Salut à toi, étudiant ou futur étudiant en prépa ECT ! Aujourd’hui, afin de compléter les articles sur la méthodologie en droit pour les épreuves ESSEC, Ecricome et SCBS, je vous propose la méthodologie à adopter pour réussir l’analyse d’une décision de justice. Cette méthodologie vous sera surtout utile pour l’épreuve d’Ecricome.
En effet, la partie Droit de l’épreuve Ecricome d’Economie-Droit se compose principalement de cas pratiques, d’une analyse (soit d’un contrat, soit d’un arrêt), ainsi que de l’exercice de veille juridique. Il est donc essentiel de comprendre un arrêt et de savoir le reconstituer pour obtenir des points facilement en Droit.
Bonne lecture à toi !
Comprendre la structure d’un arrêt (la forme)
Les décisions de justice (jugements des tribunaux, arrêts des cours d’appels et de la Cour de cassation) sont rédigées selon une structure précise qu’il est important de connaître si l’on veut les comprendre et les restituer sans difficulté. Cette structure suit la logique du mode de raisonnement fondamental en droit : le syllogisme.
Lire Plus : La méthode du cas pratique BCE
Savoir analyser un arrêt (le fond)
Étape 1 : Identifier la juridiction, la chambre et la date.
La plupart des décisions de justice à analyser émanent de la Cour de cassation. Elle est composée de 6 chambres, chacune spécialisée. Repérer la “spécialité de la chambre” aide à identifier :
- La nature du litige
- La relation juridique entre les parties
(ex : si chambre sociale il s’agit d’un litige entre un salarié et un employeur)
Étape 2 : Identifier les parties au pourvoi et leurs relations juridiques.
Qui est le demandeur, qui est le défendeur devant la Cour de cassation ?
Étape 3 : Identifier les faits juridiques.
Identifier les faits à l’origine du litige (au début de la procédure) : terminée le texte en précisant laquelle des parties intente une action.
Étape 4 : Retracer la procédure antérieure et lister les prétentions et les moyens des parties (voir lexique ci-dessous)
Étape 5 : Formuler le problème de droit (ou problème juridique).
C’est formuler une question générale et impersonnelle (pas de non précis de personnes, de société, …). La formulation du problème de droit permet ainsi d’identifier la règle de droit qui apportera une solution au litige
(ex: un contrat peut-il être annulé lorsqu’il a été conclu sous la menace ?)
| Conseil : Il faut toujours vérifier que la question que vous avez formulée correspond bien à la réponse de la Cour de cassation notifiée en fin d’arrêt (= les motifs). En fait on vous donne la réponse du tribunal et vous devez trouver la question. N’oubliez pas qu’une décision de justice est toujours la réponse à une question juridique. |
Étape 6 : Préciser la décision rendue par la Cour de cassation et ses motifs.
La Cour de cassation justifie toujours sa décision par des motifs (l’avant premier paragraphe de la décision commence toujours par “attendu que” ou “mais attendu que”)
Lexique nécessaire pour analyser une décision de justice
Pour terminer cet article, voici quelques définitions juridiques indispensables pour pouvoir comprendre et puis restituer sans difficulté une décision de justice :
| Demandeur | La personne à l’origine du pourvoi. |
| Défendeur | La personne contre laquelle est intenté le pourvoi. |
| Arrêt | Décision de justice rendue par une Cour de cassation. |
| Se pourvoir en cassation | Une des parties mécontente de la décision de justice précédente se pourvoit en cassation pour que le Cour de cassation vérifie que le droit a bien été interprété par les juges précédents. |
| Rejette le pourvoi | La Cour de cassation rejette la demande formulée, cela signifie que la Cour de cassation considère que les juges précédents ont bien interprété les règles de droit. |
| Casse et annule | Cela signifie que la Cour de cassation considère que les juges précédents n’ont pas bien interprété les règles de droit, et renvoie donc l’affaire devant une nouvelle juridiction du même degré. |
| Aux dépens | Celui qui n’a pas obtenu satisfaction devant la Cour de cassation est condamné aux dépens, c’est-à-dire à payer les frais de justice du procès. |
| En l’espèce | Dans ce cas précis. |
| Prétentions | Affirmations sur les faits et sur les droits qu’ils défendent. |
| Moyens | Règles de droit qui justifient les affirmations des parties et qui fondent leurs prétentions. |
| Statuer en faveur | Donner raison à. |
| Faire grief | Signifie reprocher. L’expression “faire grief à l’arrêt attaqué” signifie qu’une des parties se pourvoit en cassation parce qu’elle reproche à l’arrêt de la cour d’appel de ne pas avoir statué en sa faveur. |
Lire Plus : Comment se préparer à l’épreuve de Droit ?
Vous avez désormais toutes les clés en main pour pouvoir réussir l’analyse d’arrêt en Économie-Droit, je vous souhaite bon courage et à très vite !
