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ITAR : un frein à la souveraineté industrielle européenne ?

Sommaire

En septembre 2024, Mario Draghi soulignait un paradoxe : alors que les pays européens cherchent à renforcer leurs capacités militaires, une grande partie de leurs achats d’armement profite aux industriels étrangers. Entre juin 2022 et juin 2023, 78 % des dépenses d’acquisition étudiées dans son rapport ont été réalisées auprès de fournisseurs extérieurs à l’Union européenne, dont une part importante auprès des entreprises américaines (63 %).

Ces chiffres s’expliquent en partie par l’urgence du réarmement après l’invasion russe de l’Ukraine. Ils révèlent néanmoins une dépendance qui dépasse la seule question des achats militaires. Car posséder un équipement ne signifie pas toujours pouvoir en disposer librement, notamment lorsqu’il contient des technologies étrangères.

C’est tout l’enjeu de la réglementation américaine ITAR (International Traffic in Arms Regulations), qui peut soumettre certaines exportations européennes à l’autorisation de Washington.

ITAR : un contrôle américain au-delà des frontières

Les ITAR constituent un ensemble de règles américaines encadrant l’exportation et la réexportation de certains équipements, services et données techniques militaires.

Pour les industriels européens, la principale difficulté réside dans la persistance de ces restrictions après l’achat. L’article 123.9 prévoit ainsi, sauf exemption, qu’un matériel soumis à ITAR ne peut être réexporté, transféré à un nouvel utilisateur ou affecté à un autre usage sans autorisation américaine préalable. Son intégration dans un système d’armes européen ne suffit pas à lever cette obligation.

Cette réglementation peut avoir des conséquences importantes sur les exportations d’armement. Prenons le cas d’un missile conçu en Europe, mais équipé d’un composant électronique américain indispensable à son fonctionnement. Si celui-ci relève d’ITAR, sa présence peut suffire à imposer une autorisation de Washington pour certaines ventes à l’étranger. L’industriel se retrouve alors face à deux possibilités : obtenir l’accord américain ou remplacer le composant concerné, ce qui peut nécessiter de revoir une partie de la conception du système.

Ce risque est loin d’être théorique. En 2018, la présence d’un composant américain dans les missiles SCALP a fait obstacle à un projet de vente complémentaire de Rafale à l’Égypte, comme le rappelle un rapport du Sénat publié en 2019. Ce n’était donc pas l’avion lui-même qui posait problème, mais l’un de ses armements. Cet épisode montre comment une technologie étrangère, même limitée à une seule pièce, peut peser sur un contrat militaire de plusieurs milliards d’euros.

Une dépendance qui ne s’explique pas uniquement par ITAR

Il serait toutefois excessif de considérer qu’ITAR donne aux États-Unis un droit de regard permanent sur l’ensemble des équipements militaires européens. Les contraintes varient selon les matériels, les licences accordées et les conditions de leur utilisation. Elles n’impliquent pas, par exemple, qu’un État doive systématiquement solliciter Washington avant chaque opération militaire.

La dépendance dépasse d’ailleurs largement cette seule réglementation. Elle concerne aussi l’accès aux pièces détachées, la maintenance, les mises à jour logicielles ou encore certaines capacités industrielles que les Européens ne maîtrisent pas entièrement.

La question est particulièrement sensible dans le domaine des exportations d’armement, qui constituent un instrument de politique étrangère. Vendre des équipements militaires à un pays, c’est souvent nouer une relation stratégique de plusieurs décennies, avec des engagements de formation, de maintenance et parfois de coopération opérationnelle. Lorsqu’un fournisseur étranger peut empêcher une livraison, c’est une partie de cette liberté diplomatique qui se trouve limitée.

Pour autant, les États-Unis ne sont pas les seuls responsables de cette situation. Les pays européens ont eux-mêmes contribué à renforcer leur dépendance en privilégiant régulièrement les équipements américains.

