La période estivale est souvent synonyme de stage de fin d’année pour les étudiants. Mais quelles sont les règles concernant la durée et les horaires de stage ? Réponse dans cet article.
Est-ce qu’un stagiaire peut faire plus de 35 heures ?
L’un des principaux objectifs et intérêts des stages est leur capacité à fournir des connaissances pratiques aux étudiants. Dans cette logique, le stagiaire ne peut être considéré comme un employé à temps plein, et ne peut donc être soumis aux mêmes règles que celui-ci.
La question de la légitimité des heures supplémentaires des stagiaires fait couler beaucoup d’encre, car les avis ne font pas toujours l’unanimité. Dans la plupart des pays, notamment en Europe, le salarié travaille normalement 35 heures par semaine. Il s’agit là d’une durée standard qui s’applique aussi au stagiaire, quoique cela puisse dépendre de plusieurs facteurs dans ce dernier cas.
Selon les clauses de son contrat, il est possible que le stagiaire se voit confier plus de 35 heures de travail dans la semaine. Mais il importe de noter que la législation du pays peut également émettre la possibilité, pour un collaborateur en formation, d’excéder le temps de travail réglementaire. D’un autre côté, rappelons que la loi ne considère pas systématiquement le dépassement des 35 heures comme étant des heures supplémentaires dans le cadre d’un stage.
Lire plus : Qui sont les gagnants de la politique monétaire de la BCE ?
Le stagiaire peut-il effectuer des heures supplémentaires ?
Le droit, aux heures supplémentaires, d’un stagiaire varie d’un pays à un autre. Toutefois, en Europe, la loi est assez claire sur le sujet.
Heures supplémentaires des stagiaires : une question de législation
L’article L6343-3 du Code de travail stipule que le stagiaire sans contrat effectif de travail ne peut effectuer des heures supplémentaires. En d’autres termes, le seul moyen de se voir offrir au-delà de 35 heures de travail est d’être engagé comme salarié dans sa structure d’accueil.
Pourtant, dans une entreprise, le salarié et le travailleur ont quasiment les mêmes droits. Il va sans dire que, si la législation reste ferme à ce sujet, il ne revient qu’à l’entreprise de trancher. Ainsi, en fonction des termes de la convention de stage propre à la structure, le salarié peut être ou non autorisé à faire des heures supplémentaires.
À noter que dès que le collaborateur en formation est surexploité sans être traité comme un salarié, l’entreprise enfreint la loi et peut être poursuivie en justice. Elle peut, en revanche, respecter les obligations légales de suivi des temps de travail avec un logiciel, afin d’éviter toute infraction.
Heures supplémentaires et exploitation des stagiaires
Dès l’instant où ce facteur est rendu possible dans une entreprise, c’est à supposer que la législation du pays y est favorable. Cependant, certains employeurs ont la mauvaise manie de s’en servir pour exploiter leurs stagiaires.
À cet effet, la loi mettra l’accent sur l’importance du respect des règles éthiques relatives au monde du travail. Il est, sur ce, important que le collaborateur en formation soit traité avec égard de sorte à lui garantir l’acquisition de solides expériences. Parallèlement, l’entreprise doit s’assurer que l’étudiant qu’elle accueille puisse profiter, sans condition, des mêmes droits que les autres travailleurs.
La convention de stage : un document obligatoire qui fixe un cadre
La convention de stage est une sorte de contrat de travail qui permet au stagiaire d’avoir un statut légal dans une entreprise. Ce document contient un ensemble d’informations précieuses et doit être bien examiné par les parties prenantes avant validation.
Les indispensables d’une convention de stage
La validité d’une convention de stage est intimement liée à des clauses essentielles sans lesquelles elle n’aurait aucune légitimité. Concrètement, le document doit entre autres contenir un détail du cursus scolaire du stagiaire et de son volume horaire par an. Il doit également renseigner le nom de l’établissement ainsi que celui du tuteur du lieu de stage, les compétences visées, les activités à effectuer, etc.
Mais, plus important, la convention de stage doit préciser la durée de travail hebdomadaire et la possibilité ou non d’effectuer des heures supplémentaires. Lorsque les clauses sont lues et validées par la stagiaire, le représentant de son établissement et le représentant de l’entreprise d’accueil, le document peut être adopté.
Lire plus : Tout sur l’actualité économique de la Chine
