Le syllogisme juridique est une méthode de rédaction qui permet de répondre à tout problème de droit de manière structurée et complète. Ainsi, elle est notamment utilisée dans le cadre des cas pratiques ou des analyses d’arrêt de l’épreuve d’économie-droit ECT. La méthode se découpe en 4 parties : la mineure, le problème juridique, la majeure et la conclusion.
Rédiger correctement sa mineure
La mineure consiste à qualifier les faits de la situation qui nous est présentée. Elle commence par la présentation des parties, en qualifiant chacune d’elles d’un point de vue juridique (demandeur/défendeur, personne physique/morale, …). Ensuite, il faut mettre en évidence leur lien, c’est-à-dire s’il y a un contrat ou non et que contient-il. Enfin, il faut contextualiser le litige. L’ensemble de cette partie doit commencer par “En l’espèce, …”.
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Définir son problème juridique
Le problème juridique correspond à une phrase qui met en avant le problème posé dans le contexte donné. Celui-ci doit impérativement être un problème de droit général dans lequel la mineure se retrouve, et non pas l’inverse. En d’autres termes, le candidat doit utiliser la qualification et pas le nom de chacun par exemple. Pour bien formuler sa problématique, la tournure adéquate est “Dans quelles mesures … ?”, ce qui permet de mettre en opposition deux idées.
Développer sa majeure
La majeure constitue une réponse à la problématique sans prendre en compte les informations de la mineure. Celle-ci est théorique et retranscrit des éléments de cours adaptés. L’idée est de mettre en avant tous les éléments qui permettent de résoudre le problème de droit. Il faut se contenter de ce qui est suffisant et ne pas chercher à donner des éléments inutiles, mais il faut savoir être précis ! En effet, l’étudiant se doit de préciser les particularités de chaque élément qu’il appliquera.
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Conclure correctement son syllogisme
Enfin, la conclusion du syllogisme permet de répondre au sujet donné en liant la majeure à la mineure et en trouvant donc l’issue du problème de droit dans le contexte donné. Généralement, cette partie doit répondre de manière claire à la question posée en consigne. L’objectif est de ne pas être vague et de montrer au jury que l’on est capable de trouver une solution de droit claire à une situation.
Le syllogisme a donc une méthodologie assez précise qui, une fois apprise, est facilement applicable. Cette méthode demande de la rigueur, mais surtout de l’entraînement pour apprendre à être de plus en plus précis !
