Tout d’abord, un lanceur d’alerte est celui qui transmet des informations concernant des actes répréhensibles, lorsque quelque chose a été observé sur son lieu de travail. La dénonciation joue un rôle crucial, car elle favorise un environnement de travail sain.
La dénonciation a pour objectif de permettre aux employés de signaler un comportement contraire à l’éthique ou illégal au sein d’une organisation sans crainte de représailles. Ainsi, ce système permet de détecter des comportements répréhensibles, qu’il s’agisse de fraude, de discrimination, de manquement à la sécurité ou de toute autre violation de la politique des entreprises. En encourageant les dénonciations, les organisations peuvent identifier des problèmes de manière proactive, protéger leurs actifs et surtout préserver leur réputation.
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Le lanceur d’alerte, un statut défini par la loi :
La loi Sapin II, entrée en vigueur le 9 décembre 2016, assure la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique en mettant un point d’honneur sur la transparence. Le lanceur d’alerte est protégé par la loi s’il est employé, ouvrier, fonctionnaire, stagiaire, intérimaire ou qu’il fait partie d’une société à responsabilité limitée (SARL).
Les employés sont au premier rang pour incarner le rôle du lanceur d’alerte. C’est le meilleur moyen de détecter des violations au sein d’une entreprise. De plus, la protection uniforme des lanceurs d’alerte est officiellement entrée en vigueur le 16 décembre 2019, avec l’obligation pour les entreprises européennes de plus de 50 salariés de mettre en place des systèmes de dénonciation.
Le lanceur d’alerte est protégé s’il signale un des faits suivants :
– Une infraction pénale comme une fraude.
– La santé et la sécurité d’une personne sont en danger.
– Un risque ou un dommage réel pour l’environnement.
– La connaissance d’une erreur judiciaire.
– Une loi enfreinte (exemple : pas d’assurance adéquate).
– Des actes répréhensibles volontairement cachés
Les affaires et scandales les plus connus :
- L’Affaire Cahuzac (2012) : Jérôme Cahuzac, ancien Ministre du Budget, a été accusé de fraude fiscale et d’avoir dissimulé des millions d’euros sur des comptes étrangers. Un lanceur d’alerte a révélé ces comptes secrets, ce qui a conduit à un scandale national.
- Le scandale Lactalis (2018) : cette entreprise laitière a été accusée d’avoir dissimulé une contamination à la salmonelle qui a entraîné de nombreux problèmes de santé chez les nourrissons. Un lanceur d’alerte au sein de l’entreprise a révélé la contamination et l’incapacité de l’entreprise à réagir efficacement.
- Le scandale LuxLeaks (2014) : des lanceurs d’alerte ont révélé des décisions fiscales de PwC Luxembourg qui permettaient à des multinationales d’échapper aux impôts dans plusieurs pays de l’UE.
Comment lancer l’alerte ?
Les dénonciateurs bénéficient du régime de protection si ils respectent ces différents facteurs. D’abord, le lanceur d’alerte doit être une personne physique, ne doit pas tirer d’avantages financiers et agir de bonne foi. Ensuite, pour lancer l’alarme, l’employé doit être familier avec la politique de dénonciation de son entreprise. Il doit collecter un maximum de preuves pertinentes, comme des mails et des rapports comptables. Enfin, il doit soumettre le rapport auprès d’une autorité compétente. On distingue deux méthodes de dénonciation :
La méthode interne consiste à contacter une personne au sein de votre sa propre entreprise en suivant la procédure interne de collecte et de traitement des rapports utilisée au sein de son organisation professionnelle. Exemple : Scandale de l’espionnage chez Renault (2011). Trois cadres supérieurs soupçonnés d’espionnage industriel ont été signalés concernant les technologies des voitures électriques. Toutefois, il s’est avéré par la suite que l’affaire reposait sur de fausses informations et les cadres ont été acquittés. L’entreprise a d’abord traité l’affaire en interne avant qu’elle ne soit rendue publique.
La méthode externe consiste à alerter une organisation externe, souvent une entreprise, une plateforme précise ou même des médias. Exemple : L’affaire LuxLeaks (2014). Après un rapport interne, Antoine Deltour a rendu les documents publics, entrainant le scandale international LuxLeaks. Ainsi, la décision de partager les informations avec des journalistes est un exemple de dénonciation externe.
Le défi des lanceurs d’alerte :
Endosser le statut de lanceur d’alerte n’est pas chose aisée. En effet, une fois que la procédure est en cours, impossible de revenir en arrière, surtout quand une affaire est médiatisée. De nombreuses conséquences s’ensuivent après la divulgation d’informations, notamment au travail. Par exemple, le lanceur d’alerte risque un licenciement, une retraite forcée ou encore une rétrogradation. De plus, les commérages et le harcèlement des collègues de travail sont fréquents.
De plus, la recherche d’un futur emploi est à double tranchant. Certaines entreprises peuvent être réticentes à l’idée d’embaucher un lanceur d’alerte, d’autres peuvent apprécier cette force de conviction.
Finalement, les actions des lanceurs d’alerte reposent sur les principes fondamentaux de la démocratie. De nombreuses avancées ont été faites concernant leur protection en Europe. Néanmoins, il s’agit d’un phénomène mondial qui doit être mieux encadré. Dans son œuvre Lanceurs d’alerte (2014), Florence Hartman déclare que « les lanceurs d’alerte sont des sentinelles et des éclaireurs de conscience ». Ils contribuent ainsi à une nouvelle forme de citoyenneté.
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