La taxe Zucman, une révolution fiscale mondiale ? Décryptage de cette mesure qui vise les multinationales et la justice économique.
Au milieu d’un début d’année tumultueux, ladite « Taxe Zucman » fait à nouveau apparition dans les débats, que ce soit d’un point de vue politique, économique ou même juridique.
Lire plus : Une taxe sur les transactions financières pour financer la transition écologique est-elle possible ?
La Taxe Zucman, de quoi parle-t-on ?
Rappelons d’abord, que la notion de taxe désigne un prélèvement fiscal, un impôt perçu par l’Etat. Ici, la taxe Zucman est un impôt qui vise les contribuables français disposant d’un patrimoine supérieur à 100 millions d’euros, c’est-à-dire les ultrariches. Par la notion de patrimoine, on entend l’épargne, les voitures, les biens immobiliers, mais aussi et surtout les biens professionnels comme les terres, le facteur capital et les actions. Près de 1 800 foyers fiscaux, soit 0,01% des contribuables, seraient concernés par la taxe, et cette dernière imposerait jusqu’à 2% de la valeur du patrimoine des ultrariches. À noté que Gabriel Zucman estime que cette taxe pourrait permettre à l’Etat de dégager entre 10 et 25 milliards d’euros de recettes fiscales.
Quels arguments sont en faveur de la taxe Zucman ?
Un argument de justice fiscale
Le premier argument avancé par l’économiste Gabriel Zucman est la réduction des inégalités économiques, et en particulier celles face à l’impôt. En effet, selon une étude de Challenges, le patrimoine des 500 premières fortunes professionnelles françaises est passé de 80 milliards d’euros en 1996 à 1 128 milliards d’euros en 2025, soit une augmentation de 1 500 points de pourcentage durant cette période. Cependant, il semblerait que cet enrichissement n’ai pas réellement de retombés positives dans les finances publiques, comme le met en exergue une étude menée en 2023 par l’Institut des politiques publiques (« Quels impôts les milliardaires paient-ils ? »), qui a montré que les ultrariches payaient proportionnellement moins d’impôts. Par exemple, si on regarde les plus hauts revenus français, l’étude met en lumière que le taux d’imposition effectif est régressif (moins on gagne, plus on paye) car il passe de 45% des revenus économiques des 0,1% les plus riches (soit 38 700 ménages), à 25% des revenus économiques des 0,0002% les plus riches (soit 75 foyers fiscaux).
Une taxe qui permettrait de participer à la réduction du déficit budgétaire de la France
La France est actuellement le pays de l’Union européenne avec le plus gros déficit budgétaire (5,8% du PIB en 2024 d’après l’Insee), et ne respecte donc pas les critères fixés par l’article 140 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) qui fixe pour chaque États de l’Union européenne un déficit budgétaire maximal de 3% de leur PIB. De ce fait, dégager les 20 milliards d’euros supplémentaires espérés avec la taxe Zucman permettrait aux pouvoirs publics de mettre de côté la moitié de la somme que la France doit verser en 2026 en vue de réduire son déficit public à 3% d’ici à 2029.
Lire plus : PIB 2025 : Quels sont les pays les plus riches du monde ?
Quels arguments contre l’instauration de la taxe Zucman ?
Un potentiel frein à la croissance économique du pays
Selon les propos tenus par Zucman, la taxe pourrait s’appliquer aux biens professionnels. Néanmoins, en taxant l’outil de travail, nous pourrions aboutir à des problèmes de liquidités pour les dirigeants et les actionnaires, ce qui pourrait ainsi freiner l’investissement dans l’économie réelle et limiterait la prise de risque des entrepreneurs. Ceci créerait de facto un environnement peu propice à l’innovation, pourtant principal moteur de la croissance économique.
Un problème juridique
La constitution ne prévoit pas l’autorisation d’une taxe patrimoniale au-delà de 0,5%. Or la taxe Zucman pourrait imposer jusqu’à 2% de la valeur du patrimoine des ultrariches, soit 1,5 points de pourcentage de plus que le maximum autorisé. De ce fait, cette proposition de loi pourrait être jugée anticonstitutionnelle par le Conseil constitutionnel, l’institution qui donne le verdict final quant à l’adoption d’une loi.
Les 20 milliards constituent peut-être un montant exagéré.
Si la taxe Zucman était mise en place, cela pourrait entraîner des répercussions sur le comportement des agents économiques. En effet, les contribuables pourraient avoir recours à l’optimisation fiscale, voire à l’exil fiscal, ce qui pourrait, d’après le journal LeMonde, aboutir à une situation où la taxe ne rapporterait que 5 milliards d’euros, soit un quart du montant espéré par Gabriel Zucman. De plus, si on voulait exclure de la taxe les biens professionnels afin de limiter les freins à la croissance que cette dernière pourrait avoir, l’assiette taxable (montant soumis à l’impôt) serait réduite de près de 90%. Les recettes fiscales dégagées par la taxe pourraient donc, dans ce scénario ne s’élever qu’à 1 milliard d’euros.
Ainsi, si la taxe Zucman permettrait d’établir une plus grande justice fiscale et de participer à la réduction du déficit budgétaire, il n’en reste pas moins qu’elle puisse représenter un frein à la croissance, être jugée anticonstitutionnelle, et même entraîner un sursaut de l’exil fiscal qui limiterait l’apport de recettes fiscales.
Lire plus : Budget 2026 et contestations sociales à l’horizon
