Plusieurs perquisitions ont été menées mardi 28 mars dans cinq établissements bancaires français (BNP Paribas, Société générale, Natixis, HSBC, et Exane) pour des soupçons de fraude fiscale aggravée. Découvrez les dessous des montages financiers utilisés par ces grandes banques françaises.
Les cinq grandes banques françaises sont accusées d’une fraude de 140 milliards d’euros
La BNP Paribas, la Société générale, Natixis, HSBC, et Exane ont été perquisitionnées dans le cadre de cinq enquêtes préliminaires ouvertes en décembre 2021 du chef de blanchiment aggravé de fraude fiscale aggravée et pour certaines de fraude fiscale aggravée, relatives au schéma de fraude dit « CumCum », a expliqué le parquet national financier (PNF).
Preuves de l’ampleur de ces accusations, les perquisitions ont été conduites par 16 magistrats (sur 19 en poste) et ont impliqué plus de 150 (sur plus de 250 en poste) enquêteurs du service d’enquêtes judicaires des finances pendant plusieurs mois. Elles ont été menées en collaboration avec six procureurs allemands du parquet de Cologne intervenant dans le cadre de la coopération judiciaire européenne.
Un groupement de seize médias avait révélé en 2018 via les « CumEx Files » ces soupçons de fraude fiscale géante, qui ont fait l’objet en France d’investigations de l’administration fiscale dès 2017. Le montant du préjudice, initialement évalué par le consortium à 55 milliards d’euros pour une dizaine de pays, avait été largement revu à la hausse en 2021 par ces médias, passant à 140 milliards d’euros sur vingt ans.
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Qu’est-ce que le « CumCum », ce montage financier qui rapporte gros
Le parquet national financier définit le « CumCum » comme « la fraude consistant pour un actionnaire étranger d’une société cotée en France à transférer temporairement, les jours qui précèdent et suivent le versement du dividende de l’entreprise, les titres qu’il détient à un établissement bancaire français », afin d’« éluder le paiement de la retenue à la source appliquée sur le paiement du dividende ». Un client étranger doit en effet faire l’objet d’une retenue de ses dividendes de 17,2 à 30 % selon le pays de résidence. Un paiement d’impôt qui n’est plus effectif si l’entreprise qui détient les actions est française. Le terme CumCum vient du latin gagnant-gagnant.
Cependant il existe des accords avec certaines zones géographiques. C’est le cas par exemple des conventions fiscales établies entre la France les Émirats arabes unis et notamment l’émirat de Dubaï, les dividendes français reçus par un Émirati sont taxés à 0%. De fait, le montage financier devient assez simple.
Renaud est situé à New-York et détient des actions TotalEnergies. Avant le versement du dividende, il transfère ses actions à Adam qui est situé à Dubaï. Le jour du versement, le dividende revient donc à Adam qui grâce à la convention entre Paris-Dubaï ne paye aucun impôt. Ensuite il rend les actions plus le dividende qui n’a pas été taxé à Renaud.
Grâce à cette opération l’actionnaire initial a évité de payer à la France les impôts qu’il lui devait. L’argent économisé (17,2 à 30% du dividende) est ensuite partagé entre Renaud et Adam. Les banques ont donc volontairement participé à ces montages et ont joué un rôle d’intermédiaire en prélevant des commissions.
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Pour conclure, cinq grandes banques françaises se sont faites perquisitionnées pour des soupçons de fraudes à la taxation des dividendes. BNP Paribas, Société générale, Natixis, HSBC, et Exane sont accusées d’avoir utilisé un montage financier appelé « CumCum » pour éviter à leurs clients de payer des impôts sur leurs dividendes tout en ponctionnant une commission.
