Dans cet article, qui prolonge celui intitulé « La sécurité sociale: une institution de la démocratie?« , nous verrons comment le système de protection sociale en France a glissé vers le modèle bismarckien, et a perdu une partie de sa visée démocratique initiale. Nous nous appuierons encore sur l’ouvrage de Bec, La Sécurité sociale. Une institution de la démocratie (2014).
Une éloge de l’assurance, contre l’assistance
Avec la crise, peu à peu, une critique néolibérale, voulant libérer la société civile de l’emprise étatique qui la déresponsabilise, s’est développée. On a assisté alors à une inversion dans la conception du public et privé. Si le public était jusque-là un représentant légitime de l’intérêt général, il devient l’obstacle à la liberté. Tandis que le privé était jugé comme lieu des intérêts et des égoïsmes individuels, il acquiert toutes les vertus exigées par la modernité.
On s’est alors dirigé vers une logique de l’assurance tandis que l’assistance est discréditée face aux incertitudes d’attribution, à la dépendance et à la stigmatisation (vue comme une aide stigmatisante qui institutionnalise l’inégalité) qu’elle engendre. A l’inverse, l’assurance est vue comme un moyen de restituer à la société civile sa vocation à l’auto-organisation.
La crise de la sécurité sociale
La crise de légitimité de la sécurité sociale traduit une crise du contrat social établi à la Libération en 1945. Le projet initial de la sécurité sociale était ambitieux (un projet démocratique, volonté de protéger la population contre les aléas, offrir plus d’opportunités). Mais Bec conclut qu’il a été vidé de sa substance au fur et à mesure au nom de logiques bureaucratiques et d’impératifs financiers.
La sécurité sociale, brisée par un dualisme institutionnel
Dès le départ, des logiques corporatistes (Bismarck) ont conduit chaque catégories à se demander si elle était bénéficiaire ou perdante du système. On s’est mis à calculer sur le mode « cotisant- bénéficiaire » (« qui finance qui ? »), ce qui a mené à un dualisme institutionnel (séparation des catégories entres elles, telle aide pour tel pauvre). Ce dualisme a dénaturé en partie le système au point de protéger surtout les salariés déjà intégrés au marché du travail et déjà protégés. Ce n’est plus la citoyenneté (Beveridge) qui est prise en charge mais le statut du travail (Bismarck).
Ainsi, cela aboutit selon Bec à un système qui a pour principal objectif l’intégration des pauvres, au lieu de l’éradication de la pauvreté. La déconnexion entre les situations individuelles et collectives, alimente les processus de « désappartenance » (dissociation de la liberté personnelle et de la responsabilité, de l’individu et de la société) et de dépendance.
Une solution: éduquer à la solidarité?
La démocratie se prive ainsi des institutions susceptibles de protéger la source de sa propre légitimité, les droits de l’homme. Laroque répétera que la Sécurité sociale a échoué à contribuer à la démocratie sociale par manque d’éducation à la solidarité.
Ainsi, Bec invoque la nécessité d’appréhender à nouveau la question de la protection dans les termes d’une solidarité délibérée et éduquée pour permettre l’exercice de la responsabilité dans une démocratie renouvelée.
