Dans cette article, nous abordons un thème important de droit ECT : la responsabilité. C’est un thème important puisqu’il instaure les bases qui vont permettront de résoudre les cas pratiques. Nous verrons dans ce premier article les différentes responsabilités.
Les différentes responsabilités en droit ECT
A/ La responsabilité civile est l’obligation d’un individu à réparer les conséquences pécuniaires d’un dommage.
- La responsabilité, en général : tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer (Article 1240).
- Les dommages : on distingue deux types de dommages, ceux aux biens et ceux aux personnes.
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Dommages aux biens |
Dommages aux personnes |
| Altération, volontaire ou non, causée à un tiers, d’un bien ou d’un droit appartenant à celui qui s’en plaint, ayant pour résultat une perte de valeur ou de chance (par exemple impossibilité de se rendre à une compétition si l’on est sportif). | Atteinte corporelle qui peut être réparée par pretium doloris (estimation du préjudice). L’atteinte à l’intégrité physique peut entraîner un dommage matériel (diminution de salaire, recours à un tiers). Dans ces cas, il faut ajouter le dommage moral subit. |
B/ La responsabilité contractuelle a pour origine l’inexécution des obligations par l’une des parties au contrat. On distingue l’inexécution totale / partielle / ou le retard d’exécution.
- La preuve de la faute varie en fonction de la nature des obligations du contrat.
| Obligation de résultat |
Obligation de moyen |
| Lorsque le débiteur s’engage à fournir un résultat précis. Dès lors, ne pas fournir ce résultat constitue une faute. La faute est présumée dès qu’il y a inexécution du contrat. | Lorsque le débiteur s’engage à utiliser tous les moyens possibles pour atteindre un résultat, sans promettre qu’il y parvienne. En cas d’inexécution, le créancier doit prouver la faute qui en est à l’origine. |
Le débiteur est la personne qui doit quelque chose à quelqu’un, tandis que le créancier est la personne a qui quelque chose est dû.
C/ La responsabilité extra-contractuelle a pour origine les dommages commis sans contrat.
- La responsabilité de l’auteur du dommage repose sur la faute qu’il a commise (responsabilité du fait personnel). C’est la théorie de la faute.
- Celui qui a agi et provoqué un dommage doit en assumer les conséquences. C’est la théorie du risque.
Les articles importants pour le moment :
| Article 1240 | Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. |
| Article 1241 | Chacun est responsable du dommage qu’il a cause par son fait, sa négligence ou son imprudence. |
| Article 1242 | On est responsable du dommage que l’on cause par son propre fait, mais aussi de celui qui est causé par le fait de personne dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde (son enfant par exemple). |
| Article 1246 et 1247 | Toute personne responsable d’un préjudice écologique doit le réparer. |
Le fait générateur
Le fait générateur diffère selon le régime de responsabilité, voyons les ensemble.
A/ La responsabilité du fait personnel : elle correspond à la responsabilité extra-contractuelle d’une personne, causant à autrui un dommage par un fait illicite volontaire ou non (théorie de la faute vue plus haut).
- Le fait personnel engage la responsabilité de son auteur que s’il a commis une faute et que la victime en apporte la preuve.
B/ La responsabilité du fait d’autrui : elle correspond à la responsabilité extra-contractuelle d’une personne, qui répond aux faits illicites commis par une autre personne. (ex : les parents et leurs enfants).
- Les parents ne peuvent en principe pas s’exonérer de leur responsabilité, néanmoins, sauf s’ils prouvent un cas de force majeure.
C/ La responsabilité du fait des choses : elle pose comme principe que l’on est responsable des choses que l’on a sous sa garde.
- Nécessite la présence d’une chose, un fait de cette chose, et la garde de la chose. Par exemple le commerçant qui, en cas de chute d’un de ses objets sur un client, est responsable.
D/ Les troubles anormaux de voisinage : le fait générateur est l’existence d’un trouble anormal de voisinage.
- La responsabilité de la preuve repose sur la seule preuve du dommage subi par la victime. Le trouble est celui qui est de nature à incommoder excessivement un individu normal.
Après avoir vu ce qu’était le fait générateur la responsabilité en droit ECT, je vous invite à lire la suite de ce cours, portant sur la réparation du dommage !
La partie 2 du cours : La réparation du dommage
Pour approfondir : Comment analyser une décision de justice ?
