Retrouvez en exclusivité l’analyse du sujet d’Économie-Droit Ecricome 2023, réalisée par un membre de notre équipe. C’est une des épreuves incontournables pour les étudiants de prépas ECT !
Chaque année, cette matière donne beaucoup de fil à retordre aux candidats de ECT. La gestion du temps est la clé pour réussir cette épreuve cruciale pour les étudiants de prépas ECT.
Pour être au TOP leur de l’épreuve, vous pouvez consulter notre KIT pour réussir en éco-droit 2023 !
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L'analyse du sujet d'Éco-Droit ECRICOME 2023
Le sujet d’économie-droit d’ECRICOME de cette année ne semble pas très difficile. La partie économique est assez axée sur le cours et pourrait demander moins de connaissances d’actualité que les années précédentes. Cependant, les candidats ayant suivi l’actualité pourront probablement être récompensés grâce à la qualité de leurs exemples dans la QRA. La partie droit, quant à elle, reste similaire aux années précédentes, avec une analyse d’arrêt plus simple que celle de l’année dernière.
Economie
QCM
Une fois encore le QCM portait principalement sur des notions de cours. Ainsi, la connaissance et compréhension du cours suffisait à avoir plus de la moitié des points. Cependant, il reste quelques questions d’actualités notamment les questions 3, 8 et 17.
QRA
En ce qui concerne la question de réflexion argumentée, le sujet était : « L’intervention des pouvoirs publics sur les marchés est-elle souhaitable aujourd’hui ? » Il était nécessaire de veiller à bien définir les termes du sujet, notamment en rappelant les trois pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. Il fallait également veiller à parler des marchés en général, et ne pas se focaliser sur un marché en particulier, tels que le marché du travail, des capitaux, des biens et services, etc.
Pour répondre à cette question, de nombreuses théories pouvaient être utilisées, notamment celles de Keynes et d’Adam Smith. Ces deux auteurs ont des avis opposés concernant l’intervention des pouvoirs publics, Keynes prône l’interventionnisme de l’État pour réguler l’économie tandis qu’Adam Smith défend la liberté des agents économiques. Il était également pertinent d’utiliser les termes « État providence » et « État gendarme ».
Il était tout à fait possible d’utiliser les théories relatives au marché du travail mais sans pour autant se focaliser sur ce marché en particulier. La théorie du capital humain de Becker ainsi que la théorie du protectionnisme de Litz pouvaient être utilisées selon la manière dont vous avez abordé le sujet.
Enfin, il était important de donner des exemples d’actualités récentes, car le fait que le sujet comporte le mot « aujourd’hui » n’est pas anodin. Cette précision permettait aux correcteurs de distinguer les bons candidats des très bons, ceux qui auront suivi l’actualité économique et politique récente.
Droit
Cas pratique
1. Afin de déterminer le statut juridique de Jérémy, il fallait veiller à prendre en compte son activité actuelle, qui représente la plus grande partie de son chiffre d’affaires. En l’espèce, il s’agit de la revente d’appareils électroniques d’occasion. Il fallait également prendre en compte la répétition de l’activité, car elle doit être réalisée de manière fréquente et non pas de manière occasionnelle.
2. Afin de déterminer ce que le client peut exiger de Jérémy, il fallait étudier s’il y avait un défaut de conformité. Dans le cas où le défaut de conformité est avéré, le client pourra choisir entre la réparation et le remplacement du bien conformément à l’article L217-9 du code de la consommation.
3. Afin de déterminer si la clause envisagée dans le contrat de travail est valable ou pas, il faut démontrer que les critères d’une clause de non concurrence sont respectées soit
- d’être prévue par la convention collective ou le contrat de travail
- limitée dans l’espace, dans le temps
- légitime aux besoins de l’entreprise
- comporter une contrepartie financière (pour le salarié)
Ici on pouvait se questionner quant à la légitimité par rapport aux besoins de l’entreprise mais aussi par rapport à la faible contrepartie financière.
Analyse d’arrêt
Pour l’analyse de l’arrêt, il s’agissait d’un arrêt de cassation assez simple. Il fallait veiller à distinguer l’avis de la Cour d’appel de celui de la Cour de cassation en suivant la méthode du syllogisme.
Dans la majeure, il fallait mentionner l’article L212-1 du code de la consommation.
Pour la mineure, il fallait rappeler les faits et donner la décision de la cour d’appel. La difficulté ici résidait dans la compréhension des différents acteurs.
Pour la conclusion, il fallait rappeler que la Cour de cassation casse et annule la décision de la Cour d’appel au moyen de l’article L212-1 et expliquer pourquoi.
Une des problématiques possibles aurait pu être : “Une clause de médiation peut elle constituer une clause abusive dans un contrat de consommation ?”
Veille juridique
Le sujet ECRICOME de cette année est “Étendue et limites de la liberté d’expression en entreprise”. Il fallait veiller à suivre la méthodologie de la veille juridique, notamment l’introduction, le rappel du thème qui est “Activités des entreprises et libertés individuelles” et un plan en 2 parties.
Il était pertinent de mentionner les articles suivants :
- L’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme : “Toute personne a droit à sa liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir une ingérence des autorités publiques et sans considération de frontière.”
- L’article 11 de la DDHC : “La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi”
