Voici un résumé des faits importants qui ont eu lieu durant l’année 2022-2023 à propos des changements progressistes en Espagne, plus particulièrement sur la réforme « solo sí es sí », sur la loi trans et le congé menstruel. Ces trois éléments de civilisation vous permettront d’alimenter vos copies de concours mais vous seront également utiles pour vos oraux !
La réforme de la loi « solo sí es sí » (seul un oui est un oui)
La loi de « solo sí es sí » apparait suite à des manifestations causées par le jugement d’un viol collectif d’une jeune femme de 18 ans en juillet 2016 durant les fêtes de la San Firmin. Les 5 violeurs de l’affaire « La Manada » ont été condamnés à neuf ans de prison pour « abus sexuel » et non pour « viol ».
Dès lors, Irene Montero, ministre espagnole de l’Egalité espère un changement radical grâce à la loi « solo sí es sí » afin de modifier la culture sexuelle du pays et promouvoir une culture du consentement. La publicité promouvant la pornographie est désormais interdite et l’éducation sexuelle sera obligatoire. Cela vise à introduire l’obligation d’un consentement sexuel explicite où « seul un oui est un oui ».
Avant l’adoption de la loi sur la liberté sexuelle en août 2022, le Code pénal distinguait auparavant deux délits : l’abus sexuel et l’agression sexuelle. La loi « solo sí es sí » élimine ainsi le délit « d’abus sexuel » pour garder uniquement le terme « d’agression sexuelle » mais cela a entrainé la libération d’une centaine de prisonniers et des réductions de peines. La loi controversée a donc subi une réforme en avril dernier, 6 mois après son application pour éviter de nouvelles réductions de peines et pour introduire de nouvelles peines plus lourdes en cas de violence ou d’intimidation.
On peut donc observer de multiples changements progressistes en Espagne, entre la loi contre la violence de genre en 2004, celle de la liberté sexuelle en octobre 2022 et enfin la réforme de « solo sí es sí » en avril 2023.
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La loi trans
Le Congrès approuve la « loi trans » le 22 décembre 2022 avec le soutien du PSOE (Partido Socialista Obrero Español). Cette loi a pour but l’égalité réelle et effective des personnes trans et la garantie des droits des personnes de la communauté LGBTQ.
Toute personne de plus de 16 ans, voire même à partir de 12 ans sous certaines conditions, peut donc changer de sexe sur ses papiers d’identité par simple déclaration administrative sans avoir recours à une intervention chirurgicale : c’est l’autodétermination de genre.
Irene Montero, ministre de l’Égalité déclare que la loi permet « de continuer à avancer en démocratie ».
Quelques points sur la loi trans :
- Le texte supprime les exigences médicales autrefois nécessaires
La loi dépathologise officiellement la transsexualité, qui n’est plus considérée comme un trouble par l’OMS depuis 2018.
- La réversibilité
Pour récupérer le sexe antérieur à l’autodétermination, le texte affirme que le premier changement et le suivant n’exigent rien d’autre que la volonté de la personne concernée.
- Droits des personnes intersexuées
Pour celles qui naissent avec une anatomie reproductive ou sexuelle présentant un caractère sexuel des deux sexes, des droits sont accordés pour la première fois.
La loi a suscité beaucoup de polémique
- Certains groupes féministes estiment qu’elle porte préjudice aux femmes :
Le changement de nom et/ou de sexe dans le registre pourrait être utilisé comme alibi pour échapper à des condamnations légales, comme dans les cas de violence sexiste des hommes envers des femmes. Cette loi marquerait donc selon eux un recul dans les politiques d’égalité.
- L’extrême droite considère que la loi est inutile
La montée du parti VOX remet en question les droits des femmes notamment liés à l’avortement, les droits pour les personnes transgenres et le mariage pour tous car ils prônent une « famille naturelle ».
- Certains pensent que les mineurs nécessitent un rapport psychologique
L’adolescence et la puberté étant des périodes très agitées dans la formation d’une personne, certains pensent que les mineurs auraient besoin d’un rapport psychologique pour une décision d’une telle envergure.
Le congé menstruel
Le 16 février dernier, le congé menstruel a été établi pour les femmes souffrant de règles douloureuses. Les salariées concernées peuvent désormais se mettre en arrêt travail si leurs règles sont « invalidantes » et « incapacitantes » notamment causées par des pathologies telles que l’endométriose. Son objectif est d’améliorer les conditions de travail des femmes et de réduire les inégalités. Cet arrêt maladie est financé par la sécurité sociale et sa durée est déterminée par un médecin selon chaque personne.
L’Espagne n’est pas le premier pays à adopter le congé menstruel : l’Indonésie, le Japon, la Zambie, la Corée du Sud et Taiwan l’appliquent déjà !
Cependant, il est encore peu utilisé et possède des limites. Ce congé entraine des réticences dans plusieurs secteurs notamment au sein du syndicat UGT (Union Générale des Travailleurs). En effet, ces congés pourraient susciter la méfiance des employeurs et par la suite constituer un frein à l’embauche féminine en Espagne.
