La synthèse du sixième rapport d’évaluation du GIEC a été publiée ce lundi 20 mars 2023. A travers toutes les solutions de court, moyen et long terme proposées par les représentants des 195 pays membres du GIEC, nous pouvons légitimement nous interroger sur les actions en faveur de l’écologie qui sont prises en France ?
La stratégie énergétique française repose sur quatre piliers : la sobriété énergétique, l’efficacité énergétique, l’accélération du développement des énergies renouvelables (EnR) et la relance de la filière nucléaire française. Dans cet article, nous nous concentrerons exclusivement sur le quatrième pilier, la relance de la filière nucléaire française.
La loi sur la relance de la filière nucléaire française : le contexte
L’Agence Internationale de l’Energie Atomique (IAEA) définit l’énergie nucléaire comme une forme d’énergie libérée par le noyau, cœur des atomes, composé de protons et de neutrons. Elle peut être produite de deux manières, par la fission (division du noyau de l’atome en plusieurs parties) ou par la fusion de plusieurs noyaux. L’énergie nucléaire utilisée aujourd’hui dans le monde pour produire de l’électricité provient de la fission nucléaire, la technologie de production d’électricité au moyen de la fusion étant toujours en phase de recherche-développement.
Électricité de France (EDF) rappelle que la production d’électricité d’origine nucléaire est développée à partir de 1974, au lendemain du 1er choc pétrolier, révélateur de la dépendance énergétique du pays vis-à-vis des hydrocarbures. Aujourd’hui, le parc nucléaire géré par EDF compte 56 réacteurs de niveaux de puissance différents répartis sur 18 sites.
La loi sur l’accélération du nucléaire intervient dans un contexte de deux crises majeures qui mettent en évidence la dépendance de notre pays aux énergies fossiles :
- la crise climatique, qui nous impose de réduire drastiquement et durablement nos émissions de gaz à effet de serre pour atteindre l’objectif de neutralité carbone en 2050 ;
- la crise énergétique, liée à la guerre en Ukraine, qui nous impose de revoir nos approvisionnements, de renforcer notre économie et de protéger le pouvoir d’achat des Français face à la hausse des prix de l’énergie.
C’est la raison pour laquelle le président de la République entend faire de la France le premier grand pays industriel à sortir de la dépendance aux énergies fossiles et renforcer son indépendance énergétique industrielle.
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La relance de la filière nucléaire française passe par la construction des réacteurs EPR2
L’EPR 2 est un projet de version « optimisée » du réacteur nucléaire EPR, voulue plus simple et moins chère à construire que ce dernier. Cette nouvelle loi simplifie de manière temporaire et ciblée les procédures afin de réduire de plusieurs années les délais de construction des EPR2. Il apporte des simplifications pour permettre :
- de dispenser de permis de construire les installations et travaux de création des nouveaux réacteurs nucléaires. La conformité aux règles d’urbanisme sera contrôlée par l’État dans le cadre de la demande d’autorisation environnementale et d’autorisation de création ;
- de construire des nouveaux réacteurs nucléaires en bord de mer, s’ils sont installés proches ou dans le périmètre de la centrale nucléaire existante, comme c’est le cas pour le projet de la première paire d’EPR2 à la centrale de Penly, près de Dieppe en bord de Manche. L’application de la loi Littoral est écartée pour ces constructions ;
- des mesures d’expropriation, avec prise de possession immédiate, pour les ouvrages annexes aux projets de réacteurs nucléaires reconnus d’utilité publique (installations de pompage, sous-station électrique…).
En parallèle, les délais d’instruction des travaux pour les parties non-nucléaires (terrassement, clôtures ou parkings nécessaires au chantier…) sont réduits. Ces travaux pourront démarrer sans attendre le décret d’autorisation de création du réacteur.
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Le maintien de la filière nucléaire française repose sur la prolongation des installations actuelles
Lors de son discours de février 2022, le chef de l’État avait partagé son souhait que tous les réacteurs nucléaires en service puissent être prolongés. Ainsi, la loi sur l’accélération du nucléaire simplifie et sécurise certaines procédures administratives afin de permettre une poursuite d’exploitation des réacteurs nucléaires en service.
Le texte clarifie la procédure de réexamen périodique des réacteurs nucléaires de plus de 35 ans. Il remplace l’arrêt définitif automatique d’une installation nucléaire de base ayant cessé de fonctionner depuis plus de deux ans par une procédure faisant intervenir un décret de fermeture.
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Pour conclure, la loi du 21 mars sur l’accélération du nucléaire représente en grande partie le quatrième pilier de la stratégie énergétique française. Cette loi repose sur deux grands axes : la simplification et la construction des réacteurs EPR2 ainsi que la prolongation des installations actuelles.
