Nous nous retrouvons aujourd’hui pour notre rendez-vous hebdomadaire, marqué cette semaine par la taxation des « superprofits », le crédit d’impôt recherche « vert » et l’amende de Deliveroo pour travail dissimulé.
L’exécutif étudie un crédit d’impôt recherche « vert »
Le dispositif crédit d’impôt recherche (CIR) est un dispositif dont bénéficient quelque 20 000 entreprises et qui coûte plus de 6 milliards d’euros par an à l’Etat. Pour autant, cet outil fiscal qui offre aux entreprises un crédit égal à 30% des dépenses de recherche jusqu’à 100 millions d’euros pour prendre un « tournant vert ». Malgré le souhait des parlementaires de voir s’imposer ce CIR vert à la rentrée 2023 des obstacles existent, notamment la définition ce que qui relève de la R&D verte. Une autre question survient : « pourquoi ne pas commencer par interdire le crédit d’impôt recherche aux entreprises polluantes ? ».
La taxation des « superprofits », toujours d’actualité ?
La taxation des « superprofits » est le dossier économique de l’année. Les parlementaires viennent de relancer le débat sur la taxation des superprofits réalisés par certaines entreprises depuis le déclenchement de la guerre en Ukraine. Pourtant, Emmanuel Macron a annoncé en début de semaine le soutien de la France à la création d’un « mécanisme de contribution européenne » des opérateurs énergétiques ayant des « bénéfices indus ». Mais pour beaucoup cela n’est pas suffisant car sont écartés nombre de firmes multinationales et pas uniquement les « opérateurs énergétiques dont les coûts de production sont très inférieurs aux prix de vente sur le marché ».
Frédéric Oudéa, proposé comme président non-exécutif de Sanofi
Frédéric Oudéa, actuel directeur général de la Société générale, va être proposé comme prochain président non exécutif du conseil d’administration de Sanofi. Le communiqué du groupe pharmaceutique rajoute « Frédéric Oudéa et Paul Hudson, directeur général de Sanofi, formeront un excellent duo pour positionner Sanofi comme une entreprise de santé moderne et renforcer sa position de leader français, européen et mondial au service des patients ».
La ministre de la culture demande au groupe Canal+ de rétablir la diffusion des chaînes du groupe TF1
La semaine dernière, Canal+ a annoncé sa décision d’arrêter e diffuser les chaînes gratuites du groupe TF1 (TF1, TMC, TFX, TF1 Séries Films et LCI) lors du renouvellement du contrat de distribution entre les deux parties, en raison notamment de l’exigence d’un versement « d’une rémunération très conséquente ». Mais la ministre de la culture Rima Abdul Malak a demandé au groupe Canal+ de rétablir la diffusion des chaînes de TF1 sur son offre TNT. Elle a également rappelé que « cette situation n’est pas conforme à l’intention du législateur qui était de garantir une couverture intégrale du territoire par la TNT en obligeant les chaînes de la TNT à mettre leur signal gratuitement à disposition d’un distributeur satellite qui en fait la demande ». Une affaire à suivre…
Deliveroo, reconnue coupable de travail dissimulé
La plate-forme Deliveroo a été condamnée à régler à l’Urssaf 9,7 millions d’euros pour ne pas avoir réglé des cotisations et contributions sociales. L’entreprise britannique, est coupable d’avoir dissimulé 2 286 emplois de livreurs en Ile-de-France entre avril 2015 et septembre 2016. La plate-forme britannique de distribution de repas a dénoncé une procédure « ni régulière ni équitable » et a annoncé son intention de faire appel. Deliveroo a rajouté « l’enquête de l’Urssaf porte sur un modèle ancien qui n’a plus cours aujourd’hui ».
