Le 31 mars 2024, 17 ans après leur entrée dans l’Union Européenne, la Roumanie et la Bulgarie vont enfin intégrer l’espace Schengen. Cependant, c’est une intégration partielle dans la mesure où elle ne concernera que les contrôles aux frontières aériennes et maritimes de l’Union. Le contrôle aux frontières terrestres sera la prochaine étape du processus. 12 ans de tractations ont été nécessaires : le principal blocage venait de l’Autriche, pays frontalier des Balkans, qui considère la politique migratoire de ces deux pays trop laxistes.
L’histoire de Schengen et les avantages de cette zone
L’espace Schengen désigne l’espace de libre circulation des hommes entre certains pays l’union européenne. Si la libre circulation des travailleurs était un des grands projets de l’Union dès le traité de Rome de 1957, c’est avec l’entrée en vigueur de l’espace Schengen en 1995 qu’il devient réellement possible de travailler, étudier, résider et voyager librement dans les pays de cette zone.
Pour la symbolique, la ville de Schengen est d’ailleurs située dans un carrefour, au Luxembourg, à la frontière avec la France et l’Allemagne.
Cependant, l’intégration et l’approfondissement de l’Union Européenne (UE) ont toujours été à géométrie variable et l’espace Schengen ne déroge pas à la règle. Ainsi, seuls 23 des 27 États membres de l’Union y appartiennent tandis que 3 États non membres y participent. Il y a donc 26 pays au total dans la zone.
- États de l’UE qui ne participent pas ou pas encore à l’espace Schengen : l’Irlande, Chypre, la Roumanie et la Bulgarie. Le Royaume-Uni n’y participait pas non plus.
- États hors de l’UE qui ont intégré l’espace Schengen : l’Islande, la Norvège et la Suisse.
Pour les résidents d’un des 26 pays membres, tout citoyen dispose du “visa Schengen” : les contrôles systématiques ont été abolis et il peut séjourner trois mois dans un autre Etat seulement grâce à sa carte d’identité ou son passeport. De plus, pour les résidents, la procédure pour obtenir un vrai visa officiel dans un pays membre de Schengen (et pouvoir y résider plus de 3 mois) est généralement simplifiée et accélérée.
Pour les ressortissants, il suffit simplement d’avoir un titre de séjour accordé par un des pays de l’espace et un passeport valide pour ensuite pouvoir se déplacer librement entre ces pays.
Éléments à retenir et critères de sélection
Trop souvent, on oublie une chose essentielle : l’espace Schengen supprime les frontières intérieures mais induit surtout une ébauche de frontière extérieure commune. Créée en 2004, Frontex (l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) est chargée du contrôle et de la gestion des frontières extérieures de l’espace Schengen.
Autre fait important, l’ouverture des frontières induite par Schengen n’est absolument pas irréversible : toute frontière qui s’ouvre peut se refermer. Un pays membre de l’espace Schengen peut en effet demander la fermeture de ses frontières pendant 6 mois en cas d’atteinte à l’ordre public ou à sa sécurité nationale. Cela a déjà eu lieu par exemple lors de la crise migratoire européenne et des attentats en France en 2015 ou durant la pandémie du coronavirus en 2020.
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Enfin, voyons quels critères il faut remplir pour faire partie de l’espace Schengen.
- Libre circulation des personnes
Évident mais essentiel, tout pays membre doit respecter le principe de libre circulation à ses frontières avec les autres membres.
- Contrôles aux frontières
Tout pays voulant intégrer l’espace Schengen doit être capable de surveiller et gérer ses frontières, tout en respectant les standards de sécurité et de droits fondamentaux. L’Autriche craignait que les frontières bulgares et roumaines ne soient pas assez contrôlées et s’opposait donc à leur entrée dans Schengen.
- Coopération policière et partage des données
Les pays voulant entrer dans la zone doivent accepter que leurs polices coopèrent en cas d’enquête transfrontalière. De même, ils doivent accepter de partager leurs données qui pourraient servir à une enquête se poursuivant dans un autre pays.
- Décision prise à l’unanimité
Les 26 pays membres doivent voter en faveur de l’intégration du pays désirant intégrer la zone.
Les limites et les failles de cette zone de libre circulation
Le principal défi des pays membres de l’espace Schengen est la gestion de l’immigration illégale. En effet, si une personne parvient à entrer illégalement dans un des pays membres de la zone, elle peut en théorie se déplacer librement dans tous les pays de l’espace Schengen. C’est la raison pour laquelle il y a tant de pression sur l’Italie, la Grèce ou la Hongrie par exemple. Cela explique aussi les nombreux débats autour de l’entrée de la Roumanie et de la Bulgarie.
Le meilleur exemple pour illustrer ce problème est la crise migratoire de 2015 : suite à l’intensification du conflit en Syrie, des centaines de milliers de réfugiés ont afflué aux frontières européennes, notamment en Grèce. Celle-ci a rapidement été débordée et des milliers de migrants avaient traversé les frontières de l’espace Schengen en échappant aux contrôles douaniers des pays membres.
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Surtout, il ne faut pas oublier que l’espace Schengen est un projet assez récent et qui tend à se perfectionner au fil des années. Il reste donc à en améliorer certains aspects. Les accords de Dublin, qui visent à harmoniser la gestion des demandes d’asiles aux frontières de Schengen, ont par exemple évolué plusieurs fois entre 1990 et 2013 (de Dublin I à Dublin III).
Ainsi, si l’espace Schengen est aujourd’hui devenu l’un des piliers de l’Union Européenne, le potentiel de cette zone de circulation reste immense, tant au niveau de son approfondissement que de son élargissement.
