La discrimination s’explicite par une inégalité de traitement qui est fondée sur un caractère prohibé par la loi. Celle-ci peut être quotidienne dans le cadre du travail, mais elle peut également apparaître lors du recrutement ou d’une promotion. Par conséquent discriminer un collaborateur, c’est utiliser un motif illicite afin de le différencier des autres personnes. Cela est détaillé dans l’article L.1132-1 du Code du travail qui interdit toute discrimination à l’égard des salariés ou des candidats à l’emploi. « Aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement, de l’accès à un stage ou à une période de formation en entreprise. […] Aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l’objet d’une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de mesures d’intéressement ou de distribution d’actions, de formation, de reclassement, d’affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat. » Cependant, certaines exceptions sont prévues comme par exemple l’âge qui peut être justifié par un but légitime et proportionné, notamment pour préserver la santé ou la sécurité des travailleurs.
Quels sont les différents motifs de discrimination au travail ?
Le sexe est fréquemment un argument discriminatoire. L’employeur se doit alors de faire évoluer le salaire d’un homme et d’une femme à la même vitesse lorsqu’ils occupent le même poste et qu’ils disposent des mêmes qualifications. Cependant, si sa décision est portée sur un autre critère alors il ne s’agit pas d’une discrimination au travail. Les listes des critères discriminatoires en entreprise sont complexes à définir, mais des critères reviennent plus fréquemment. Néanmoins, les discriminations au travail peuvent apparaître à différentes étapes de l’évolution du salarié. En effet, l’embauche, le licenciement, le renouvellement de contrat, la mutation, la promotion, la détermination des différents modes de rémunération ou encore la formation peuvent être des étapes où la discrimination apparaît.
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Que faire en cas de discrimination au travail ?
En cas de discrimination au travail, les collaborateurs peuvent prévenir les membres du CSE, les organisations syndicales, l’inspecteur du travail, les associations de lutte contre la discrimination ou encore les Défenseurs des droits. Par conséquent, des sanctions sont prévues. Au niveau pénal, le code prévoit au sein de l’article 225-2 une peine d’emprisonnement allant jusqu’à trois ans de prison et 45 000 euros d’amende. De plus, le Code du travail prévoit la possibilité d’octroyer des dommages et intérêts au salarié lésé comme stipulé dans l’article L1134-5 du Code du travail. Le salarié sera également réintégré dans l’entreprise en cas de licenciement puisque celui-ci sera requalifié sans cause réelle ni sérieuse.
Comment combattre la discrimination au travail ?
Premièrement, il est possible d’effectuer des formations à la non-discrimination. De ce fait, au sein d’une entreprise de 300 employés au moins et dans les entreprises de recrutement, l’ensemble des employés chargés des missions de recrutement doivent recevoir une formation à la non-discrimination. Celle-ci doit être renouvelée au moins une fois tous les cinq ans comme stipulés dans l’article L.1131-2 du Code du travail. Ce code ici présent prévoit l’anonymisation des CV dans la recherche d’emploi afin de combattre les discriminations à l’embauche. Néanmoins, des campagnes de prévention peuvent être prévues au sein des entreprises. En effet, elles permettent de décrire et de rappeler l’interdiction de certains comportements discriminants.
Quelques sont les différences de traitement non discriminatoire
Une différence de traitement ne traduit pas toujours une discrimination. Cette différence peut tirer son origine dans une exigence professionnelle essentielle qui peut être déterminante. Celle-ci se doit d’être justifiée et proportionnée. L’obligation de santé et de sécurité des collaborateurs doit être respectée. Ainsi, l’employeur peut interdire la réalisation d’une tâche pour un salarié disposant d’une inaptitude. Cette différence de traitement peut prendre la forme de discrimination positive. Cela signifie que l’employeur offre un traitement favorable à des personnes désavantagées. La pratique n’est pas discriminatoire dans la mesure où elle favorise les salariés vulnérables. Il existe plusieurs exemples où des différences de traitement sont prévues et autorisées par la loi. Les contrats de professionnalisation pour favoriser la formation des jeunes, les contrats de travail aidés et les dispositifs réservés aux personnes en situation de handicap sont des exemples de traitement non discriminatoire.
Enfin, la discrimination au travail est encore très présente au sein des entreprises pour des motifs diverses. Cependant, il est possible de la combattre puisque la loi le stipule. Par conséquent, il est à espérer que la discrimination au travail ralentisse.
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