Pierre Verluise qualifiait la construction européenne d’ « un bricolage inventif » fondé sur le compromis, sur la négociation permanente, plutôt que sur l’affrontement. En effet, l’UE forme ensemble peu cohérent, qui doit sans cesse se reformer pour construire sa route entre cohérence / incohérence, élargissement / approfondissement, fédéralisme / confederalisme.
Dès lors, l’intégration européenne ne va pas de soi et requiert plusieurs institutions. « Qui prend les décisions au niveau européen et selon quelles modalités?» — un processus décisionnel qui s’articule autour d’institutions européennes telles que le Parlement, le Conseil et la Commission européenne, dont tout citoyen a probablement entendu parler, mais également autour d’autres instances moins connues.
Ainsi, comment fonctionne l’Union Européenne, qui fait quoi ?
Le Conseil Européen : l’institution de la voix des citoyens
Le Conseil Européen a pour rôle de définir les orientation et priorités politiques générales. Il réunit les chefs d’État ou de gouvernement des États membres à Bruxelles. Le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité participe à ses travaux. Actuellement son Président est Charles Michel.
- Qu’est-ce que le sommet de la zone euro ?
Le sommet de la zone euro est l’évènement phare organisé par le Conseil Européen. Au cours de ce sommet, les chefs d’État ou de gouvernement débattent sur la gouvernance de la zone euro, ainsi que des grandes réformes en marière de politique économique.
Les sommets de la zone euro ont été formellement établis par le TSCG (traité sur la stabilisation, la coordination et la gouvernance). Le Président du sommet européen est désigné par les chefs d’État ou de gouvernement des pays appartenant à la zone euro.
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Le Conseil de l’Union européenne : l’institution de la voix des États membres
En aval de la procédure législative ordinaire, le Conseil de l’Union européenne (ou “Conseil des ministres de l’UE” ou “Conseil”) se prononce à son tour sur les textes de loi et le budget européens. Composé des ministres des Vingt-Sept, il se réunit une centaine de fois par an autour d’un domaine particulier (Conseil Agriculture, Affaires étrangères, Economie…).
Il peut modifier, adopter ou rejeter une mesure préalablement amendée par le Parlement européen, dans la plupart des cas à la majorité qualifiée, chaque Etat ayant un poids particulier dans le vote en fonction de sa population. La présidence du Conseil de l’UE est assurée tous les six mois par un pays différent.
- Qu’est-ce que la coopération renforcée ?
Concept très important à connaître et à mobiliser pertinemment dans ses copies. La procédure de coopération renforcée permet aux États membres qui le souhaitent d’établir une coopération plus étroite entre eux dans les domaines d’action qui ne relèvent pas de la compétence exclusive de l’Union lorsqu’ils ne parviennent pas à trouver un accord avec l’ensemble des autres États membres. Elle permet à neuf États membres au moins de recourir aux institutions européennes pour resserrer leurs liens de coopération.Deux conditions doivent cependant être remplies: la coopération doit favoriser la réalisation des objectifs de l’Union et être ouverte à tous les autres États membres désireux de se joindre ultérieurement.
- Qu’est-ce que la PESC ?
L’Union européenne développe progressivement une politique étrangère et de sécurité commune (PESC). La PESC est conjointement définie et appliquée par le Conseil européen et le Conseil. Les grands objectifs de l’Union sur la scène internationale sont la défense de la démocratie, de l’état de droit, des droits de l’homme et des libertés, du respect de la dignité humaine et des principes d’égalité et de solidarité.
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La Commission européenne : l’institution de la défense de l’intérêt commun
Bras droit éxécutif de l’UE, la Commissin présente des propositions de législation, veille au respect des accords et assure la mise en valeur de l’Union. Elle est, à de nombreux égards, le moteur du système institutionnel européen: elle propose la législation, les politiques et les programmes d’action, et elle est chargée d’exécuter les décisions du Parlement européen et du Conseil. Présidée actuellement par l’Allemande Ursula von der Leyen, la Commission est la seule responsable de l’élaboration de nouveaux actes législatifs européens, qu’elle soumet au Parlement et au Conseil.
- Que fait la Commission en bref ?
La Commission européenne remplit quatre fonctions essentielles:
- Elle soumet des propositions législatives au Parlement et au Conseil;
- Elle gère et exécute les politiques et le budget de l’UE;
- Elle veille à l’application du droit européen (de concert avec la Cour de justice);
- Elle représente l’Union européenne sur la scène internationale.
- En quoi la Commission fait-elle preuve de solidarité envers les populations dans le besoin ?
La direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile de la Commission européenne (ECHO) a été institué en 1992. L’action humanitaire est au cœur des activités extérieures de l’Union européenne, qui figure aujourd’hui parmi les principaux acteurs mondiaux en la matière.
L’aide humanitaire financée par l’UE via 200 partenaires (associations caritatives
et agences des Nations unies) permet de fournir chaque année secours et assistance à quelque 125 millions de personnes.
- Qu’est-ce qu’Eurostat ?
