Le droit de la concurrence – ECT#1

LE DROIT DE LA CONCURRENCE #1
La concurrence déloyale

Le droit de la concurrence est un chapitre primordial du programme ECT. Vous pouvez être certain qu’au moins une des banques de concours vous interrogera dessus le jour J. Mais pas de panique c’est un chapitre facilement compréhensible puisqu’il est concret et bien structuré. L’essentiel étant d’être capable de distinguer les différents concepts. Ensuite, il suffit de bien connaître les articles de droit ainsi que les conditions de validité. En bref, un chapitre simple qui se décompose en trois grandes parties : les actes de concurrence déloyale, que nous verrons dans cet article et deux autres parties qui feront l’objet de futurs articles, à savoir les pratiques anti-concurrentielles et les pratiques restrictives de concurrence. La seule exigence de ce chapitre est de ne pas les confondre.

 

LA CONCURRENCE DELOYALE (CD)

LES CARACTERISTIQUES DE LA CONCURRENCE DELOYALE

À quel devoir réciproque sont soumis les concurrents? 

Le devoir de loyauté.

À qui ce devoir s’applique t-il?

Aux entreprises bien sûr mais également aux salariés, aux syndicats professionnels et aux associations.

À quel droit est rattachée la CD?

Au droit commun, autrement dit au Code Civil.

Quelle responsabilité engagée en cas de concurrence déloyale?

(évidemment, il faut démontrer l’existence d’un fait générateur et d’un lien de causalité ayant causé un dommage)

Une responsabilité civile extra-contractuelle ; soit délictuelle (art. 1240) soit quasi-délictuelle (art. 1241).

! INTERDICTION D’ENGAGER UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE  SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL !

LES ACTES DE CONCURRENCE DELOYALE

 

L’ATTEINTE À LA REPUTATION D’UNE ENTREPRISE

Le dénigrement

Définition juridique : « divulgation publique d’informations malveillantes sur les produits, les personnes ou la façon de travailler, et ce que la victime soit identifiée ou identifiable »

Pour dénigrer, il faut qu’il y ait une réelle intention de nuire véhiculée par des critiques subjectives et démesurées.

L’IMITATION ENTRAINANT UN RISQUE DE CONFUSION

Le ralliement de la clientèle

L’action en CD se rapporte à :

  • l’enseigne
  • le nom commercial
  • la dénomination sociale
  • le nom de domaine (= adresse Internet)

Les conditions de l’action en CD :

  • disposer d’un droit d’antériorité
  • avoir une proximité géographique
  • apporter la preuve des conséquences

L’imitation des produits

L’action en CD se rapporte à :

  • la marque
  • le brevet
  • le dessin/le modèle
  • les droits d’auteur

Les conditions de l’action en CD :

  • disposer d’un droit d’antériorité
  • avoir une proximité géographique
  • apporter la preuve des conséquences

LA DÉSORGANISATION DE L’ENTREPRISE CONCURRENTE

L’exploitation des connaissances techniques ou des savoir-faire

Deux conditions de validité :

  • connaissances originales
  • connaissances secrètes

L’embauche illicite de personnel

A) Pour le cas du salarié libre de tout engagement 

Il faut prouver :

  • l’intention de nuire
  • l’intention d’en tirer des profits déloyaux

B) Pour le cas du salarié soumis à une clause de non-concurrence

Il faut aussi prouver :

l’incitation de l’employeur à enfreindre la clause (qui est écrite dans le certificat de travail)

LE CAS PARTICULIER DU PARASITISME

Définition jurisprudentielle :

«  ensemble des comportements par lesquels un agent économique s’immisce dans le sillage d’un autre afin de tirer profit, sans rien dépenser, de ses efforts et de son savoir-faire »

ex concret : cas de Chanel et d’une entreprise de lave-vaisselle qui a voulu tirer profit de l’image glorifiante d’une cage à oiseaux diffusée dans les publicités de la marque de luxe

 

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Margaux Paloc

Après deux ans de prépa ECT, j'ai intégré l'ESSEC, où je suis actuellement en 1ère année. Je vous aiderai en management, économie et droit. Force à tous !

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