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août 30, 2022

ECT

Contrats conclus à distance et hors établissement

Comment distinguer les contrats à distance des contrats hors établissement ? Le code de la consommation doit sans cesse s’adapter aux évolutions commerciales, néanmoins la distinction reste subtile ! Cet article spécialement tourné vers le programme de droit ECT t’explique tout !

ECT

La réparation du dommage en droit ECT

En droit, comprendre la réparation du dommage est fondamental, voyons ensemble les conditions de réparation du dommage et les différentes responsabilités qui existent ! Cet article est la suite d’un premier qui s’intitule “La responsabilité en droit ECT” !

ECT

La responsabilité en droit ECT

Cet article t’aide à comprendre la responsabilité en droit ECT ainsi que les différents faits générateurs ! Un must-have si tu veux réussir à résoudre les (nombreux) cas pratiques qui t’attendent !