Ces achats répondent à des considérations concrètes. Les matériels américains sont souvent déjà éprouvés, disponibles et compatibles avec ceux des autres membres de l’OTAN (cf. interopérabilité). Dans un contexte d’urgence, il peut être plus simple d’acquérir un système existant que d’attendre plusieurs années le développement d’une solution européenne.

Mais cette logique présente une limite : des décisions prises pour répondre à des besoins immédiats peuvent créer des dépendances durables.

Le rapport Draghi met également en cause la fragmentation de l’industrie européenne de défense. Les États membres continuent largement de passer leurs commandes séparément, avec leurs propres exigences techniques et leurs priorités industrielles nationales. En 2022, les achats collaboratifs ne représentaient ainsi que 18 % des dépenses européennes d’acquisition d’équipements militaires.

Cette dispersion des commandes complique le développement de programmes communs. Sans visibilité sur les futurs achats, les industriels européens hésitent à investir dans de nouvelles capacités de production ou dans le remplacement de technologies étrangères. La souveraineté militaire dépend donc autant des choix d’approvisionnement que de la capacité des États à coordonner leurs politiques industrielles.

Vers une industrie de défense moins dépendante

Face à ces contraintes, plusieurs programmes européens cherchent désormais à limiter leur exposition à la réglementation américaine.

C’est notamment le cas de l’Eurodrone, dont l’objectif est de réduire le recours aux composants américains soumis à ITAR. Cette démarche, souvent qualifiée d’« ITAR-free » ou d’« ITAR-light », vise à conserver une plus grande maîtrise des exportations. Elle ne signifie pas pour autant que tous les composants sont fabriqués en Europe, ni que les équipements échappent à l’ensemble des réglementations étrangères.

L’Union européenne tente parallèlement d’utiliser ses financements pour encourager les achats auprès de l’industrie européenne.

Pour réduire cette dépendance, l’Union a adopté deux instruments qui conditionnent leurs financements à l’origine des composants. Le dispositif SAFE (mai 2025) prévoit jusqu’à 150 milliards d’euros de prêts pour les investissements de défense des États membres. Le programme EDIP (décembre 2025) apporte 1,5 milliard d’euros de subventions sur 2025-2027 à la base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). Dans les deux cas, les composants venant de pays non éligibles, c’est-à-dire hors de l’Union, de l’Espace économique européen et de l’Ukraine, ne doivent pas dépasser 35 % du coût des composants, sous réserve d’accords avec certains partenaires. SAFE exige en outre que les industriels gardent la maîtrise de la conception de certains équipements et de leurs évolutions, tandis qu’EDIP comporte des dispositions propres au soutien à l’Ukraine.

Ces mesures ne suffiront pas, à elles seules, à rendre l’Europe indépendante. Elles traduisent néanmoins une évolution dans la manière d’appréhender les achats militaires. Le prix et les performances d’un équipement ne sont plus les seuls critères à prendre en compte. La possibilité de le moderniser, de l’entretenir ou de l’exporter sans dépendre de décisions extérieures devient également un élément important.

Reste une difficulté majeure : développer des alternatives européennes exige du temps, des investissements et des commandes suffisamment importantes pour être rentables. Il ne suffit donc pas d’afficher une préférence pour les équipements européens ; encore faut-il donner aux industriels les moyens de les produire à grande échelle.

Au fond, l’enjeu n’est pas de supprimer toute coopération technologique avec les États-Unis, mais d’éviter qu’elle devienne une dépendance incontournable. L’alliance transatlantique conserve une place centrale dans la sécurité européenne. Elle n’exclut cependant pas la nécessité, pour les États européens, de maîtriser les technologies essentielles à leur défense.

La souveraineté militaire ne se mesure pas seulement au nombre d’armes possédées, mais aussi à la capacité de décider librement de leur utilisation, de leur évolution et de leur exportation.


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Anouar Jamali