L’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’est récemment retrouvée dans la ligne de mire de la Maison-Blanche. En août 2025, l’exécutif américain a demandé au Congrès d’approuver des coupes budgétaires visant plusieurs institutions internationales, dont l’USAID et l’OMC. Bien que l’organisation ait été finalement enlevée de cette mesure, cette décision démontre bien une perte de confiance dans l’un des pilier du multilatéralisme depuis 1945 et alimente les critiques sur son efficacité déclinante. Cet article retrace ainsi la naissance de cette organisation et ses ambitions, mais aussi ses évolutions et ses échecs dans une mondialisation de moins en moins centrée autour d’un modèle multilatéraliste.
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Fonctionnement de l’OMC
L’OMC est la seule organisation inter-gouvernementale à vocation mondiale qui définit des normes régissant le commerce entre les pays. C’est aussi une organisation multilatérale, c’est-à-dire que les décisions prises doivent être approuvées par les Etats membres et ne font pas objet d’une d’application directe. Elle fonctionne sur deux principes :
– Des rounds de négociation (ou négociations commerciales multilatérales – NCM) qui visent à appliquer certains traités pour faire baisser le niveau des taxes. Ces rounds sont fondés sur le principe de la clause de la Nation la Plus Favorisée (NPF), qui oblige tout Etat signataire offrant une concession à un autre Etat, comme une réduction des tarifs douaniers, à l’appliquer à tous les autres Etats signataires
– La distinction entre bloc indivisible, obligatoire pour tous les membres et qui impose certaines mesures (accords GATT, accord GATS sur les services, accord TRIPS sur la propriété intellectuelle) et le bloc détachable, comprenant tous les accords plurilatéraux applicables seulement par les pays signataires.
Histoire de l’OMC
Né en 1994 avec les accords de Marrakech, l’OMC fait suite au GATT (General Agreement on Tariffs and Trade). Au cœur de cette nouvelle organisation se trouvent les Accords de l’OMC, constitués d’un ensembles de mesures jugés nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du commerce mondial. Cet « engagement unique et global », qui introduit le bloc indivisible, tente de prolonger les ambitions de l’OMC en limitant le « GATT à la carte ».
Evolutions et ambitions de l’OMC
Le but de l’OMC est de s’imposer, avec l’Organisme de Règlement des Différends, comme un « optimum de rang 1 » (les organisations régionales étant vues comme des « optimum de rang 2 »).
Les rounds de négociations, entrepris depuis la création du GATT en 1947, ont ainsi été la principale force motrice de la lutte contre le protectionnisme, en parvenant à baisser le niveau général des taxes sur les produits industriels de 47% à 3% aujourd’hui.
- Dillon Round (1960) : baisse de 7% des tarifs industriels.
- Kennedy Round (1964 – 1967) : réductions de droits de douane sur 40 milliards de dollars d’échanges, baisse moyenne des tarifs industriels de 35%.
- Tokyo Round (1973 – 1979) : réductions des droits de douane sur 300 milliards de dollars d’échanges, négociations sur les barrières non tarifaires.
- Uruguay Round (1986 – 1994) : libération du commerce des produits agricoles, intégration du commerce des services dans l’accord général, création de l’OMC
- Doha Round (2001 – 2006) : amélioration de l’accès aux marchés pour les marchés émergents
Le succès de la mondialisation à la fin du XXe siècle peut donc largement être attribué aux traités de l’OMC : en 1983, les niveaux d’échange de biens et services ainsi que de flux financiers rattrapent enfin ceux de 1913.
Limites de l’OMC
L’action de l’OMC est devenu limitée au fil des décennies, du fait du protectionnisme appliqué à certains secteurs spécifiques comme la culture ou l’agriculture (justifié par leur multifonctionnalité), la protection des déplétions utilisée par certains pays pour protéger leurs ressources en danger (matières premières) et le retour du bilatéralisme, que Marc FERRO appelle le « retour des nations ».
Ainsi les accords de Singapour, signés en 1996, n’obligent plus à la réciprocité de l’ouverture des marchés. De même le, le cycle de Doha, ouvert en 2001 pour s’attaquer surtout à la protection des secteurs agricoles est globalement considéré comme un échec : les débats n’aboutissent pas et certaines questions ne relèvent pas de l’autorité de l’OMC. Le cycle de Doha est alors officiellement suspendu en 2006 et conduit certaines organisations, comme le Groupe de Cairns (organisation de PED agro-exportateurs) à critiquer l’OMC pour son incapacité à faire fonctionner le multilatéralisme.
Cependant la principal menace de l’OMC réside dans la popularité croissance du bilatéralisme et des Accords commerciaux régionaux (ACR). Dans beaucoup de cas, les ACR peuvent apparaitre comme plus efficaces que le multilatéralisme pour implanter le libre-échange. Ainsi KRUGMAN, révèle dans La mondialisation n’est pas coupable (1996) des problèmes inhérent à la clause NPF dans les accords multilatéraux : celle-ci limite l’ambition des accords signés, restreint le contrôle des pays sur leur ouverture internationale et favorise le free riding, lorsque que certains petits pays bénéficient d’avantages commerciaux sans pouvoir offrir de concessions équivalentes.
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Fin de l’OMC
Dans un article intitulé « 30 ans après sa création, l’OMC en mort cérébrale », Jean-Marc SIROËN explique que l’OMC a rapidement été considérée comme l’imposition d’une doctrine libre-échangiste, favorable aux Etats-Unis, plutôt qu’une sorte d’organisation bienveillante dédiée à empêcher les guerres commerciales. La résistance des pays en développement, les conflits internationaux et l’échec du cycle de Doha semblent avoir entamé sa légitimité. Dès lors, la multiplication des traités échappant à la clause NPF (qui passent de 38 en 1994 à 367 fin 2023) et l’intégration de clauses sociales et environnementales dans les accords intergouvernementaux, sur lesquels l’OMC n’a peu de contrôle, ont peu à peu pris le relais d’un multilatéralisme en crise.
