C’est loin d’être un scoop, le paysage politique récent traduit une forte instabilité, notamment à l’assemblée, et une grande discorde au sein même de la classe politique. Certains accusent les autres partis d’opportunisme et d’inaction, d’autres remettent en question le fonctionnement même de la Ve République.
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Le fonctionnement de la Ve
La Ve République échappe aux typologies classiques des régimes politiques. Elle apparaît comme un régime hybride présentant simultanément des caractéristiques propres au régime présidentiel et au régime parlementaire. En effet, il y a d’une part le parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat qui interagissent ensemble afin de proposer et de voter des lois, et d’autre part le président de la République et son gouvernement.
La réforme constitutionnelle de 1962 accorde une légitimité supplémentaire au Président : il est élu au suffrage universel. Avec cette même réforme, le vote de confiance du gouvernement face à l’assemblée perd son caractère systématique. Le Premier Ministre prend donc une responsabilité particulière avec son gouvernement face au Président, et le caractère parlementaire du régime est devenu moins important, même si la notion de majorité présidentielle s’instaure peu à peu. Les élections législatives deviennent alors quelque peu une confirmation ou non de l’élection présidentielle.
Cependant, la défaite de la majorité présidentielle aux élections législatives de 1986, 1993 et 1996 montrent bien la dimension parlementaire de notre régime. En effet, si le Président ne démissionne pas, il doit nommer un Premier ministre issu de la majorité, ayant en quelque sorte perdu la légitimité conférée par les élections présidentielles. Dans ce cas de figure le chef du gouvernement n’est plus responsable devant le Président et doit gouverner en ne s’appuyant que sur l’Assemblée nationale. Le président conserve tout de même un pouvoir de décision autonome dans les affaires du “domaine réservé”, relevant de diplomatie et de questions militaires.
C’est donc cette dualité institutionnelle qui fait de notre système un régime hybride.
Les critiques à l’égard de la Ve République
Certains membres de la classe politique critiquent le fonctionnement de la Ve république. En effet, on assiste à une fragmentation et une désunion des partis politiques ainsi qu’à une opposition de plus en plus importante depuis 2022 : beaucoup mettent la faute sur le fonctionnement même de notre système. Les détracteurs de la Vè République lui reprochent essentiellement deux choses :
- Tout d’abord, la possibilité d’empiler l’usage de procédés légaux qui réduisent les droits du parlement. Denis Baranger, professeur de droit à Panthéon-Assas, explique que ces procédés pris indépendamment ne posent aucun problème, c’est leur utilisation excessive qui dérange. Il fait d’abord référence au PLFSS rectificatif (projet de loi de financement de la sécurité sociale), accompagné de l’article 47-1 de la Constitution, qui permet d’imposer un délai limité de discussion devant les deux chambres : 20 jours pour l’Assemblée et 15 pour le sénat. Il permet aussi d’outrepasser le travail de la commission des Affaires Sociales et de mettre en discussion le texte du gouvernement directement. À cela s’ajoute la possibilité de l’article 38 du règlement du Sénat qui limite à deux les prises de parole sur un amendement. Même si aujourd’hui c’est essentiellement l’utilisation de l’article 49-3 qui fait débat, ce n’est qu’une des procédures qui peuvent pénaliser le fonctionnement parlementaire.
- Ensuite, c’est la place limitée du peuple qui est critiquée par les défenseurs d’une “VIe” République. D’après eux, le peuple n’étant sollicité qu’à intervalles réguliers à travers le corps électoral, il ne participe pas directement à l’exercice du pouvoir. L’absence d’utilisation du référendum, l’augmentation de l’abstention et la baisse de la confiance envers les institutions sont symptomatiques de l’écart qui s’est créé entre le concept de citoyen participatif (actif dans la vie politique, s’informe et diffuse ses idées) et celui de citoyen électeur, peu sollicité et désintéressé.
Nicolas Roussellier, historien français, analyse que le parlementarisme rationalisé (ensemble des mécanismes d’encadrement juridique du régime parlementaire) est parfois utilisé trop librement et que “les assemblées parlementaires sont progressivement devenues incapables de faire émerger ou rebondir une initiative politique”.
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Ve République : Des opportunités de changement ?
Les tensions existantes au sein de la classe politique sont pour beaucoup des conséquences d’un dysfonctionnement plus profond de notre système. Certains encouragent le passage drastique à un régime soit parlementaire soit présidentiel, d’autres poussent davantage pour une participation plus accrue des citoyens : utilisation de référendums d’initiative citoyenne, participation aux discussions des assemblées parlementaires ou bien à la rédaction d’une nouvelle Constitution.
Dans l’histoire française, les transitions de régime ont souvent été conflictuelles, ce qui pose la question suivante : les tensions politiques, motions de censure et absence de majorité claire sont-elles des causes suffisantes pour justifier un changement de Constitution ? Le consensus nécéssaire pour y parvenir semble, au vu du climat actuel, difficile à atteindre.
