“Yeah, there is one thing […] my own morality […] I don’t need international law.”
C’est ainsi que Donald Trump répondait au New York Times lorsqu’on lui demandait quelles étaient ses limites. La loi n’est donc pas une limite pour Trump ?
Les executive orders : un président tout puissant ?
Le président des États-Unis dispose de pouvoirs considérables. Il est “commander in chief”, peut accorder des grâces présidentielles et signer des “executive orders”, c’est-à-dire des directives qui ne passent pas par l’approbation préalable du Congrès.
Donald Trump a signé 445 executive orders. Joe Biden en a signé 162, dont environ 41 % révoqués par Trump. Franklin D. Roosevelt reste toutefois le président ayant signé le plus d’executive orders, mais ceci est compréhensible étant donné le contexte dans lequel il gouvernait : Seconde Guerre mondiale et New Deal. Ici, cela peut être vu par certains comme une tentative d’expansion du pouvoir présidentiel. Trump “bypass” (contourne) la législation pour atteindre ce qu’il souhaite ?
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Trump et l’immunité présidentielle :
Le 1er juillet 2024, la Supreme Court rend une décision historique dans l’affaire Trump v. United States : le président bénéficie d’une immunité absolue pour les actes relevant de son cœur de compétence constitutionnelle (commandement des armées par exemple). Par contre, il ne bénéficie pas d’immunité pour les actes privés.
En reaction, la juge Sonia Sotomayor écrit que le président est devenu avec cette décision “a king above the law”. Plus concrètement, elle explique que si Trump “organizes a military coup to hold onto power ? Immune”. Son immunité le place donc bien au-dessus de la loi.
Il reste donc de même liable pour ses actes civils. Mais cela ne semble pas le déranger. Certains pensent qu’il est capable de contourner la loi, ce que les élections, par exemple, lui auraient permis de faire. En effet, lors de la course présidentielle de 2024, Trump était impliqué dans 4 “criminal charges” dont 3 concernaient des actes civils. Trump et ses avocats faisaient tout pour ralentir le processus judiciaire et reporter l’examination de son cas. L’objectif était en effet de devenir président avant qu’une sentence puisse être prononcée : une “get out of jail free card” selon Friedman Agnifilo.
Il avait même menacé de virer (“fire”) Jack Smith, le procureur fédéral qui exigeait une peine pour Trump dans l’affaire de l’insurrection du Capitole du 6 janvier 2021 (date à connaître !) dès son arrivée à la Maison Blanche. Trump pense qu’il peut virer la loi comme il pourrait virer un employé, il est trop businessman…
Trump, au-dessus du droit international ?
Le 3 janvier 2026, les États-Unis enlèvent Maduro du Venezuela. Trump viole bien sîr le droit international mais aussi la loi sur son propre territoire : il aura en effet pris la décision de kidnapper Maduro sans l’accord du Congrès, ce qui est interdit.
Un président au-dessus de la Cour Suprême ?
Donald Trump a fait face à 358 lawsuits selon le New York Times. En la date du 5 janvier 2026, déjà 24 décisions de la Cour Suprême concernaient les actions de Trump et 4 d’entre elles furent prises contre lui.
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Une nouvelle décision contre Trump : Leaning Resources v.Trump :
Le 20 février, dans Learning Resources v. Trump, la Cour a jugé inconstitutionnelle la majorité des tarifs douaniers imposés par Trump. La justification est simple, le pouvoir de lever des taxes appartient au Congrès : “The Framers did not vest any part of the taxing power in the executive branch.” Trump aurait employé l’International Emergency Powers Act (IEEPA), un acte qui lui permettrait d’imposer des tarifs sans concertation avec le Congrès. Seulement, cet acte ne peut être invoqué qu’en temps de crise ou d’urgence et non during peacetime.
Mais certaines décisions ont aussi renforcé l’immunité de Trump face à la loi. Par exemple, dans Trump v. CASA (27 juin 2025), la Cour a rendu plus difficile pour les juridictions fédérales le blocage de certaines actions présidentielles jugées inconstitutionnelles.
Trump, est-il le seul au-dessus de la loi ?
Trump n’est peut-être pas une exception. Biden l’aurait copié ? C’est ce que suggère ce cartoon dessiné par Ben Jennings et paru dans The Guardian :
Biden a en effet accordé la grâce présidentielle à son fils alors qu’il était poursuivi en justice puis, à l’approche de la fin de son mandat, a accordé la grâce présidentielle à d’autres membres de la famille Biden : Francis W. Biden, James B. Biden, Sara Jones Biden. Ah mais oui, je suis président, autant pardonner toute ma famille tant que je peux le faire ! J’exagère un peu mais l’idée est là. Biden est lui aussi “above the law”, comme le suggère le titre…
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