La typologie des contrats répond à la qualification du contrat, une question qui tombe très régulièrement aux concours Ecricome. C’est pourquoi il est important de connaître ces différentes catégories par cœur : cela permet de gagner beaucoup de temps et, par la même occasion, des points.
Méthode à appliquer :
Il faut, dans un premier temps, identifier les parties au contrat.
Dans un second temps, présenter les obligations de chacune des parties.
Enfin, qualifier le contrat à l’aide des éléments suivants :
1. Selon les modalités de formation
Article 1109 du Code civil.
- Consensuel : contrat formé par le seul échange des consentements des parties.
- Solennel : contrat dont la validité est subordonnée au respect d’une forme particulière, généralement un écrit.
- Réel : contrat dont la formation nécessite, en plus de l’échange des consentements, la remise d’une chose.
2. Selon le mode de négociation
Article 1110 du Code civil.
- De gré à gré : contrat dont les stipulations sont librement négociées entre les parties.
- D’adhésion : contrat qui comporte un ensemble de clauses non négociables, déterminées à l’avance par l’une des parties.
3. Selon le nombre de personnes concernées
- Individuel : contrat qui engage uniquement les parties qui l’ont conclu.
- Collectif : contrat conclu par plusieurs personnes ou représentants et dont les effets peuvent concerner un ensemble de personnes, notamment les membres d’un groupe représenté.
4. Selon les obligations des parties
Article 1106 du Code civil.
- Synallagmatique : contrat dans lequel les parties s’obligent réciproquement les unes envers les autres.
- Unilatéral : contrat dans lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres, sans engagement réciproque de ces dernières.
5. Selon la contrepartie financière
Article 1107 du Code civil.
- À titre onéreux : contrat dans lequel chacune des parties reçoit de l’autre un avantage en contrepartie de celui qu’elle lui procure.
- À titre gratuit : contrat dans lequel une partie procure un avantage à l’autre sans attendre ni recevoir de contrepartie.
6. Selon la certitude des avantages
Article 1108 du Code civil.
- Commutatif : contrat dans lequel chacune des parties reçoit un avantage considéré comme l’équivalent de celui qu’elle procure à l’autre.
- Aléatoire : contrat dans lequel les parties acceptent de faire dépendre les avantages et les pertes d’un événement incertain.
7. Selon le mode d’exécution
Article 1111-1 du Code civil.
- À exécution instantanée : contrat dont les obligations peuvent s’exécuter en une prestation unique.
- À exécution successive : contrat dont les obligations d’au moins une des parties s’exécutent en plusieurs prestations réparties dans le temps.
8. Selon la durée du contrat
Articles 1210, 1211 et 1212 du Code civil.
- À durée déterminée : contrat dont la durée est fixée dès sa conclusion. Il prend normalement fin à l’arrivée du terme prévu.
- À durée indéterminée : contrat dont la durée n’est pas fixée à l’avance. Il peut être résilié par l’une des parties, sous réserve de respecter les conditions applicables et, en principe, un préavis raisonnable.
9. Selon l’organisation des relations contractuelles
Article 1111 du Code civil.
- Contrat-cadre : accord par lequel les parties conviennent des caractéristiques générales de leurs relations contractuelles futures. Des contrats d’application viennent ensuite préciser les modalités d’exécution.
10. Selon la personne du cocontractant
- Intuitu personae : contrat conclu en considération des qualités particulières de l’une ou des deux parties (compétences, réputation, confiance, etc.). L’identité du cocontractant joue donc un rôle déterminant dans la conclusion du contrat.
11. Selon leur réglementation
Article 1105 du Code civil.
- Nommé : contrat qui possède une dénomination propre et fait l’objet d’une réglementation spécifique dans le Code civil ou dans un autre texte de loi (ex. : vente, bail, mandat).
- Innommé : contrat qui ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique sous une dénomination propre. Il reste néanmoins soumis aux règles générales du droit des contrats.
Cette majeure est assez simple et rapide à appliquer : vous pouvez directement sélectionner les caractéristiques correspondant au cas pratique, sans avoir besoin de présenter toutes les catégories à chaque fois. Une fois ces différentes distinctions bien comprises et maîtrisées, vous pouvez gagner rapidement des points tout en optimisant votre temps de rédaction.
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