Comprendre les prélèvements obligatoires à la lumière du cas japonais
Les prélèvements obligatoires sont un incontournable des cours d’ESH, pourtant ils sont souvent mis de côté par les étudiants puisqu’il n’y a pas de chapitre entier qui leurs est dédiés. L’objectif de cet article est de comprendre les contours des prélèvements obligatoires tout en s’appuyant sur un fait d’actualité.
Les prélèvements obligatoires : qu’est-ce que c’est ?
De manière assez simple, les prélèvements obligatoires représentent l’imposition c’est-à-dire tout ce qui relève des taxes, impôts… Ce qui est intéressant dans une dissertation, c’est de bien définir ce qu’on entend par prélèvements obligatoires car il existe deux types de prélèvements :
- L’impôt direct : taxe qui est payer directement par la personne comme l’impôt sur le revenu
- L’impôt indirect : taxe qui est versée à l’Etat par une autre personne que celle qui la paye. C’est l’exemple de la TVA c’est le client qui la paye en achetant un bien mais c’est l’entreprise qui la verse à l’Etat
Il est aussi important de souligner que les prélèvements obligatoires prennent aussi en compte les cotisations sociales.
Il est important de comprendre que ces prélèvements ont de nombreuses répercussions sur d’autres variables économiques, in fine il est tout à fait possible de lier les prélèvements obligatoires à la notion de croissance, d’endettement et financement. On peut penser à la loi Wagner 1872 : plus un pays se développe, plus les dépenses publiques dans le PIB augmentent et cela pour plusieurs raisons : il faut financer les dépenses publiques en partie par les prélèvements obligatoires car les modes de vie changent en même temps les transports se développent et on constate un changement de type de consommation, plus grande couverture sociale…). Pendant les « Trente Glorieuses » J. Fourastié la hausse du PIB c’est accompagné d’une hausse du taux de prélèvement obligatoire. Dans le cadre du commerce international aussi il faut parler de la compétitivité-prix et qu’un taux de prélèvement obligatoire élevé incite au dumping fiscal. Bien évidemment, si vous avez un sujet qui met l’accent sur les prélèvements obligatoires il faudra parler de la courbe d’A. Laffer qui est un incontournable.
Que nous apprend le cas japonais ?
On a vu que les prélèvements obligatoires permettent en partie de trouver des moyens de financement et avec une dette qui dépassait 266% de son PIB en 2021, le Japon recherche des moyens de se financer. Pour ce faire, le gouvernement japonais a eu une idée plutôt originale : mettre en place un jeu concours pour relancer la consommation d’alcool (chez les jeunes) dans le pays. Oui, cela permet bien d’augmenter les prélèvements obligatoires car les japonais ont tendance à consommer de moins en moins d’alcool ce qui rend la taxe sur le produit moins efficace. En effet, dans une récente étude l’agence nationale des impôts japonais a révélé récemment que la consommation d’alcool par personne était passée de 100L par an en 1995 à seulement 75L aujourd’hui. Ces 25L non consommés par personne chaque année réduit considérablement les montants prélevés. Ils représentaient 5% de l’ensemble des revenus fiscaux du Japon dans les années 1980, en 2020 ils ne représentaient plus que 1,7%. Ainsi, cette illustration ancrée au cœur de l’actualité montre que les prélèvements sont un outil de financement efficace pour les Etats.
Les dangers des prélèvements obligatoires : pourquoi les taxes doivent-elles rester régulées ?
Il est important de nuancer et de jeter un œil aux aspects négatifs qu’ont les prélèvements obligatoires. D’abord, il faut regarder ce qu’une hausse des prélèvements obligatoires fait sur la consommation des ménages. Lorsque la taxation d’un bien ou un service augmentent, celui-ci devient immédiatement moins compétitif ce qui incite les ménages à diminuer leur consommation puisqu’ils perdent en pouvoir d’achat ou alors de consommer des biens ou services en provenance de l’étranger ce qui rend l’économie nationale moins compétitive donc tend à diminuer le PIB.
De même, il faut aussi s’interroger sur les effets non attendus de la hausse des prélèvements obligatoires. En effet, lorsqu’un Etat augmente la taxation d’un bien pour avoir plus de financement l’effet inverse peut se produire. On a pu notamment observer ce phénomène lors du mouvement social des gilets jaunes en raison de la hausse du prix du carburant. L’augmentation du prix du carburant a généré des mouvements sociaux à répétitions ce qui a bloqué une partie de l’activité (difficulté de se rendre au travail, routes bloquées…) en plus des manifestions au cours desquelles des casseurs ont dégradé des biens publics. Il en résulte que l’Etat a dû payer plusieurs millions d’euros à l’issue du mouvement des gilets jaunes pour payer les réparations et le ralentissement de l’activité. En ce sens, on observe que la hausse des prélèvements obligatoires a aussi des répercussions sur le comportement des individus qui montre aussi qu’il y a un enjeu social.
Cependant, les prélèvements obligatoires ne sont pas à bannir, ils sont nécessaires pour le bon fonctionnement d’une économie. C’est pourquoi il faudrait opter pour une régulation de ceux-là car utilisés à bon escient, ils peuvent être un moyen pour basculer vers une économie plus verte en finançant une partie de la transition énergétique notamment.
