L’Union européenne s’apprête à débloquer des centaines de milliards d’euros pour relancer les économies des pays membres fortement affectées par la crise du Covid-19. Mais face à des crimes tels que la fraude à la TVA, les détournements de fonds, la corruption, qui font perdre à l’Union plusieurs dizaines de milliards d’euros chaque année, l’Europe réagit. Ainsi, après 20 ans de négociations, le 1er juin on a assisté au lancement du parquet européen afin de défendre les intérêts financiers de l’UE et notamment de surveiller à l’échelle supranationale l’usage et l’affectation des quelques 750 milliards d’euros de relance.
L’origine et les objectifs du parquet anti-corruption
L’idée du plan émane de Laura Kövesi, d’origine roumaine et ex-cheffe du parquet anti-corruption roumain. Le parquet européen est composé de procureurs délégués de 22 pays de l’UE et les cinq autres (la Hongrie, la Pologne, la Suède, le Danemark et l’Irlande) ont signé un accord de coopération.
Les objectifs sont multiples et répondent à une seule et même fin : la surveillance et la correction des éventuelles fraudes aux fonds européens. Pour ce faire, le parquet sera chargé de vérifier que les fonds européens ne sont pas détournés et qu’ils sont dépensés à bon escient ou que la TVA est bien perçue puisqu’une partie en est reversée au budget de l’Union européenne. À titre d’exemple, concernant la TVA, on estime en 2018, 140 milliards d’euros de pertes pour les budgets des États membres. Un chiffre qui pourrait avoir atteint 164 milliards d’euros en 2020 en raison de la crise du Covid-19, selon les estimations de la Commission européenne.
Les intérêts du parquet
On peut souligner trois grandes raisons à la création de ce parquet :
- Certes, d’autres instances européennes existent pour lutter contre ces crimes, mais ce qui est inédit avec ce parquet c’est qu’il a le pouvoir d’enquêter, de poursuivre et de traduire en justice les acteurs d’infractions. C’est donc un pouvoir inédit dont ne dispose pas, par exemple, l’Office européen de lutte antifraude (OLAF).
- Au sein de l’UE, la compétence pénale est exclusivement réservée aux États membres. Or, les systèmes nationaux de sanctions et de prévention des fraudes n’ont pas tous les mêmes capacités ; autrement dit, les sanctions prévues pour un même délit peuvent aller de la simple amende à de lourdes peines carcérales. C’est une divergence en plus au sein de l’UE qui renforce les risques d’activités criminelles au sein de certains pays.
- Enfin, les compétences juridiques nationales sont limitées aux frontières des États. En ce sens, elles ne permettent pas de lutter efficacement contre la criminalité financière transfrontalière, qui constitue l’un des principaux volets de la fraude au budget européen.
Les faiblesses du projet
« Seulement » 22 pays participent au projet ce qui montre, encore une fois, le manque de coopération au sein de l’UE qui devient une région à plusieurs vitesses. Une question se pose alors, pourquoi les cinq autres pays n’ont-ils pas adhéré au projet ?
De plus, Laura Kövesi a déclaré, début juillet, que le parquet manque de ressources financières et budgétaires et qu’il a pris du retard notamment à cause de la lenteur de la désignation des procureurs délégués.
Conclusion
Cette instance est à la fois la preuve de la fragilité relationnelle au sein de l’UE mais également l’espoir d’une certaine collaboration dans les affaires financières qui pourrait bien renforcer les liens entre les pays membres. Cependant elle n’est qu’une goutte dans l’océan et les efforts doivent être poursuivis afin de créer une Europe plus forte et plus harmonieuse.
Finalement quels enjeux peut-on tirer de ce parquet ? L’UE se développe dans une optique de centralisation des pouvoirs, ici c’est le pouvoir juridico-pénal. En ce sens, l’idée serait d’étendre cette coopération au niveau social, fiscal par effet domino (BALDWIN) afin d’améliorer l’efficacité des politiques européennes.
Ainsi, comme l’énonçait Robert SCHUMAN durant le discours de l’horloge en 1950 : « l’Europe ne se fera pas d’un coup, dans une construction s’ensemble, mais par des réalisations concrètes, créant d’abord des solidarités de faits ». Ce parquet n’est donc qu’une étape vers une Europe plus soudée et harmonieuse.
