Rapport du COR 2022 et Réforme des retraites : La confrontation

L’objectif de cet article est de vous éclairer sur le futur du système de retraite, d’un point de vue principalement financier, à la fois en revenant sur la réforme des retraites proposée par le gouvernement et le récent rapport du COR (Conseil d’Orientation des retraites). Il vous apportera également des notions non exhaustives à mobiliser dans des sujets traitant du système de retraite.

La réforme des retraites, ça consiste en quoi ?

La principale mesure d’Emmanuel Macron dans son programme pour la réforme des retraites, bien que celui-ci n’ait pas été encore communiqué, est de décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 65 ans. L’idée est de faire face à l’augmentation de l’espérance de vie et donc du nombre de retraités. En effet, d’ici 2070, la France comptera 6 millions de retraités de plus qu’actuellement. Se pose ainsi la question du financement. En effet, si le nombre de retraités augmente alors il est nécessaire d’avoir une augmentation des actifs or ce n’est pas la tendance actuelle ni future. Quand est-il des autres leviers ? En effet, pour permettre le bon fonctionnement du système de retraites le gouvernement pourrait jouer sur d’autres leviers comme le taux de cotisation ou alors la baisse de la pension des retraites. Sur ces points, Emmanuel Macron est assez catégorique et ne souhaite pas y toucher. A tort ou a raison, on étudiera ces points dans la partie ‘Solution’ de cet article, revenons tout d’abord sur le rapport du COR.

Le Rapport du COR 

Afin de tenir compte au mieux de l’évolution démographique et de la soutenabilité de notre système de retraites, il est nécessaire de prendre en compte l’ensemble des éléments influençant de loin ou de près ces facteurs. L’ICF, même s’il reste un indicateur majeur, doit être complété par d’autres indicateurs notamment le solde migratoire, l’espérance de vie mais aussi le rapport démographique, notion essentielle quand nous parlons des retraites. De plus, les données concernant l’emploi comme l’évolution de la population active, les nombres de personnes au chômage ou encore le nombres de personnes âgées encore en emploi sont essentielles pour traduire la réalité future de notre système de retraites. En effet, plus il y a de cotisants moins le problème du financement se pose (si le nombre de retraités n’augmentent pas plus vite). Pour cela, le COR retient certaines hypothèses notamment de l’INSEE concernant ces indicateurs. Cet article sera un résumé le plus complet possible des idées phares du dernier rapport du COR, je reprendrais les données essentielles qui peuvent vous être utiles dans vos copies et les résultats permettant de se faire une idée claire concernant le futur des retraites. Par ailleurs, le résultat sera principalement concentré sur la pérennité financière du système de retraites.

Les hypothèses et données considérées pour la rédaction du rapport

Pour établir une projection claire et cohérente du système de retraites, le COR se doit de sélectionner au mieux ses données et ses hypothèses. Voici alors les données et hypothèses les plus importantes du rapport du COR facilement réutilisables dans vos copies et qui permettent de comprendre les résultats du rapport. Mais avant voyons les notions importantes de ce sujet.

Notions 

L’indice conjoncturel de fécondité : Il se définit comme le nombre moyens d’enfants par femme si elle connaissait, durant toute sa vie féconde, les conditions de fécondité de cette année-là (Définition de l’INED).

Le solde migratoire se définit comme la différence entre le nombre de personnes qui sont entrées sur le territoire et le nombre de personnes qui en sont sorties au cours d’une année.

Le rapport démographique est égal au rapport entre le nombre de personnes en emploi et le nombre de retraités. Il est très important car pose la question du financement du système de retraites.

L’espérance de vie se définit comme le temps moyen qu’on peut espérer vivre au moment de sa naissance. Quand nous parlons retraite il est intéressant alors de se pencher sur l’espérance de vie a 60 ans car celui-ci permet d’avoir une bonne idée de combien de temps une personne bénéficiera du système de retraites.

Population active : Ensemble des personnes en âge de travailler disponible sur le marché du travail (important elle ne prend donc pas en compte les étudiants).

