« Le jury a reconnu que les institutions financières ne peuvent pas fermer les yeux sur les conséquences de leurs actions», affirme M. DiCello, l’avocat des trois plaignants soudanais qui ont obtenu, le 17 octobre, la condamnation de BNP Paribas à 20,75 millions de dollars pour complicité de violences commises au Soudan sous le régime d’Omar el-Béchir (1990-2009). Cette décision historique interroge le rôle des banques dans une mondialisation où le capital circule plus vite que la morale et le droit.
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Un verdict historique contre la BNP Paribas : les faits à retenir
Le vendredi 17 octobre 2025, un jury populaire de New York a jugé la première banque de la zone euro de complicité d’exactions commises au Soudan entre 1990 et 2009. Concrètement, elle est jugée coupable d’avoir facilité, pour le compte du pouvoir militaro-islamiste d’Omar el-Béchir, l’accès au système financier international et la poursuite des exportations de pétrole, malgré l’embargo américain. Par exemple, elle aurait fourni des lettres de crédit à ce régime pour permettre le financement de son économie. En lui permettant de contourner ces restrictions, elle aurait indirectement contribué à financer un régime accusé de crimes de masse, en particulier au Darfour.
Le caractère impressionnant de ce verdict tient aussi au fait que c’est la justice américaine qui a traité ce procès. Le concept clé ici est celui de l’extraterritorialité : c’est un principe de droit qui permet à un pays d’exercer sa justice au-delà de ses frontières dans certains cas précis. Les États-Unis l’ont appliqué pour une raison simple : le dollar. Dans la juridiction américaine, l’extraterritorialité monétaire affirme que toute transaction effectuée en dollars tombe automatiquement sous le droit américain.
Or, la BNP Paribas a réalisé de nombreuses opérations en monnaie américaine — 6,4 milliards de dollars rien qu’entre juillet 2006 et juillet 2007 selon la plainte initiale — ce qui la rend justiciable devant les tribunaux fédéraux. D’autant qu’à cette période, la législation américaine interdisait toute transaction en dollars avec le Soudan : un véritable embargo monétaire. Enfin, les trois activistes soudanais à l’origine de la procédure vivent depuis plusieurs années aux États-Unis, ce qui leur donne accès au système judiciaire américain.
Quand la finance devient géopolitique : les banques comme acteurs de conflits
Comme le souligne Suzanne Berger dans Notre première mondialisation (2003), l’ouverture croissante des économies s’accompagne d’un rôle accru des institutions financières. Les banques ne se contentent plus d’allouer du capital : elles structurent la circulation des flux internationaux et deviennent, de fait, des acteurs géopolitiques.
Le cas soudanais fait montre de cette dynamique. Alors même que plusieurs États avaient imposé des sanctions contre le régime d’Omar el-Béchir, la BNP Paribas a servi — selon le verdict — de canal alternatif permettant au pouvoir soudanais de contourner ces mesures. On parle de stratégie d’évitement lorsque des régimes sanctionnés cherchent à maintenir leur accès aux flux de commerce et de capitaux.
Mais de quelles sanctions parle-t-on précisément ? Le 3 novembre 1997, l’administration Clinton impose un embargo économique au Soudan. Il reposait sur trois piliers : l’interdiction d’importer des biens soudanais aux États–Unis, la prohibition pour les entreprises et citoyens américains de participer à des transactions liées aux hydrocarbures soudanais, et l’impossibilité pour eux de financer le gouvernement d’Omar el-Béchir. Il s’agissait d’un embargo financier, énergétique et monétaire, trois leviers classiques de la puissance américaine dans ce que Joseph Nye nomme la « hard economic power ». De ce fait, la BNP Paribas s’est imposée comme véritable puissance géopolitique en contournant ces sanctions. Cette idée est renforcée par Susan Strange, qui parle du « pouvoir structurel » de la finance : celui de déterminer qui a accès aux ressources essentielles de la mondialisation, notamment les devises internationales. On peut ainsi aisément dire qu’une banque peut s’exempter de toute gouvernance financière mondiale, en court-circuitant les mécanismes de régulation censés encadrer les flux internationaux.
Éthique, responsabilité et mondialisation : un cas d’école pour l’ESH
Ce cas, qui dépasse largement le cadre purement juridique, constitue à bien des égards un marqueur de l’état actuel des interdépendances entre la finance et le monde. Avec des économies désormais profondément interconnectées, la neutralité économique apparaît de plus en plus comme un mythe. On constate en effet que les principes d’éthique et de responsabilité des entreprises sont régulièrement mis à mal. À ce titre, cet exemple aurait pu parfaitement être mobilisé pour le sujet ECRICOME 2025 : Quelles sont les limites de la responsabilité des entreprises ?
On observe également une dissonance nette entre la logique shareholder des banques et leur responsabilité sociale (RSE, ESG, etc.). C’est pour encadrer ces dérives potentielles que, depuis 2017, la loi française impose un devoir de vigilance aux multinationales : elles doivent intégrer « [des] mesures de vigilance raisonnable propres à identifier les risques et à prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ainsi que l’environnement, résultant des activités de la société ».
Ainsi, « ce verdict n’est que le début pour BNP Paribas. C’est un présage de poursuites similaires pour défendre les droits de victimes qui sont maltraitées par des terroristes ou par des gouvernements voyous », a déclaré Michael Hausfeld, l’un des principaux avocats des plaignants, juste après le verdict. Il poursuit en affirmant qu’il s’agit d’une décision « historique » car elle « rend responsable au civil le financier d’un gouvernement génocidaire » et qu’elle pourra servir « de référence » pour des cas similaires survenus ailleurs.
On peut donc utiliser ce cas pour illustrer à la fois les effets potentiellement néfastes de la finance qui peut parfois s’abstraire de toute logique de responsabilité sociale et l’efficacité d’une gouvernance internationale capable de sanctionner, tôt ou tard, les acteurs qui ne respectent pas leurs obligations.
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Conclusion
En somme, ce cas illustre parfaitement l’idée que la finance est loin d’être neutre. Au contraire, elle peut, à certains moments, servir des intentions criminelles. Les banques sont des acteurs politiques et même géopolitiques : leur responsabilité peut désormais être engagée, même vingt ans après les faits et dans une zone géographique différente. La mondialisation, qu’elle soit commerciale ou financière, n’existe plus sans un cadre moral et juridique.
