Eco-Droit SCBS 2026 – Analyse du sujet

L’analyse du sujet économie-droit SCBS 2026

Partie Droit

La partie droit dans une épreuve de droit économique et la partie la plus dure en gestion du temps pour les candidats. En effet cette partie afin de pouvoir se laisser le temps d’effectuer correctement, la partie économique se doit d’être fait bien et vite. 

En effet, pour du droit qui est une matière de par cœur, la réponse au cas pratique demandée doit être faite de manière quasi immédiate. Il ne faut pas avoir à réfléchir 100 ans à quel article utiliser face à la situation proposé. Cela doit venir à l’esprit du candidat dans les cinq minutes pour qu’il puisse commencer rapidement son syllogisme et se laisser le maximum de temps pour la partie économie.

Veille juridique

La veille juridique c’est du par cœur, aucune connaissance pure n’est nécessaire. Il s’agit d’un travail qui a été mené par le candidat tout au long de ces deux années de prépa, qu’il doit restituer de manière claire et structurée. Inutile de se lancer ici dans une argumentation longue qui va perdre le correcteur, il suffit d’aller droit au but en expliquant précisément en quoi la veille proposée, permet de répondre au sujet.

Ce sujet est toujours le même, et le plan est quasi systématiquement toujours le même lui aussi. Face à une épreuve, on nous demande d’analyser comment le législateur intervient dans une situation bien précise. Le législateur intervient toujours soit pour protéger le droit, soit pour limiter ce droit. Ainsi, il paraît évident de faire une partie protège et une partie limite. C’est ce que le candidat devra faire.

Analyse d’arrêt 

Les salariés ont este en justice pour attaquer leurs patrons pour avoir fait des différences discriminantes entre ses salariés et ne pas avoir payé les congés de ceci. 

Il a été avéré en effet qu’il existait une différence de traitement entre les salariés, notamment entre les salariés, hommes et femmes ainsi qu’entre les salariés cadre et non cadre. Une prime d’implantation n’ayant pas été payé à toutes les personnes concernées a donc créer une situation, mettant en cause le patron sur un manquement ses devoirs.

La cour d’appel ayant donné raison à l’entreprise, ici, la cour de cassation vient revoir le droit en disant qu’il y a effectivement eu un manquement de la part du patron, qui n’aurait pas dû avoir des pratiques discriminantes à l’égard de ses salariés. 

De fait, la cour de cassation vient contredire la cour d’appel en disant qu’il y a effectivement bel et bien une atteinte au droit des salariés et donc un manquement de la part de l’entreprise. 

L’affaire sera donc à nouveau juger devant une nouvelle cour d’appel. 

Cas 1

Majeure: Article 611-10 du CPI: “Sont brevetables, dans tous les domaines technologiques, les inventions nouvelles impliquant une activité inventive et susceptibles d’application industrielle”. Article 615-1 du CPI: “Tout atteinte portée aux droits du propriétaire du brevet, constitue une contrefaçon. La contrefaçon engage la responsabilité civile de son auteur si les fais ont été commis en connaissance de cause”

Mineure: En l’espèce, la SA FENELI, personne morale a déposé un brevet pour ses T-shirts pour enfants, ainsi que le logo fait à la main de couleur rouge, elle s’est rendu compte qu’une concurrente à qui elle vendait également du tissu, la SA VETINET a sans son consentement à poser son propre logo sur les T-shirt. Or, cela constitue une contrefaçon.

Conclusion :  La SA FENELI pourra donc agir en justice pour contrefaçon et ainsi demander des dommages et intérêt à la SA VETINET.

Cas 2

Majeure: Selon la lois, la liberté d’entreprendre permet à chaque personne d’exercer une activité professionnelle à la condition que celle-ci n’entrave pas le livre au jeu de la concurrence et le droit qui s’attache. 

Mineure: En l’espèce, en agissant de la SA VETINET, étaler à l’encontre du droit de la propriété intellectuelle, permettant aux détenteurs du brevet d’avoir le monopole sur la fabrication, la commercialisation et la session de permis d’exploitation de celui-ci. 

