Le mercredi 13 novembre 2023 restera gravé dans l’histoire du Mexique. La Cour suprême de justice a déclaré la décriminalisation de l’avortement à l’échelle nationale. Cela marque un tournant majeur, cette décision historique représente une victoire significative pour les défenseurs des droits des femmes. Ceux-ci ont lutté pendant des années pour la liberté de choisir d’interrompre leur grossesse.
La lutte pour le choix : du passé à une décision historique
Jusqu’à ce jour, l’avortement était strictement interdit dans tout le pays en vertu du Code pénal fédéral. Cependant, la Cour suprême a jugé ce système juridique inconstitutionnel. Elle met fin à la criminalisation de l’avortement et garantit le droit d’avorter dans n’importe quel centre de santé. Cette résolution va au-delà de la simple décriminalisation en protégeant également le personnel médical contre toute sanction pour avoir pratiqué des avortements.
L’histoire de la décriminalisation de l’avortement au Mexique a connu plusieurs étapes.
- En 2007, la ville de Mexico a ouvert la voie en légalisant l’avortement. Cette décision a été suivie par 11 autres États sur les 32 du pays. Dans la plupart des cas, l’avortement volontaire est autorisé pendant les 12 premières semaines de grossesse, bien que certaines régions aient des limites différentes.
- Le véritable tournant s’est produit en 2021 lorsque la Cour suprême a déclaré inconstitutionnelle la criminalisation absolue de l’avortement dans l’état de Coahuila. Cela a ouvert la voie à la décriminalisation à l’échelle nationale. Cela signifie que la Cour suprême a jugé que la loi locale qui criminalisait l’avortement à Coahuila enfreignait la Constitution mexicaine. Cette décision a eu un impact significatif, non seulement pour l’État de Coahuila mais aussi pour l’ensemble du pays. En déclarant la criminalisation de l’avortement inconstitutionnelle, la Cour suprême a établi un précédent juridique qui remet en question la légitimité de lois similaires dans d’autres États mexicains. En d’autres termes, cette décision a ouvert la voie à la remise en cause de la légalité de la criminalisation de l’avortement à l’échelle nationale. La Cour suprême affirme que cette pratique constitue une intrusion injustifiée dans le droit des femmes à prendre des décisions concernant leur propre corps, enfreignant ainsi leurs droits fondamentaux.
- En 2023, la résolution de la Cour suprême va au-delà de la décriminalisation en ordonnant au Congrès mexicain d’abroger les réglementations contenues dans le Code pénal fédéral qui criminalisent l’avortement volontaire. Cela marque une étape importante vers l’élimination totale de l’avortement en tant que délit dans la législation mexicaine.
Des défis persistants dans la mise en place de la décriminalisation de l’avortement
Malgré ces avancées, des zones d’ombre subsistent quant à la mise en œuvre pratique de cette décision. Dans certains États, l’avortement est encore classé comme un délit, et les plaintes peuvent être acceptées même si la Cour suprême a établi un précédent. Cela soulève la nécessité d’une réforme plus approfondie, éliminant l’avortement des codes pénaux des États individuels et régulant spécifiquement les critères d’application, comme la période de gestation pendant laquelle l’avortement est autorisé.
Un autre défi réside dans la garantie que les établissements de santé publics offrent effectivement des services d’avortement. Auparavant, le refus du personnel médical, arguant que l’avortement constituait un délit, était fréquent. La résolution de la Cour suprême élimine cette justification, mais des préoccupations subsistent quant à la possibilité d’un refus institutionnel. La Cour stipule que les hôpitaux publics doivent toujours avoir du personnel disponible et formé pour réaliser des avortements. Aucune objection de conscience ne peut être formulée dans le cas de services de santé d’urgence.
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Vers une société qui respecte les droits reproductifs ?
La décision de la Cour suprême a également des implications rétroactives, obligeant l’acquittement des femmes ou personnes enceintes poursuivies ou condamnées pour avortement dans tout le pays. Cela répond à l’appel de groupes féministes qui ont plaidé pour la libération de plus de 200 femmes détenues au Mexique pour des délits liés à l’avortement.
Cependant, la réalité de la criminalisation ne se limite pas à la détention. Elle engendre un impact émotionnel et social significatif sur les individus accusés d’un crime, même s’ils sont finalement acquittés. Le Groupe d’Information sur la Reproduction Équitable (GIRE) souligne la nécessité d’éliminer l’avortement de tous les codes pénaux des États pour empêcher toute poursuite pénale à l’avenir.
Le prochain objectif du GIRE est de travailler avec des groupes locaux pour présenter des protections judiciaires dans les 20 États où l’avortement demeure criminalisé. Cette démarche vise à considérer l’avortement comme un service de santé plutôt que comme un délit. C’est une étape cruciale vers l’atteinte des droits reproductifs pour toutes les femmes au Mexique.
En conclusion, la décision de la Cour suprême du Mexique représente un pas important vers la décriminalisation totale de l’avortement dans le pays. Cependant, des défis subsistent quant à la mise en œuvre effective de cette résolution et à l’élimination complète de l’avortement des codes pénaux des États. Le Mexique est sur la voie de transformer son paysage législatif en faveur des droits des femmes, mais le travail n’est pas encore terminé.
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