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Hypothèses 

  • Concernant l’ICF, en raison de la tendance baissière de l’ICF et de la baisse du nombres de femmes en âge de procréer, le COR a retenu un ICF pour la période 2021-2070 de 1,8 (issu du scenario central des projections démographiques de l’INSEE 2021-2070).
  • Pour la période 2021-2070, le COR plane sur un solde migratoire positif de 70 000 personnes/an.
  • L’espérance de vie a 60 ans, qui par ailleurs est en lien étroit avec le rapport démographique, a diminué compare au rapport de 2016 et s’établit à 27,5 ans en 2021, 29 ans en 2040 et 31,3 ans en 2070 pour les femmes et 23 ans en 2021, 25,6 ans en 2040 et 29,3 ans en 2070 pour les hommes.
  • Concernant les prévisions pour le rapport démographique, on comptait en 2021 1,83 personnes de 20 à 59 pour une personne de plus de 60 ans (contre 2,5 en 2006), cette forte chute devrait continuer jusqu’en 2030 puis ralentir pour atteindre 1,3 personnes en 2070. Ainsi, alors qu’en 2006, 2,5 personnes finançaient la pension de retraites d’un retraite ils ne sont plus que 1,83 en 2021 et devrait atteindre 1,3 en 2070. Ici, se pose la question du financement car ce sont donc seulement les cotisations sociales de 1,3 personnes qui devront financer une retraite complète contre 2,5 personnes auparavant. La population active suivra également la même logique, alors qu’elle devrait augmenter de + 20 000 actifs par an en moyenne jusqu’en 2040, elle devrait connaitre une forte baisse par la suite de -50 000 jusqu’en 2050 puis entre -30 000 et -40 000 jusqu’en 2070.

Important : Les gains de productivité jouent également un rôle majeur dans la pérennité de notre système de retraites. En effet, une hausse des gains de productivité booste les revenus d’activités et donc les cotisations sociales. Ainsi une hausse des gains de productivité desserre la pression quant au financement du système de retraite et balaie les effets négatifs de l’augmentation du nombre de retraités.

Les résultats du rapport du COR

Un scénario pessimiste, presque réaliste…

Jusqu’en 2070, « la dépense de retraites dans le PIB n’augmente que dans le scenario le plus défavorable (c’est-à-dire ou le taux de croissance de la productivité s’établirait à 0,7%) » voici la phrase du COR, pour autant ce scénario semble bien plus probable qu’il n’y parait. En effet, la part des dépenses de retraite dans le PIB est intimement liée à l’évolution du taux d’emploi et de la croissance de la productivité. Lorsque les deux se trouvent dans une tendance baissière alors les cotisations sociales diminuent entrainant ainsi une hausse des dépenses de retraites dans la part du PIB.  Or les gains de productivité ne cessent de se tasser dans les pays développés et notamment en France où ils s’établissent (comme en Allemagne) aux alentours de 1% (étude de France Stratégie intitulée Évolution tendancielle de la productivité en France, en Allemagne, en Italie et au Royaume-Uni depuis 1976). D’autant plus que c’est la France qui connait le fléchissement le plus important entre 1976 et 2022 parmi ses pays voisins (Royaume-Uni, Italie, Allemagne). Cette hausse de la dépense des retraites dans le PIB pourrait réduire le budget pour d’autres dépenses telle que l’éducation, les infrastructures ou la transition écologique qui sont pourtant essentielles à la hausse des gains de productivité et pourrait ainsi provoquer un effet boule de neige.

 

Solde du système de retraite et prévisions, l’Etat garant non consenti de la pérennité financière de notre système de retraites

L’évolution du solde du système de retraite dépendra des ressources apportées par l’État au système de retraite. En effet, si l’État n’apporte pas de soutien au système de retraites (c’est à dire n’opère pas une réallocation de ses dépenses de retraites) alors le solde du système de retraite s’établira à -0,4% en 2070 dans le scenario où les gains de productivité seraient de 1,3% et -1% dans le scénario des 1% (scénario, comme évoqué précédemment, plutôt réaliste compte tenu de la conjoncture). Cela représente une baisse respective de 0,3 points de pourcentage et 0,4 points de pourcentage en comparaison du rapport annuel de juin 2021. En contrepartie, une aide de l’État réduirait cet effet. Bien qu’il connaitrait des phases négatives notamment sur la période 2027-2050, le solde reviendra à l’équilibre en 2060 et connaitrait même un excédent de 0,1% en 2070 dans le scénario 1%. L’intervention de l’État est donc nécessaire pour assurer la pérennité de notre système de retraite mais retarde encore un peu plus l’extension de la vision libérale en France. A plus court terme, le rapport met également en avant le fait que l’augmentation des dépenses de retraites devrait augmenter de 1,8% sur la période 2022-2027 alors que dans le même temps le gouvernement a prévu de limiter l’augmentation de ses dépenses publiques à 0,6% conformément à son programme de stabilité.

 

Et l’âge de départ à la retraite dans tout ça ?   

Dans le rapport du COR de juin 2021, l’âge légal de départ à la retraite dans le scénario TCC (Taux de cotisation de l’Etat constant) nécessaire pour garantir l’équilibre de notre système de santé s’établissait déjà à 64,5 ans en 2030 avec un point haut à 64,8 ans en 2040. Au vue des points étudiés précédemment et de la dégradation des prévisions économiques utilisées par le COR pour réaliser le rapport de cette année, le fait d’établir l’âge légal de départ à la retraite à 65 ans n’est pas dénué de sens et même cohérent. D’autant plus que le réchauffement climatique risque de réduire la productivité du travail comme nous le verrons ensuite.

