent aux structures de l’ESS d’agir dans une grande diversité de secteurs. Le tout en restant fidèles à leurs principes de solidarité et d’utilité sociale.
L’ESS Aujourd’hui
En 2023, l’ESS représente une part notable de l’économie française. On compte 120 000 associations, 24 000 coopératives, 7 400 mutuelles, et 720 fondations. Ces chiffres montrent l’importance croissante de ce secteur, qui offre une alternative durable et responsable à l’économie traditionnelle.
L’économie sociale et solidaire incarne un modèle qui répond aux défis contemporains en intégrant des valeurs de solidarité, de démocratie, et de respect de l’environnement dans le fonctionnement économique.
