Nouvelle décision de la Cour suprême sur le climat : un pas en arrière dans le combat contre le changement climatique ?

Après la décision sur l’IVG de la Cour suprême américaine, la question du climat a été mise sur la table aux États-Unis. Le combat contre le changement climatique se trouve ralenti. Cette décision fait-elle reculer la lutte contre le changement climatique aux États-Unis ?

 

La nouvelle décision de la Cour suprême sur le climat 

Une décision a été prise le 30 juin dernier par la Cour suprême américaine à propos du climat. Cette dernière a pris une décision sur l’affaire West Virginia VS EPA. En effet, ce dossier oppose l’Etat de Virginie occidentale contre l’Agence pour la protection de l’environnement (EPA). L’Etat de Virginie a demandé une réduction du pouvoir de l’EPA dans la réglementation des émissions de CO2 des centrales à charbon.

Il s’agit d’une décision importante sur la question environnementale, sachant que les États-Unis sont le deuxième pays le plus polluant. En mettant fin au Clean Power Plan à 6 voix contre 3, la Cour suprême réduit de manière conséquente le pouvoir des agences fédérales américaines. La Cour suprême est majoritairement composée par des juges conservateurs depuis le mandat de Trump.

 

Voir plus : La Cour suprême : institution clé ou verrouillée ?

 

Qu’est-ce que le Clean Power Plan ?

Le Clean Power Plan est un programme créé par l’Agence de protection de l’environnement (EPA) sous le mandat de Barack Obama dans le but principal de réduire les émissions de gaz à effet de serre des entreprises. 

Ce programme vise à réduire les émissions américaines de CO2 liées à la production d’électricité de 28% d’ici à 2025 et de 32% d’ici à 2030 par rapport à leur niveau de 2005. Le premier objectif a déjà été atteint en 2019.

Ce programme a tout d’abord été proposé en juin 2014 par l’Agence américaine de protection de l’environnement et sa version finale date d’août 2015. L’EPA a cherché à toucher les centrales à charbon, qui produisaient 1/3 de l’électricité en 2015. Le secteur de l’énergie est responsable de 25% des émissions de gaz à effet de serre. Il est donc nécessaire de réduire de manière drastique l’utilisation du charbon. Le but serait de compenser la réduction de l’utilisation de centrales à charbon par des énergies moins polluantes et décarbonées (énergie solaire, éolienne et gazière).

Dès sa publication au registre fédéral, le Clean Power Plan a connu de nombreuses oppositions. En effet, 29 Etats sur 50 ainsi que des compagnies charbonnières se sont opposés à ce plan.

En réalité, ce programme s’est avéré n’avoir jamais été réellement effectif et il a été abandonné par l’administration Trump en 2019.

 

L’EPA et les agences fédérales américaines mises à mal

Cette agence fédérale voit sa capacité à établir des réglementations réduite en raison de la « major questions doctrine ». Cette doctrine veut que le Congrès expose clairement son souhait de confier un sujet économique ou politique important à une agence fédérale. Cette théorie a pris de l’importance et devient une théorie de non délégation notamment à partir de la crise de la Covid-19. La conséquence de la doctrine de « question majeure » est que la régulation est présumée non valide dès qu’une agence fédérale prend une décision importante sauf si le congrès l’a autorisé à agir dans ce cas.

Par cette décision, La Cour suprême réduit le pouvoir de décision et de réglementation de l’Agence pour la protection de l’environnement. Cette dernière ne peut donc plus édicter de règles générales afin de réduire et réguler les émissions de CO2 des centrales à charbon.

Cette décision de suppression de ce programme accorde à tous les Etats américains, le droit d’exploiter et de bâtir librement des centrales à charbon.

 

Voir plus : La décision anti-environnementale de la Cour suprême inquiète bien au-delà de la question écologique

 

Une décision de la cour suprême à nuancer

Malgré cette décision de suppression du Clean Power Plan qui limite les décisions de l’EPA, l’EPA peut tout de même demander aux centrales électriques de s’améliorer sur les technologies utilisées. Elle peut aussi réglementer les émissions de CO2 des véhicules ou de méthane de certaines infrastructures utilisant du pétrole et du gaz.

Néanmoins, les États-Unis peuvent réduire leurs émissions de gaz à effet de serre sans passer obligatoirement par des réglementations. Il revient au Congrès les décisions les plus importantes car c’est lui qui adopte des lois qui seront facteur d’accélération de la transition.

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