La synthèse du sixième rapport d’évaluation du GIEC a été publiée ce lundi 20 mars 2023. A travers toutes les solutions de court, moyen et long terme proposées par les représentants des 195 pays membres du GIEC, nous pouvons légitimement nous interroger sur les actions en faveur de l’écologie qui sont prises en France ?
La stratégie énergétique française repose sur quatre piliers : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) et la relance de la filière nucléaire française. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur le troisième pilier, l’accélération du développement des énergies renouvelables.
La loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables promulguée en mars 2023
Les énergies renouvelables sont des énergies provenant de sources naturelles qui se renouvellent à un rythme supérieur à celui de leur consommation (elles sont considérées comme inépuisables à l’échelle du temps humain). La production d’énergie renouvelable génère bien moins d’émissions que la combustion de combustibles fossiles. Afin de faire face à la crise climatique, il est primordial de passer des combustibles fossiles, qui sont actuellement à l’origine de la majeure partie des émissions, aux sources d’énergie renouvelables. Les énergies renouvelables sont alimentées par le soleil, le vent, la chaleur de la terre, les chutes d’eau, les marées…
Portée par Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique, la loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables été publiée au Journal officiel du 10 mars 2023. La loi veut faciliter l’installation d’énergies renouvelables pour permettre de rattraper le retard pris dans ce domaine. En 2020, la France était le seul pays à ne pas avoir atteint le chiffre fixé par l’Union européenne de 23% de part de renouvelables. La loi contribuera à un triple objectif : préserver le pouvoir d’achat des Français et la compétitivité des entreprises, défendre l’indépendance industrielle, énergétique et politique de la France et lutter contre le dérèglement climatique.
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L’accélération du développement des énergies renouvelables est une opportunité inédite
L’objectif visé d’ici 2050 par Emmanuel Macron est de multiplier par dix la production d’énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts, de déployer 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 gigawatts et de doubler la production d’éoliennes terrestres pour arriver à 40 gigawatts.
La loi relative à l’accélération de la production des énergies renouvelables s’articule autour de quatre axes : planifier avec les élus locaux le déploiement des énergies renouvelables, simplifier les procédures d’autorisation des projets d’énergies renouvelables, mobiliser les espaces déjà artificialisés pour déployer les énergies renouvelables et mieux partager la valeur générée par ces énergies.
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Cette loi en faveur de l’action climatique française va permettre 5 avancées concrètes
La loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables va permettre de :
- Diviser par 2 le temps d’instruction des projets et les sécuriser face aux recours : jusqu’à 5 ans de délai réduit pour un projet solaire photovoltaïque, jusqu’à 2 ans de délai réduit pour les projets éoliens en mer et encore 2 ans de moins en cas de seconde tranche via l’anticipation des études réalisées par l’État.
- Mobiliser en priorité les terrains déjà artificialisés pour installer des panneaux photovoltaïques. En potentiel, c’est l’équivalent d’une dizaine d’années au moins de ce que nous devons déployer au minimum chaque année en photovoltaïque d’ici 2050 pour atteindre nos objectifs.
- Remettre les élus et leurs territoires au centre du jeu. Ils doivent être des partenaires de la transition énergétique en définissant eux-mêmes des zones dédiées à l’accélération des énergies renouvelables.
- Ouvrir la voie à des contrats de long terme pour les entreprises et les collectivités locales pour le biogaz, le photovoltaïque et l’éolien. Ce texte leur donne des outils pour se protéger de l’envolée des prix de l’énergie sur les marchés.
- Mieux partager la valeur des projets d’énergies renouvelables sur leur territoire d’implantation, en mettant en place un soutien financier des porteurs de projets aux collectivités territoriales, notamment pour accompagner les administrés dans la transition énergétique et protéger la biodiversité.
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Pour conclure, ce troisième pilier de la stratégie énergétique française semble avoir pris un nouveau tournant à travers la loi sur l’accélération du développement des énergies renouvelables promulguée en mars 2023. Elle entend surtout accélérer le développement des énergies renouvelables, afin de rattraper le retard pris par la France.
