Le Tribunal suprême espagnol a suspendu le droit de vote de plusieurs milliers de citoyens naturalisés, une mesure sans précédent alors que le gouvernement de Pedro Sánchez la décidé d’anticiper les élections générales au 29 novembre prochain. Les personnes concernées sont les bénéficiaires de la loi « Ley de Memoria Democrática », connue sous le nom de « Ley de Nietos » (loi des petits-enfants), adoptée en 2022.
Celle-ci leur a permis de solliciter la nationalité espagnole sans avoir besoin de résider en Espagne. Cette loi concerne principalement les descendants d’Espagnols contraints à l’exil, notamment vers l’Amérique latine, pendant la guerre civile et la dictature franquiste. Elle visait à permettre aux descendants de personnes ayant quitté l’Espagne pour des raisons politiques, idéologiques ou liées à leur orientation sexuelle de retrouver un lien juridique avec leur pays d’origine.
Toutefois, l’application de la loi a également permis à des descendants d’Espagnols ayant émigré pour des raisons économiques, notamment pour trouver du travail, d’obtenir la nationalité. C’est précisément cette interprétation élargie qui estaujourd’hui contestée.
Dans la pratique, le Tribunal suprême a paralysé l’inscription immédiate de certains de ces citoyens sur les listes électorales et leur demande désormais de prouver leur descendance pour pouvoir voter. Selon les chiffres communiqués par le gouvernement, 163 020 personnes déjà naturalisées pourraient être privées de leur droit de vote.
Dans cet article, Mister Prépa t’explique les origines de cette loi, les raisons de sa suspension et les conséquences de cette décision à l’approche des élections générales espagnoles.
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Les raisons juridiques et politiques de la décision
La loi visait initialement les descendants d’Espagnols contraints à l’exil en raison de la guerre civile ou de la dictature franquiste. Cependant, les partis d’extrême droite Vox etIustitia Europa estiment que son application a dépassé le cadre prévu par le législateur, en permettant à des descendants d’émigrés économiques d’obtenir la nationalité espagnole. Les deux partis accusent le gouvernement socialiste de Pedro Sánchez de vouloir augmenter le nombre d’électeurs susceptibles de favoriser les partis de gauche. Cette accusation a été rejetée par le gouvernement. Le Tribunal suprême considère que l’inscription de ces nouveaux citoyens sur les listes électorales risque de compromettre la régularité et la transparence du recensement électoral. Il estime que celui-ci doit respecter des exigences d’exactitude, de véracité, d’égalité et d’objectivité afin de garantir le bon déroulement des élections. Désormais, seuls les citoyens naturalisés capables de prouver, au moyen d’un certificat du registre consulaire, qu’ils descendent d’Espagnols ayant subi un exil pour des raisons politiques, idéologiques ou liées à leur orientation sexuelle conservent leur droit de vote. Les autres personnes naturalisées par cette procédure voient donc leur participation électorale suspendue dans l’attente d’une évolution de la situation. Cette décision contredit les directives d’application de la loi publiées par le ministère de la Justice en 2022. À l’époque, celles-ci prévoyaient qu’il n’était pas nécessaire deprouver individuellement que ses parents ou grands-parents avaient été exilés. Le ministère considérait notamment que cette condition pouvait être présumée pour les Espagnols ayant quitté le pays entre le 18 juillet 1936 et le 31 décembre 1955.
Des experts estiment que la loi des petits-enfants ne favorise aucun parti politique en matière de votes. L’action de Vox vise notamment à susciter des doutes sur le gouvernement, sur la loi et sur la légalité de la procédure électorale.
Les réactions et les conséquences avant les élections
Le gouvernement espagnol a regretté cette suspension et annoncé que les personnes concernées saisiraient le Tribunal constitutionnel. Il espère que celui-ci se prononcera avant les élections générales du 29 novembre, afin que les droits des citoyens concernés puissent être clarifiés avant le scrutin. La décision suscite également des inquiétudes chez les personnes touchées. Cette dernière suscite des inquiétudes parmi les descendants d’exilés politiques déjà naturalisés et les personnes dont les démarches d’obtention de la nationalité espagnole sont toujours en cours. Elle soulève notamment des questions concernant l’égalité de traitement entre les citoyens et les conditions d’accès au droit de vote. Les restrictions imposées pourraient ainsi affecter non seulement les personnes déjà naturalisées, mais également les candidats à la nationalité espagnole concernés par l’application de cette loi.
La décision du Tribunal suprême intervient donc dans un contexte politique tendu, à quelques semaines des élections générales, alors que le gouvernement et les partis à l’origine du recours défendent des interprétations différentes de la loi sur la mémoire démocratique.