Conclusion : La liberté d’entreprendre et limité par le droit de la propriété intellectuelle.

Cas 3 

Majeure: selon l’article 1293 du Code civil, les contrats ne peuvent être modifiés ou révoquer que du seul consentement des parties.

Article 1295 du Code civil: si une situation imprévisible rend l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour l’une des parties et que celle-ci n’avait pas accepté d’en prendre le risque, alors le contrat peut être modifié. 

Mineure : En l’espèce, la présence de parasites nuisible dans les cultures de la SARL CAENLIN a rendu la récolte de celle-ci moindre ce qui a engendré un coût, excessivement onéreux pour celle-ci, qui peut difficilement continuer d’honorer les termes actuels du contrat. Il y a donc bien un évènement inhabituel, rendant l’exécution du contrat excessivement onéreuse pour la SARL qui n’avait pas accepter de prendre ce risque pour le moment de la conclusion du contrat.

Conclusion : Il y a donc un prévision et le contrat pourra être renégocier entre les parties. Si l’autre partie refuse, la SARL pourra agir en justice, et c’est le juge qui forcera la renégociation du contrat.

Partie économie

Question 1 

En période d’inflationniste, la banque centrale européenne dispose de divers outils conventionnelle et non conventionnelle pour agir afin de réguler l’inflation autour des 2 % qu’impose le pacte de stabilité et de croissance. 

Depuis l’enchaînement des crises successives des Subprimes, des dettes souveraine, de la COVID etc. La banque centrale a dû ajuster ses politiques pour pouvoir continuer de réguler cette inflation en s’adaptant aux contraintes de son époque. Ainsi, celle-ci qui joue normalement sur les taux d’intérêt Directeur en les augmentant pour réduire la masse de monnaie en circulation et parfois contrainte d’agir avec des moyens détournée. Ici dans cette situation à la certes, augmenté, ces taux d’intérêt pour faire diminuer la demande de monnaie, mais elle a aussi mis en place une politique majeure de rachat de titres, c’est le vent à 1100 milliards d’euros. Afin de retirer de la monnaie en circulation. Cata agit comme ça. Elle diminue donc la masse monétaire présente qui s’échange sur le marché de ce fait comme le veut, la théorie quantitatif de la monnaie avec la fameuse équation de Irving Fisher, Mv = Pt, si on diminue la masse monétaire en circulation, cela diminue les prix et donc diminue l’inflation. 

Question 2

Pour agir sur l’économie réel en état providence peut utiliser les politiques monétaires de relance ou d’austérité pour impacté l’économie de son pays. En cette situation afin de relancer l’activité économique, l’État a décidé d’une politique de relance de la demande et de l’offre, afin de pousser les agents économiques à consommer et à vendre et ainsi stimuler l’activité économique. De ce fait, elle a agi bolet de subvention sur les entreprises en leur permettant de réduire leur coût de revient, et ainsi baisser leur prix, en parallèle, elle a également agit sur l’investissement permettant d’augmenter la capitaine investissement des entreprises et de ménage tout en augmentant aussi le pouvoir d’achat déménage. De ce fait l’activité économique s’est relancé, les ménages ont consommé davantage ce qui a conduit à une augmentation du PIB, les entreprises elles ont baissé leur coût et leur prix, ce qui a conduit à une baisse de l’inflation, les entreprises ont quant à elle dû embaucher davantage de personnel pour faire face à la demande, ce qui a conduit une baisse du chômage. Et enfin les entreprises ont également pu exporter davantage de bien ce qui a amélioré le solde de la balance commercial. 

QRA

Plan type: 

I – L’intégration européenne permet d’agir sur les déséquilibres économiques….

A) L’intégration européenne améliore la compétitivité de l’Europe

B) L’intégration européenne agit également sur l’environnement

II-  …. Toutefois, celle-ci pose également de nouvelles contraintes.

A) L’industrie européenne vieillissantes rends cette intégration très coûteuse.

B) L’intégration engendre avec elle un retour du protectionnisme