L’épreuve d’économie/droit est souvent perçue comme la bête noire des épreuves spécifiques aux élèves de voie technologique. Et ce, à cause de la longueur de l’épreuve qui exige une gestion du temps sans faille et de la charge importante de connaissances à assimiler durant deux ans. Le droit, si bien maitrisé, peut s’avérer être un réel atout pour performer dans cette épreuve. Voici quelques conseils qui peuvent vous être utiles.
L’importance des fiches de majeures pour l’épreuve de droit
Les fiches de majeures sont primordiales! Je vous conseille de les faire au fur et à mesure pour ne pas se retrouver submergé en accumulant du retard, surtout pour le droit du travail qui représente une grosse partie du programme de deuxième année. Ces fiches vous permettront de restituer directement votre majeure le jour du concours. De ce fait, apprenez les par coeur! Ce sera un énorme gain de temps pour vous. Il ne vous restera donc qu’à réfléchir à votre mineure. Personnellement, pendant que j’écrivais ma majeure, je réfléchissais déjà à ma mineure ce qui me faisait gagner un temps précieux.
Pour faciliter l’apprentissage de vos majeures, je conseille d’effectuer des dossiers par type de droit: droit des contrats, de la concurrence, de la consommation, de la propriété, du travail et des sociétés. Ainsi, si vous avez un cas qui porte sur un litige entre deux entreprises, donc deux personnes morales, vous savez déjà que vous pouvez évincer le droit de la consommation par exemple. Vous n’aurez qu’à piocher (dans votre tête) la bonne fiche de majeure dans le dossier adapté qui s’applique au cas.
À noter que certains cas nécessitent des doubles majeures. À titre d’exemple, pour un cas portant sur la contrefaçon, il faut faire une majeure en droit de la propriété et en droit de la concurrence en invoquant l’imitation.
Voici un exemple de fiche de majeure sur le dol en droit des contrats:
- Art. 1128 du Code Civil (CCIV): Il y a 3 conditions de validité du contrat: consentement libre et éclairé des partis, contenu licite et certain et capacité juridique des partis.
- Art 1130 du CCIV: L’erreur, le dol et la violence vicient le consentement de telle nature, que sans eux l’une des deux parties n’aurait pas contracté ou à des conditions substantiellement différentes.
- Art 1137 du CCIV: Le dol est le fait pour un contractant d’obtenir le consentement de l’autre par des manoeuvres, des mensonges ou par réticence dolosive. Il faut une intention de nuire. Le dol doit être excusable (art 1139: l’erreur résultant d’un dol est toujours excusable) et déterminant. Le dol doit émaner soit du cocontractant soit d’un tiers de connivence.
- Art 1131 du CCIV: Les vices du consentement entraînent une nullité relative du contrat
- Art 1178 du CCIV: Un contrat qui ne remplit pas les conditions de validité est nul. Sa nullité doit être prononcée par le juge ou par un accord commun des parties. Le contrat annulé est censé n’avoir jamais existé, les prestations exécutées doivent donner lieu à une restitution. La partie lésée peut demander une réparation du dommage subi.
L’apprentissage des articles
L’apprentissage des articles est également important. La copie d’un élève qui aura appris méticuleusement les articles sort tout de suite du lot car il emploiera les termes idoines et spécifiques au droit. Il est nécessaire également d’apprendre le numéro des articles et faire attention à ne pas se tromper dans les différents codes qui existent (Code du commerce, du travail, etc.) qui est une erreur fréquente. Les fiches de majeures aident également à ne pas se tromper sur ce point. Vous n’êtes pas dans l’obligation d’apprendre le numéro de tous les articles, ce serait même contre productif au regard de leur nombre important (cf. droit du travail). Néanmoins, c’est un concours, plus vous en connaitrez plus vous êtes susceptible de faire la différence et d’impressionner le correcteur qui n’hésitera pas à vous récompenser en vous accordant des points bonus.
Soigner la conclusion en droit
Pour la résolution des cas juridiques, il faut impérativement soigner la rédaction de votre conclusion. C’est la dernière impression que vous donnez au correcteur et c’est ce qui vous permet de résumer, de manière succincte, votre mineure. C’est l’occasion également de pouvoir faire une ouverture en proposant d’autres alternatives ou, si vous n’avez pas eu le temps de faire votre double majeure (il est toujours mieux de la faire), expliciter le fait qu’il était possible d’en faire une. Attention tout de même à ne pas forcer en mettant des ouvertures trop éloignées du sujet, ce qui serait sanctionné par le correcteur. Les ouvertures ne sont pas indispensables, certains cas ne sont pas en proie à en avoir. Par exemple, il était possible de faire une ouverture dans le cas 3 de l’épreuve de l’ESSEC de 2022. Dans ce cas, il fallait agir en droit de la concurrence mais en conclusion il était possible de mentionner l’existence de la clause de non-concurrence que Jacques Leblanc pouvait insérer dans ses contrats de travail à l’avenir pour éviter ce genre de litige avec ses anciens salariés.