Eurostat est l’Office statistique de l’Union européenne. Il fait partie de la Commission et il
a pour mission de fournir à l’échelon de l’UE des statistiques permettant d’établir des comparaisons entre pays et entre régions. Il s’agit d’une tâche essentielle. Aucune société démocratique ne peut fonctionner correctement sans pouvoir s’appuyer sur une base solide de statistiques fiables et objectives.
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Le Parlement européen : l’institution de la voix du peuple européen
Le Parlement européen est composé de 705 députés et exerce trois pouvoirs fondamentaux : législatif, budgétaire et contrôle politique.
Le Parlement européen représente les quelque 450 millions de citoyens européens à travers les 27 Etats membres de l’UE.
Il est aujourd’hui l’unique institution européenne dont les membres sont directement élus, au suffrage universel, tous les cinq ans.
Il dispose de pouvoirs législatif, budgétaire et de contrôle politique.
Les dernières élections européennes ont eu lieu du 23 au 26 mai 2019 et les prochaines seront en 2024. Son siège se trouve à Strasboug. Et il est présidé depuis février 2022 par la belge Roberta Metsola.
- Quel impact a eu le Brexit sur l’organisation du Parlement européen ?
A la suite du départ du Royaume-Uni de l’UE en 2020, le nombre de députés européens est passé de 751 à 705.
Une partie des 73 sièges qui étaient jusqu’alors détenus par les députés britanniques a été redistribuée à d’autres Etats membres, qui étaient “sous-représentés” au regard de leur population.
Aux 74 députés français qui siégeaient déjà dans l’hémicycle se sont ainsi joints 5 nouveaux représentants tricolores, eux aussi élus le 26 mai 2019 par anticipation.
- Qu’est-ce que le paradoxe institutionnel ?
Alors que le Parlement est le seul organe démocratiquement élu, il dispose tout de même de moins de pouvoir que le Conseil Européen ou la Commission européenne. Il s’agit ici d’un double déficit dont souffre le Parlement. D’une part, il est question d’un déficit démocratique ; d’autre part le Parlement souffre d’un déficit d’image par rapport aux parlements nationaux.
La Banque centrale européenne : l’institution du maintien de la stabilité des prix
La Banque centrale européenne (BCE) a pour mission de maintenir la stabilité des prix dans la zone euro en veillant à une hausse maîtrisée et stable des prix à la consommation. La stabilité des prix et leur faible inflation sont en effet considérées comme indispensables à une croissance économique soutenue dans la mesure où elles encouragent les entreprises à investir et à créer des emplois — contribuant ainsi au relèvement du niveau de vie des Européens. La BCE est une institution indépendante qui prend ses décisions sans solliciter ni recevoir d’instructions de la part des gouvernements nationaux ou d’autres institutions de l’UE.
- Comment la BCE assure-t-elle la stabilité des prix ?
La BCE fixe les taux d’intérêt sur les prêts consentis aux banques commerciales, ce qui influence le coût de l’argent, la masse monétaire et, partant, le taux d’inflation. Ainsi, à une offre monétaire abondante pouvant engendrer une hausse des prix à la consommation et rendre les biens et les services plus onéreux, la BCE peut réagir en augmentant le coût des emprunts par une hausse du taux d’intérêt sur ses prêts aux banques commerciales — ce qui réduit l’offre de monnaie et exerce une pression à la baisse sur les prix. De même, lorsqu’une impulsion doit être donnée à l’activité économique, la BCE peut abaisser ses taux d’intérêt pour favoriser les emprunts et les investissements.
La Banque européenne d’investissement : l’institution de l’investissement dans l’avenir
La Banque européenne d’investissement (BEI) est la banque de l’Union européenne. Ses actionnaires sont les États membres et sa mission consiste à financer des investissements qui contribuent à la réalisation des objectifs de l’Union — dans les domaines de l’approvisionnement énergétique et des réseaux de transport, de la viabilité environnementale et de l’innovation, par exemple. Les axes prioritaires de la BEI sont l’augmentation du potentiel d’emploi et de croissance de l’Europe, le soutien d’initiatives en faveur du climat et l’appui aux politiques de l’UE au-delà de ses frontières.
- Qu’est-ce que le Fonds européen d’investissement ?
La BEI est l’actionnaire majoritaire du Fonds européen d’investissement (FEI). Celui-ci finance des investissements dans des PME qui comprennent 99 % de sociétés ayant leur siège dans l’UE et qui emploient plus de 100 millions d’Européens. Il est fréquent, en effet, que les PME éprouvent beaucoup de difficultés à obtenir les fonds dont elles ont besoin pour financer leurs investissements et leur expansion, surtout lorsqu’il s’agit de «jeunes pousses» ou de petites sociétés proposant des produits ou des services innovateurs. Or ce sont précisément ces PME entrepreneuriales que l’UE veut encourager.
Conclusion
L’UE est une fédération d’États-Nations qui repose sur un socle d’institutions solides et inébranlables. C’est d’ailleurs, ce socle qui aura permis à l’UE de réaliser sa solide intégration tant sur le plan économique, commercial que politique.
