Après avoir revu le fonctionnement des paradis fiscaux en partie 1, nous te proposons maintenant de revenir sur deux scandales marquants (les Panama et les Paradise Papers), et de voir quelles sont ou peuvent être les solutions à mettre en place pour lutter contre les paradis fiscaux.
Le Panama et les Panama Papers
1°. Le Panama
Le Panama a profité de sa position géographique – entre les deux Amériques et les océans Pacifique et Atlantique – pour se constituer une place financière d’envergure internationale. Avec un secret bancaire total et une fiscalité zéro pour les revenus issus de l’étranger, le pays est considéré depuis longtemps comme un paradis fiscal.
De 1984 à 1990, le Panama a été une dictature sous le général Noriega – qui est aujourd’hui enfermé aux États-Unis pour trafic de drogue et blanchiment d’argent. Et désormais, le régime du Panama est une république démocratique ; bien que la corruption et le clientélisme règnent encore dans le pays.
Les sources de richesses et « atouts » du Panama :
- Le canal. Inauguré en 1914, le canal de Panama voit passer 14.000 navires et 300 millions de tonnes de marchandises chaque année. En 2019, c’était 4-5% du commerce maritime mondial qui transitaient par le canal de Panama. Ainsi, l’État panaméen se rémunère entre autres avec des droits de passage sur les navires qui utilisent le canal pour aller d’un océan à l’autre.
- Le pavillon de complaisance. Les armateurs du monde entier peuvent aussi immatriculer leur navire au Panama pour bénéficier d’une fiscalité très avantageuse ainsi que de normes de sécurité et d’un droit du travail pour l’équipage moins contraignants que dans leur pays d’origine. Ainsi, 80% de la flotte du Panama est composée de bateaux étrangers (pétroliers, cargos, porte-conteneurs…), selon la CIA. On remarque en particulier une forte présence des armateurs japonais.
- La zone franche. La zone libre de Colon est la 2ème plus grosse zone franche au monde après Hong Kong. Créée en 1948, elle accueille plus de 2.500 entreprises.
2°. Les Panama Papers
« Panama Papers » c’est le nom donné à l’une des plus grandes fuites de données de l’histoire du journalisme. En 2015, un anonyme qui se fait appeler John Doe a commencé à transmettre à un journaliste du quotidien allemand Süddeutsche Zeitung des données sur les sociétés offshore créées et administrées par Mossack Fonseca. Le cabinet d’avocats Mossack Fonseca, à l’origine du scandale « Panama Papers », exerce depuis 40 ans pour le compte de clients habitant dans plus de 200 pays. Contre rémunération, elle monte des sociétés-écrans et fournit des prête-noms pour ses clients désireux de rester discrets. Cette pratique n’est pas forcément illégale, mais est très souvent utilisée pour dissimuler de l’argent au fisc, ou blanchir des revenus à l’origine douteuse.
Les journaux révèlent ainsi une bonne partie de ces documents entre avril et mai 2016 ; et cela démontre l’ampleur des pratiques d’évasion fiscale utilisées tant de la part des particuliers que des multinationales pour dissimuler leurs actifs.
Parmi les milliers de noms qui ressortent des fichiers, se trouvent des membres de l’entourage de Vladimir Poutine, des proches de Marine Le Pen, Lionel Messi, ou encore Michel Platini ou la Société Générale.
En Islande, l’affaire a carrément provoqué une crise politique majeure. Des milliers de manifestants en colère ont défilé dans les rues du pays après la révélation des placements offshore du Premier ministre, qui a même été contraint à la démission.
On trouve aussi l’ex-président argentin Mauricio Macri, de même que le roi d’Arabie saoudite, des membres du Bureau politique du Parti communiste chinois et le président ukrainien.
Les Paradise Papers
Ce qui fait l’intérêt de cette nouvelle enquête, c’est qu’elle montre que l’on repousse autant que possible les limites de la légalité, en trouvant des failles pour contourner la loi et échapper aux taxes et impôts.
Dans ce scandale, c’est 13,5 millions de documents qui ont été analysés par Le Monde, associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ) et à 95 médias partenaires. Et, les calculs spécialement effectués pour Le Monde et l’ICIJ par Gabriel Zucman – économiste français et professeur à l’université de Berkeley en Californie – ont montré que l’évasion fiscale des entreprises et des grandes fortunes coûte 350 milliards d’euros de pertes fiscales par an aux États du monde entier, dont 120 milliards pour l’Union européenne.
Au cœur des révélations, on trouve des grandes entreprises comme Nike, Facebook, Apple, Glencore ; des proches de personnalités politiques de premier plan –comme Donald Trump, la Reine d’Angleterre, Vladimir Poutine, Justin Trudeau ; mais aussi de grandes fortunes mondiales comme Bono ou Shakira. En France, il y avait Total, Engie ou encore Dassault.
Lire plus : Pandora Papers : le nouveau scandale fiscal révélé au grand jour
Quelles sont ou peuvent être les solutions pour lutter contre les paradis fiscaux ?
Nous pouvons noter plusieurs mesures ou projets pour lutter activement contre les paradis fiscaux :
- Depuis dix ans, le G20 et l’OCDE ont avancé sur la question de la transparence. Ainsi, depuis le 30 septembre 2017, 50 pays, dont des anciens paradis fiscaux, échangent automatiquement leurs renseignements bancaires dans le cadre d’un accord conclu en 2014.
- La Commission européenne a récemment obtenu le soutien des 27 pays membres de l’Union pour que les grandes entreprises publient leurs profits et impôts pays par pays – car, actuellement, les données statistiques sont très insuffisantes sur ce sujet.
- Pour faire face au problème d’échange d’informations, qui est très insuffisant et rend la lutte contre la fraude inefficace, un système d’échange automatique d’informations fiscales, pour toute ouverture de compte effectuée par un non-résident sur un territoire donné, permettrait à l’administration fiscale de son pays d’origine d’être automatiquement informée. Actuellement, l’échange d’informations entre administrations fiscales se fait principalement sur la base du volontariat. Par exemple, si l’administration fiscale française souhaite obtenir des informations sur un présumé fraudeur ayant ouvert un compte à l’étranger, elle s’adresse à l’administration fiscale du pays en question. Mais, cette dernière peut ensuite décider de ne pas fournir les informations demandées.
- Pour aller plus loin, la mise en place d’une instance de coopération fiscale internationale est évoquée par quelques États. Il s’agirait, via cette institution, de coopérer de façon permanente, en échangeant des données internationales ou des informations concernant l’évasion fiscale. Toutefois, cette idée est simplement évoquée à l’heure actuelle et ne fait pas l’objet d’un projet concret.
Offshore leaks : base de données de plus de 785 000 sociétés offshore
Diverses « fuites », comme lors de l’affaire des Panama Papers relance régulièrement le sujet des paradis fiscaux et des sociétés offshore :
- Cablegate (Wikileaks) en 2010
- Offshore leaks (ICIJ) en 2013
- Luxembourg leaks (ICIJ) en 2014
- Swiss leaks (ICIJ) en 2015
- Bahamas Leaks (ICIJ) en 2016
- Paradise Papers (ICIJ) en 2017
- Pandora Papers (ICIJ) en 2021
La base de donnée de Offshore Leaks met gratuitement et en libre accès une base de donnée de plus de 785 000 sociétés offshore, fondations et trusts identifiés lors de plusieurs de ces scandales.
Lire plus : Les paradis fiscaux (partie #1)
