L’éco-droit est une matière redoutable en ECT demandant de l’apprentissage et de la rigueur. Par conséquent, l’organisation est LE facteur clé de succès pour performer dans cette matière. Pour cela, je vais te donner une méthodologie complète te permettant de décrocher les meilleures notes aux concours. La méthodologie en droit n’est vraiment pas difficile à apprendre. Une simple lecture et quelques exercices de pratiques mèneront à une note plus que correcte.
D’abord, lors de la remise du sujet d’éco-droit, deux sujets seront donnés. Personnellement, j’avais tendance à commencer par le droit car c’était, selon moi, l’exercice demandant le moins de temps. En effet, les sujets sont faits afin de prouver un apprentissage rigoureux. Ainsi, tu l’auras sûrement compris : si tu as été sérieux pendant tes deux années, ce sont des points cadeaux. Excepté cela, le sujet de droit comporte plusieurs types d’exercices : les cas pratiques, la veille juridique et une analyse de contrat ou une analyse d’arrêt pour l’épreuve ECRICOME et SCBS. La méthodologie sur la veille juridique étant déjà faite par Hugo (clique ici), je m’attaquerai donc aux cas pratiques, aux contrats et aux analyses d’arrêts.
METHDOLOGIE ÉTUDE DE CAS
La méthodologie en étude de cas est la plus simple à appliquer et à apprendre. Je l’identifie souvent à la méthodologie que l’on avait au collège en mathématiques (Je sais que, Or, Donc). Elle comporte quatre parties :
- La majeure (ou En vertu) : ici, tu noteras toutes les lois ayant une COHERÉNCE avec la mineure.
- Le problème de droit: ici, c’est la problématique sous une forme générale.
- La mineure (ou En l’espèce) : ici, tu noteras simplement les faits sans parler de lois, décret ou autre.
- La conclusion: tu lieras ta majeure et ta mineure.
Exemple concis : Eliès, 16 ans, résidant chez ses parents, a cassé la porte du local de Mister Prépa avec son ballon de football lors d’un match avec ses amis.
Majeure / En vertu :
Article 1240 du Code Civil : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Article 1242 du Code Civil : On est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde.
Article 1242-5 du Code Civil : Le père et la mère, en tant qu’ils exercent l’autorité parentale, sont solidairement responsables du dommage causé par leurs enfants mineurs habitant avec eux.
Problème de droit : Le mineur, est-il tous responsable de plein droit de tous ses dommages causés ?
Mineure / En l’espèce :
Eliès, 15 ans, personne physique incapable (car mineur), a endommagé la porte du local de Mister Prépa, personne morale de droit privé à but non lucratif.
Conclusion :
Elies est responsable du dommage causé (Article 1240). Toutefois, il est mineur et habite chez ses parents (résumer l’article 1242 et 1242-5). Par conséquent, ses parents sont responsables du dommage causé par Eliès et devront verser X euros à MisterPrépa comme dédommagement.
MÉTHODOLOGIE CONTRAT
La méthodologie en contrat est très simple à comprendre et à appliquer. Pour cela, je vais l’expliciter sous une forme différente, avec un certain cheminement.
1. Qualifier le contrat :
Dans cette partie, tu devras définir le type de contrat (travail, location, vente…), en écrivant la branche du droit auquel il se rapporte (droit civil, droit du travail, droit commercial…)
2. Identification des parties du contrat :
Dans cette partie, tu devras repérer les noms et la qualité des parties au contrat.
3. La durée du contrat :
Dans cette partie, tu entreras la date en vigueur du contrat ainsi que sa durée.
4. Apprécier la validité du contrat :
Dans cette partie, tu devras vérifier trois choses.
- Premièrement, tu devras veiller à ce que le contrat ne soit pas vicié (par l’erreur, le dol ou la violence).
- Tu devras aussi apprécier la validité du contrat en prenant en compte la capacité des contractants (dans la majorité des cas, les majeurs incapables et mineurs ne peuvent contracter par exemple).
- Tu devras déterminer l’objet du contrat et prouver qu’il est licite.
5. Caractériser les obligations aux parties
Dans cette partie, tu noteras les obligations et les engagements de chaque partie au contrat.
6. Qualifier les clauses du contrat :
Dans cette partie, tu apprécieras la validité des clauses, et tu les expliciteras.
MÉTHODOLOGIE ANALYSE D’ARRÊT
Cette méthodologie est, elle aussi, simple à comprendre : elle comporte quatre parties.
- Les faits et les parties (avec les appellations juridiques) : Résumer les faits en nommant le demandeur et défendeur.
- Evoquer le problème de droit
- Évoquer la procédure : tribunal d’instance ? grande instance ? tribunal de commerce ? prud’hommes ?
- La solution de l’arrêt