 

Conclusion Rapport du COR face à la réforme des retraites

L’avenir de notre système de retraite n’est donc pas assuré. En effet, avec un taux de pension, de cotisation constant et un âge légal de départ à la retraite inchangé, le solde de notre système de retraite se retrouvera vite à manque de ressources. D’autant plus que l’évolution des pensions se base sur la hausse des prix et non les salaires qui eux dépendent principalement des gains de productivité, creusant ainsi de plus en plus les besoins. Or, le tendance actuelle laisse penser que l’inflation restera supérieure aux gains de productivité sur les prochaines décennies. Étant donné la vision du gouvernement qui ne souhaite pas toucher aux pensions, la hausse de l’âge légal du départ à la retraite est cohérente et même nécessaire. Pour autant, cette hausse pourrait renforcer l’inégalité intergénérationnelle et créer un effritement sociale intergénérationnelle.

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Les solutions

Une réduction nécessaire de la pension des retraités afin de garantir une égalité intergénérationnelle et le bon fonctionnement du système des retraites

 

Avec un taux de remplacement, rapport qui compare la retraite perçue et le dernier niveau d’activité, de 60%, les retraités français sont parmi ceux qui touchent les retraites les plus généreuses des pays avancés (à titre de comparaison ce taux s’élève à seulement 44% en Allemagne). D’autant plus que les retraités d’aujourd’hui semblent être plutôt chouchoutés comparé aux précédentes générations et à la population active actuelle. En effet, aujourd’hui un employé français va passer en moyenne 25 ans de sa vie à la retraite du fait d’un âge de départ à la retraite légal à 62 ans, l’un des plus bas des économies avancées (au Danemark l’âge légal de départ à la retraite s’établit à 67 ans et dans les pays européens une tendance semble être établit autour de 65 ans). A cela s’ajoute, un taux de cotisation qui n’a cessé d’augmenter à travers les années en passant de 19,8% pour la génération 1940 à 28% pour la génération 2000. Ces différences traduisent une importante inégalité intergénérationnelle entre les retraités et la population active actuelle. Les retraités d’aujourd’hui bénéficient d’une retraite plus avantageuse que leurs anciens sans pour autant en avoir payé les frais, ces derniers étant payés par la population active actuelle.

 

Et si on utilisait les réserves du système de retraites ?

Selon le Rapport du COR 2021, le patrimoine du système de retraite s’élevait en 2021 à 89 milliards. Cette réserve constituée lorsque le nombre de retraités était inférieur à celui d’aujourd’hui pourrait permettre de compenser les légers déficits. Nous pourrions également utiliser la CADES (caisse d’amortissement de la dette sociale) qui a été créée dans le but d’éponger les dettes de la sécurité sociale en général et donc des retraites. En effet, sa mission est donc d’éponger les dettes et on estime que d’ici 2024, elle aura accomplit sa mission et disposera donc de 24 milliards d’euros par an pour compenser le déficit du système de retraites.

 

Une inégalité intergénérationnelle d’autant plus menacée à l’heure de la crise climatique

Comme l’indique Eloi Laurent dans son article intitulé La retraite : une question d’âge ou de température publié sur le site de l’OFCE, le rapport du COR n’estime aucune dimension écologique dans ses prévisions malgré l’importance que peut avoir cette dernière sur la productivité du travail mais également sur l’espérance de vie en bonne santé. En effet, dans son article Eloi Laurent indique qu’il est indéniable qu’une hausse des températures induira une baisse de la productivité au travail. Or, on l’a déjà vue, cette baisse renforce la pression fiscale sur la population active. Bien que catastrophique pour les retraités, car ayant provoqué la mort prématurées de 11 000 personnes en 2022 et principalement des plus de 65 ans, la crise climatique va, à terme, dégrader les conditions de vie et l’espérance de vie de la population active actuelle. Ainsi, alors que ces derniers vont face à une pression fiscale plus forte que la génération actuellement à la retraite, ils ne sont eux-mêmes pas sur d’accéder à une retraite aussi avantageuse que leurs anciens créant ainsi une forte inégalité intergénérationnelle et faisant apparaitre le spectre d’une fracture sociale intergénérationnelle.  Se pose ainsi la question de pourquoi la population active devrait faire preuve de solidarité s’il elle n’est elle-même pas sur de disposer d’une retraite correcte ? Par obligation sociale, pas sur que cela convienne à tout le monde…

Source :

La retraite : une question d’âge ou de température ?

Rapport du COR : et si on parlait du niveau des pensions ?

Ages légaux de départ à la retraite dans les pays européens

Le rapport du COR septembre 2022

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