Retour sur la Douzième Conférence ministérielle de l’OMC : quelles conclusions ?

La Douzième Conférence ministérielle de l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce) s’est achevée le 18 juin dernier. Elle s’est tenue du 12 au 18 juin à Genève et avait pour discussions principales les enjeux urgents sociaux, climatiques et économiques, alliés à la mondialisation.

En effet, les conférences n’ont pas pu avoir lieu ces deux dernières années en raison de la crise de la Covid-19. Nous allons voir aujourd’hui les conclusions de cette conférence. Cette conférence est-elle vraiment porteuse de changement, après un manque d’efficacité des dernières conférences ?

 

Qu’est ce que l’OMC ?

L’OMC a été créée en 1995 et a fait suite au GATT. Elle vise à promouvoir la libéralisation commerciale et la mondialisation en dépit de prendre en compte les urgences actuelles (économiques, sociales, environnementales).

Elle compte actuellement 164 membres, dont la Chine depuis 2001 et la Russie depuis 2012. Plusieurs institutions ont été héritées du GATT : le « Conseil général », le « Secrétariat » et la « Conférence ministérielle ».

La Conférence ministérielles (anciennement « session des parties contractantes ») doit se réunir au moins une fois tous les deux ans. Cette conférence a pour objectif de fixer le programme de travail et de faire le point sur les négociations. 

Le premier directeur général de l’OMC était Renato Ruggiero (1995-1999) et aujourd’hui la directrice générale est Ngozi Okonjo-Iweala.

On reproche souvent à l’OMC de rester cantonnée aux préoccupations initiales qu’elle met sur la table et qu’elle n’évolue pas face à un monde en constant bouleversement.

 

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Les maigres résultats des conférences ministérielles passées

Au delà de l’efficacité limitée de l’organe de réglementation des différends, les conférences ministérielles débouchent sur de maigres résultats.

En effet, depuis la naissance de l’OMC, 11 conférences ont eu lieu comme à Singapour en 1996 et à Genève en 1998. Néanmoins, ces conférences n’ont eu que peu d’effet. Elles sont le signe d’un manque de cohésion entre les pays et d’une absence claire de multilatéralisme. Seulement 10% des ambitions du programme initial sont en général respectées. De plus, de nombreuses négociations restent bloquées.

L’OMC perd de son souffle d’autant plus que le contraste s’agrandit avec la montée en puissance du régionalisme. Ce dernier a tendance à se substituer au multilatéralisme. L’OMC se retrouve enlisée car son objet principal est la question des tarifs douaniers alors que les enjeux actuels sont tout autres. L’organisation n’est pas attrayante pour de nombreux pays.

 

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Les conclusions de la 12e Conférence ministérielle de l’OMC : de réels résultats ?

Cette conférence a été l’occasion pour l’OMC de retrouver une légitimité mise à mal face aux différentes crises rencontrées, notamment après la crise de la COVID-19. Trois sujets étaient à l’honneur : l’insécurité alimentaire, la suppression de subventions à la pêche ainsi que la levée temporaire des brevets sur les vaccins contre la Covid-19. Découvrons plus en détails les accords et les négociations. 

 

  • L’insécurité alimentaire : 

La guerre en Ukraine a été un facteur d’accélération de la crise alimentaire actuelle. Une guerre des prix s’est installée sur des ressources indispensables comme les céréales et les engrais après la privation de la Russie de ces denrées. 

Pour répondre à cette urgence, l’OMC confirme qu’aucune prohibition ni restriction à l’importation ne sera mise en place, étant donné que cela serait contraire aux règles de base établies par l’OMC. L’OMC va donc essayer de combattre cette crise en conservant les approvisionnements de denrées dans les pays importateurs. Les Etats seront aussi dissuadés d’imposer des restrictions pour freiner leurs exportations et donc couper de ressources des pays dans le besoin. Le Programme alimentaire mondial (PAM) aura la possibilité d’acheter les matières premières agricoles qu’il souhaite dans tous les pays et ne fera face à aucune restriction.

 

  • La pêche : 

L’OMC a décidé de frapper fort sur les pratiques illégales liées à la pêche. Toutes formes de subventions qui permettraient de la pêche illégale sont prohibées. Les pays en développement se verront aidés grâce à un fonds créé par l’OMC qui leur permettra de recevoir de l’aide matérielle. Ce fonds sera aussi un moyen d’encourager les pays en développement à respecter l’accord autour de la pêche illégale et la surpêche.

 

  • Les brevets et la propriété intellectuelle : 

L’OMC a décidé pour aider les pays en développement, de lever de manière temporaire les brevets sur les vaccins contre le covid19. Cette décision sera un moyen de diffuser le vaccin et de faciliter la production de ce dernier dans le maximum de pays.

Pour l’OMC et sa directrice, cette conférence est un réel succès. En effet, les accords multilatéraux ont refait surface. Il y avait longtemps qu’autant de résultats et de négociations multilatérales aient été victorieux. Ces résultats sont selon l’OMC, signe de la capacité de cette dernière à savoir rebondir face aux enjeux de notre temps. L’organisation est fière durant cette conférence, d’avoir signé « un accord axé sur la durabilité environnementale ». Reste à voir si ces accords vont être respectés et si le multilatéralisme saura répondre aux enjeux actuels et futurs.

 

Voir plus : Le multilatéralisme est-il menacé ?

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