La synthèse du sixième rapport d’évaluation du GIEC a été publiée ce lundi 20 mars 2023. A travers toutes les solutions de court, moyen et long terme proposées par les représentants des 195 pays membres du GIEC, nous pouvons légitimement nous interroger sur les actions en faveur de l’écologie qui sont prises en France ?
La stratégie énergétique française repose sur quatre piliers : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) et la relance de la filière nucléaire française. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur le deuxième pilier, l’efficacité énergétique.
L’efficacité énergétique réduit la consommation d’énergie pour un service rendu identique
L’efficacité énergétique s’appuie généralement sur l’optimisation des consommations, qui passe par la recherche de la moindre intensité énergétique (à service égal), une « utilisation rationnelle de l’énergie », des processus et outils plus efficaces. En Europe, une directive de 2006, reprise par la Directive 2010/31/UE2 « sur la performance énergétique des bâtiments » définit l’efficacité énergétique comme « le rapport entre les résultats, le service, la marchandise ou l’énergie que l’on obtient et l’énergie consacrée à cet effet »
L’efficacité énergétique vise aussi à réduire les coûts écologiques, économiques et sociaux induits par la production, le transport et la consommation d’énergie. Elle contribue à réduire l’empreinte écologique. Elle améliore la sécurité énergétique, l’adaptation au changement climatique, la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre, la transition écologique et plus encore la transition énergétique.
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La France renforce ses dispositifs de soutien aux projets d’efficacité énergétique
En France, le bâtiment est le deuxième secteur le plus émetteur de gaz à effet de serre. Il représente à lui seul 27 % des émissions de CO2 et près de 45 % de la consommation d’énergie finale. Le secteur du bâtiment a donc un rôle central à jouer dans l’atteinte de la neutralité carbone à l’horizon 2050.
Tout en agissant concrètement pour le climat, la réalisation de travaux de rénovation énergétique permet d’améliorer le confort des logements et de réduire la facture énergétique des Français. Aujourd’hui encore, dans notre pays, près de 5 millions de logements sont mal isolés (« passoires énergétiques ») et 3,8 millions de ménages ont des difficultés à payer leur facture de chauffage.
Ouverte depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’ est devenue la principale aide de l’État à la rénovation énergétique. Cette aide est accessible à tous les propriétaires et à toutes les copropriétés de logement construit depuis au moins 15 ans. En 2023, le Gouvernement a renforcé les allocations du dispositif MaPrimeRénov’, ces dernières pouvant atteindre 35 000 euros pour financer des travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif.
Selon l’organisme Anah, 670 000 rénovations énergétiques ont eu lieu en 2022, pour 3,1 milliards d’euros d’aides distribuées.
En juillet 2022, le Gouvernement a annoncé augmenter le niveau d’obligation de 25% des certificats d’économies d’énergies (CEE) et de le porter à 3100 TWhc. Le dispositif des CEE constitue l’un des principaux instruments de la politique gouvernementale pour inciter et accélérer les projets d’efficacité énergétique. Il repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics à toute entreprise fournissant des produits énergétiques. Celles-ci sont ainsi incitées à promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels. Cette augmentation du niveau d’obligation est bénéfique aux ménages, notamment les plus modestes, puisque les primes allouées aux travaux de rénovation énergétique s’inscriront à la hausse. Cela correspond à une hausse de plus d’un milliard et demi d’euros par an au service de l’efficacité énergétique. Deux tiers de cette augmentation bénéficieront aux ménages en situation de précarité énergétique.
Au-delà des aides pour le financement de projet de rénovation énergétique, il est possible d’emprunter avec des taux nuls. Pour les bailleurs sociaux tout d’abord, avec l’Éco-prêt logement social qui encourage la rénovation énergétique des 800 000 logements les plus énergivores du parc locatif social. Le montant du prêt est de 9 000 à 22 000 euros par logement. Pour les particuliers également avec l’Éco-PTZ permet de bénéficier d’un prêt à taux zéro d’un montant maximal de 30 000 euros pour financer des travaux de rénovation énergétique. Il s’adresse aux propriétaires, qu’ils habitent le logement ou qu’ils le mettent en location.
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Pour conclure, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, a déclaré : « Face à la crise énergétique actuelle et la nécessité d’accélérer, nous devons être au rendez-vous. Ces nouvelles mesures vont nous permettre de franchir un cap supplémentaire dans la lutte contre la précarité énergétique. De même, alors que 66% de la consommation d’énergie dans l’habitat est lié au chauffage, le coup de pouce que nous lançons aujourd’hui renforce l’accompagnement que nous proposons aux Français en matière de sobriété et d’efficacité énergétique tout en contribuant à réduire notre dépendance aux énergies fossiles. »
